Selon l’ordonnance du 2 mars 2011, la requête est rejetée car il n’est pas établi l’existence d’une situation d’urgence. Sur le fond, l’affaire n’est donc pas jugée, le tribunal administratif a simplement rejeté la demande de référé. Le maire et son avocat, Maitre Georges-André Hoarau, ont parlé d’un « flop ».
Michel Dennemont dénonce « le réveil de l’opposition »
Pour le maire des Avirons, la procédure de l’opposition était électoraliste: « Ils se réveillent trois mois avant les élections », s’insurge t-il. Michel Dennemont se demande aussi pourquoi ils n’ont pas attaqué le PLU mais seulement « la révision du PLU ». Son avocat parle « d’instrumentalisation du droit avant des élections. »
Par ailleurs, le maire revient sur les permis de construire qui étaient, selon lui, non pas « annulés mais suspendus » par la Préfecture. Il assure que ces permis ont, depuis, été accordés et Line Baillif parle d’une simple « question de forme dans une phrase », ce qui aurait interpellé la Préfecture. Depuis, selon eux, les choses seraient rentrées dans l’ordre et les permis de construire conformes et valides.
Les permis de construire vont être délivrés
Michel Dennemont, maire aux Avirons depuis 1987 et conseiller général depuis 1992, rappelle également qu’il n’a « jamais été mis en examen », une façon de laisser entendre qu’il ne pouvait pas avoir agi de façon malhonnête. Quoi qu’il en soit, le PLU des Avirons n’a pas fini de faire parler de lui. D’une part parce que la procédure de l’opposition, qui va réagir dès cet après-midi à l’occasion d’une conférence de presse, n’est pas jugée sur le fond. Si le référé a été rejeté, la décision finale pourrait, cette fois, aller dans le sens des élus qui ont demandé l’annulation de la modification du PLU.
D’autre part, parce que la Préfecture a toujours la possibilité d’entamer une procédure. Il serait d’ailleurs curieux qu’elle ne le fasse pas alors qu’à plusieurs reprises elle a dénoncé la non-opposabilité d’un PLU qui n’est pas conforme au SAR.
Pour Michel Dennemont, si la Préfecture entamait une procédure, ce n’est pas, selon lui, « suspensif ». Il a donc confirmé qu’il allait, dès à présent, commencer à délivrer les permis de construire.