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Paillotes : Audience renvoyée au 5 juillet, déception chez les restaurateurs

Les restaurateurs de la plage de l’Ermitage (excepté La Bobine) avaient rendez-vous au tribunal de Champ-Fleuri ce mardi après-midi. Défendus par Me Iqbal Akhoun, ils ont assigné en justice l’Etat et la ville de Saint-Paul pour la reconnaissance de leur baux commerciaux. Alors que la fin des AOT (Autorisation d’occupation temporaire) des restaurants de plages […]

Ecrit par A.D-C.B – le mardi 26 juin 2018 à 15H50

Les restaurateurs de la plage de l’Ermitage (excepté La Bobine) avaient rendez-vous au tribunal de Champ-Fleuri ce mardi après-midi. Défendus par Me Iqbal Akhoun, ils ont assigné en justice l’Etat et la ville de Saint-Paul pour la reconnaissance de leur baux commerciaux. Alors que la fin des AOT (Autorisation d’occupation temporaire) des restaurants de plages de l’Hermitage est fixée au 1er juillet, les restaurateurs veulent faire valoir leur légitimité. Les restaurateurs estiment en effet que leur présence sur les différents sites est antérieure au transfert de compétence entre la mairie et l’Etat en 2008 pour la délivrance des AOT.  

Le tribunal de Grande Instance a décidé de renvoyer l’audience au jeudi 5 juillet, à la demande de l’Etat. Le TGI estime en effet que c’est le Tribunal administratif qui doit trancher. 

Pour les restaurateurs, c’est la déception et la colère qui dominent. « Un non-sens total », selon Me Iqbal Akhoun qui estime que « le tribunal administratif n’a aucune compétence pour statuer sur les droits d’un locataire titulaire d’un bail commercial ». L’avocat se pose des « questions sur la stratégie de l’Etat sur ce dossier » et s’il « souhaite vraiment la paix publique car en déposant ce déclinatoire de compétence on recule la solution du litige ».

L’Etat a fait valoir une exception d’incompétence auprès du TGI en sollicitant le renvoi de cette affaire devant le tribunal administratif. 

Charline Bakowski sur place

 

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