Alors que le [projet de loi bioéthique]urlblank:https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2019-07-24/bioethique , qui vise à élargir l’accès aux technologies déjà disponibles en matière de procréation sans renoncer à leur encadrement, sera discuté à la rentrée par les parlementaires, la ministre de la Justice a annoncé ce lundi quelle sera la dénomination des femmes qui auront recours à la procréation médicalement assistée (PMA).
[Invitée de la matinale de BFMTV]urlblank:https://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/pma-pour-toutes-nicole-belloubet-annonce-la-denomination-de-mere-et-mere-sur-l-acte-de-naissance-1182127.html , Nicole Belloubet a indiqué que l’acte de naissance du nouveau-né comportera les termes « mère » et « mère » s’il est issu d’une PMA pour un couple de femmes. Bien loin donc des dénominations « parent 1 » et « parent 2 » qui avaient circulé ces dernières semaines. « Sans doute mettrons-nous la mère qui accouche en premier et puis l’autre mère ensuite », a ajouté la garde des Sceaux.
Ce projet de loi, qui maintient l’interdiction de la gestation pour autrui « au nom du respect de la dignité humaine et de la non-marchandisation du corps », permet l’accès à la PMA pour les couples de femmes et les femmes non mariées mais aussi l’autoconservation des gamètes pour les femmes comme pour les hommes.
Les enfants nés de dons bénéficieront également à l’avenir de nouveaux droits, dont celui d’accéder, à leur majorité, à l’identité du donneur de gamètes, rendue possible par la création d’une commission dédiée et d’une base de données centralisée et sécurisée, gérée par l’agence de la biomédecine.