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Courrier des lecteurs

Paire 2 coeurs: Comment arrêter le paiement ou saisie pour des enfants majeurs qui travaillent ?


Par BARSAMIAN Bernard - Publié le Jeudi 9 Octobre 2014 à 14:21 | Lu 829 fois

DEUX PROCEDURES

Bonjour à tous et toutes,

Nous connaissons maintenant la procédure précise pour faire stopper le paiement des pensions pour des enfants majeurs qui travaillent et qui ont un revenu suffisant pour vivre.

Première procédure au TGI (Tribunal de Grande Instance) au JAF (Juge aux Affaires Familiales) pour faire stopper le paiement ou la saisie.

Avec ce jugement, procédure au TI (tribunal d'instance ) pour faire payer les sommes indument saisies ou payées depuis le début du contrat de travail du ou des enfants avec effet rétroactif.

Nous contacter pour vous donner tout le détail de la procédure.

BARSAMIAN Bernard Président

portable : 06 92 32 78 35
email :assopaire2coeurs@hotmail.fr
page facebook tapez barsamian bernard




1.Posté par maunier le 10/10/2014 07:36 (depuis mobile)

Comment savoir si travail en métropole ?

2.Posté par ASSOCIATION DE DEFENSE DES PERES PAIRE COEURS le 10/10/2014 17:17

Mr MAUNIER contactez moi svp je vous donnerai la procédure à suivre.

MERCI

BARSAMIAN Bernard Président

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