Madame la Ministre,
Monsieur le Président de la commission,
Mesdames et messieurs les rapporteurs,
Mes chers collègues,
Mon collègue Jean-Marie Mizzon a abordé il y a quelques instants les équilibres généraux et la branche assurance-maladie. Je concentrerai mon propos sur les branches famille, vieillesse et sur l’accès aux soins, thématiques qui touchent au plus près la vie quotidienne d’un grand nombre de français.
A mon tour, je tiens à saluer le travail de nos rapporteurs, qui saurons nous éclairer tout au long de nos débats, par une analyse fine des dispositions que nous voterons.
Je veux avant toutes choses, Madame la Ministre, vous dire que vos premiers mois d’action à la tête de ce ministère nous rassurent. Vous agissez avec méthode, en lien avec le terrain et semblez animée par la volonté de trouver des solutions pérennes, loin des dogmes qui provoquent l’immobilisme, voire créent de nouvelles difficultés.
Je tiens par ailleurs à saluer votre passage à La Réunion et plus spécifiquement, votre passage au CHU Félix GUYON, établissement d’excellence qui connaît des difficultés mais qui permet à la France de rayonner dans l’océan indien.
Nous serons donc à vos côtés lorsqu’il s’agira de redresser les comptes de la sécurité sociale afin d’assurer l’avenir de cette protection solidaire que nos voisins nous envient. Nous serons également à vos côtés lorsqu’il s’agira de moderniser notre système de santé, nos hôpitaux, de donner aux personnels médicaux les moyens d’agir pour la santé de tous, dans de bonnes conditions.
Nous serons enfin à vos côtés pour que chacun, dans notre pays, en France hexagonale comme dans la France des Outre-Mer que chacun puisse avoir un égal accès aux soins.
Nous serons des alliés et la voix des élus de terrain – celle des collectivités.
J’en viens à ce PLFSS, que nous allons examiner tout au long de la semaine, et m’exprimerai sur les branches vieillesse et famille.
Concernant la branche famille, je soutiens, ainsi que l’ensemble de mon groupe, la position développée par mon excellente collègue Rapporteure Elisabeth Doineau.
Les décisions prises par le précédent gouvernement ont ébranlé l’universalité qui caractérisait notre politique familiale depuis des décennies.
L’article 26 du PLFSS pour 2018 laisse penser que vous prenez la même direction à l’encontre de l’esprit originel des allocations familiales.
Je le regrette et soutiendrai sa suppression.
La politique familiale n’est pas seulement un acquis historique elle tient à une vision de la société et à une certaine idée de la France.
Elle n’est pas seulement un principe bienfaisant de la redistribution horizontale mais rime avec la condition du parent sa responsabilité ses obligations éducatives.
Au groupe Centriste nous préférons faire rimer allocation familiale avec éducation familiale plutôt que allocations familiales et charges.
Concernant la branche vieillesse, en équilibre budgétaire, c’est une bonne chose mais je m’associe à la prudence de notre Rapporteur Général qui alerte sur une dégradation à venir sans réforme structurelle pour une pérennité du financement de la branche.
Cette mesure était très attendue par nos anciens mais je m’associe à la prudence de notre Rapporteur Général sur une rechute des comptes de la branche.
Le compte pénibilité reste sous financé – et je soutiens sa proposition d’une réforme structurelle sur un pérenne financement.
Madame la Ministre mes chers collègues, parler des personnes âgées m’amène à aborder la question transversale celle de l’accès aux soins pour les plus fragiles de nos concitoyens en perte d’autonomie.
Entre la réforme de l’ACS de 2015 qui a retenu 11 offres par la Caisse Nationale d’assurance maladie – offre figée en termes de contenu de prestations et de coût (et chacun d’entre nous savons que le reste à charge est important pour ces publics)
Entre le contrat labellisé senior – qui ouvre droit à un crédit d’impôt sur la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance maladie complémentaires – (j’ajoute que les deux décrets de juillet 2016 sont restés sans suite.
Entre l’excellente proposition du Premier Ministre dans son discours du 4 juillet dernier, de Politique Générale – proposition de parvenir d’ici 2022, à l’absence du Reste à Charge pour les assurés sur les frais d’optique soins dentaires et audio prothèses, et je salue vivement cette initiative.
Le dossier de l’accès aux soins demande bien une réforme harmonisée et surtout une offre simplifiée.
Même les Présidents de la République peuvent avoir besoin de prothèses auditives afin de toujours entendre la voix du peuple…
La même simplification, chers collègues, sera bénéfique aux personnes porteuses de handicap entre l’AAH, le complément AAH la MVA, la PCH ou l’allocation complémentaire de fonds spécial d’invalidité.
Madame la Ministre, mes collègues attendent simplification et harmonisation, réformes et adaptations.
Ces réformes doivent se faire sans nous exonérer d’une vision globale des enjeux et des modalités de la politique familiale, et je sais que c’est l’esprit de ce gouvernement, qui sera sensible au pragmatisme des élus locaux.
Le débat parlementaire doit aussi pouvoir bénéficier de cette simplification. En tant que nouvelle Sénatrice j’aurais aimé aborder l’ensemble de la politique sociale cette semaine sans attendre le PLF, pour parler de l’AAH ou de la refonte de la MVA car ces sujets sont intimement liés, or nous travaillons dans deux cadres financiers différents.
Comme vous le dites, la politique de la famille doit évoluer comme évolue la famille elle-même Mais il est important que toutes les familles y aient accès.
Je ne pourrai pas terminer mon propos sans vous faire voyager un peu… de Mayotte à La Réunion, de la Guyane aux Antilles, sans oublier Saint-Pierre et Miquelon, de Nouméa à Papettee et bien entendu à Wallis et Futuna.
Bien évidemment nos outre-mer ont leurs réalités propres, aussi, nous accueillons très favorablement l’article 35 de ce PLFSS qui offre un cadre permettant les expérimentations.
Madame la Ministre, quels moyens allez-vous mettre à disposition pour assurer le soin et la solidarité pour tous dans nos territoires ?
Madame la Ministre, vous l’aurez compris, les sénateurs du groupe de l’Union centriste abordent les discussions de ce premier PLFSS du quinquennat avec bienveillance.
Une bienveillance qui ne nous empêchera pas de nous opposer à certaines mesures lorsque nous estimerons qu’elles ne prennent pas une direction satisfaisante, celle du redressement de nos comptes sociaux au profit d’une meilleure protection pour tous.
Je vous remercie
