Le collectif de défense du DPM a réagi ce matin à la décision du tribunal administratif, dont une partie a été communiquée à la presse écrite vendredi soir.« Nous avons préféré ne pas être dans la précipitation, nous attendions d’avoir le jugement complet », explique Karl Bellon, dans les locaux de l’avocat du collectif, Me Alain Antoine.
Le tribunal administratif a tranché, sa décision va dans le sens du rapporteur public et situe définitivement les 6 paillotes sur le Domaine Public Maritime. Maître Antoine explique que de, ce fait, l’argument avancé (qu’il qualifie d’abracadabrantesque) de la détention de baux commerciaux ne tient plus. En effet, par essence, le domaine public ne peut faire l’objet d’un bail commercial. Les AOT ayant expiré fin juin, les restaurateurs n’ont plus d’autre choix que de quitter la plage.
Le tribunal administratif a ordonné la remise en état des lieux, sous peine d’une amende de 100 euros par jour, à compter de la notification du jugement, qui devrait arriver d’ici quelques jours. Le collectif affirme qu’il sera attentif à la question de l’après-destruction, car les soubassements des paillotes contiennent du béton, de la ferraille, et des canalisations. « L’association sera vigilante quant aux dégâts occasionnés par ces verrues que sont les paillotes », assène l’avocat, rappelant le principe du pollueur-payeur.
A compter de la notification du jugement du tribunal administratif, précise Maître Antoine, les restaurateurs auront deux semaines pour tenter un recours, sous forme de sursis exécutoire. L’avocat estime que ce recours n’empêcherait en rien le préfet d’ordonner la destruction des paillotes. L’avocat a déclaré qu’il « n’imaginait pas que le préfet puisse se rendre complice » en n’intervenant pas, avant d’indiquer que le collectif va bientôt interpeller le procureur de la République quant à la gestion des AOT par la mairie de Saint-Paul.
Karl Bellon semble chagriné par la polémique des emplois supprimés, estimant que la responsabilité en incombe aux restaurateurs, qui auraient dû anticiper les pertes d’emploi. Maître Antoine conseille au passage aux employés bientôt au chômage de se tourner vers l’inspection du travail.