Télé-déclaration des dossiers PAC Surface : ICHN/MAEC/Bio/ATCL Date limite de dépôt le 17 mai
La campagne de télé-déclaration des dossiers PAC Surface : ICHN-MAEC-Bio-ATCL a commencé le 1er avril 2021 et se terminera le lundi 17 mai 2021 inclus.
La télé-déclaration doit être effectuée par Internet sur le site : [www.telepac.agriculture.gouv.fr]urlblank:http://www.telepac.agriculture.gouv.fr/ . La procédure est sécurisée et simplifiée ; elle permet à chaque exploitant agricole de déclarer annuellement ses surfaces agricoles pour bénéficier des aides de la PAC.
Attention : la date limite est fixée au lundi 17 mai 2021 (inclus). Après cette échéance, des pénalités pour dépôt tardif seront appliquées jusqu’au 11 juin 2021 inclus pour les demandeurs d’aides. Aucun dossier ne pourra être déposé au-delà du 11 juin 2021.
Pour les planteurs de canne
Les planteurs de canne peuvent se rendre dès que possible dans le pôle canne du Centre Technique Interprofessionnel de la Canne et du Sucre de leur secteur afin de télé-déclarer leurs surfaces et leurs demandes d’aides ICHN, MAEC, ATCL (aide au tonnage de canne livrée, anciennement aide au transport et aide à la production de canne).
Pour les exploitants
Les exploitants en production hors canne (élevage, maraîchage, arbres fruitiers, géranium, vanille, …) peuvent prendre contact avec leur conseiller « Point Vert » de la chambre d’agriculture, ou avec la DAAF, ou avec le technicien de votre organisation de producteurs (OP) qui les guidera dans leur démarche.
Rappel : les adhérents à une organisation de producteurs, bénéficiaires des aides du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI), doivent obligatoirement télé-déclarer leur dossier PAC. De même, il est obligatoire d’avoir télé-déclaré son dossier PAC pour être éligible au fonds de secours pour les calamités agricoles.
Lors des rendez-vous avec leurs conseillers, les planteurs et exploitants sont invités à faire un point sur les surfaces déclarées, à mettre à jour les surfaces non-agricoles (constructions, chemins non-enherbés, friches, etc.) et à indiquer les évolutions par rapport à l’année 2020.
Pour tout renseignement ou toute assistance dans votre démarche de télé-déclaration, la DAAF est à votre écoute aux numéros suivants : 02 62 33 36 21 / 02 62 33 36 25 / 02 62 33 36 27 / 02 62 33 36 22 ou par mail : fabrice.bouloir@agriculture.gouv.fr
La campagne de télé-déclaration des dossiers PAC Surface : ICHN-MAEC-Bio-ATCL a commencé le 1er avril 2021 et se terminera le lundi 17 mai 2021 inclus.
La télé-déclaration doit être effectuée par Internet sur le site : [www.telepac.agriculture.gouv.fr]urlblank:http://www.telepac.agriculture.gouv.fr/ . La procédure est sécurisée et simplifiée ; elle permet à chaque exploitant agricole de déclarer annuellement ses surfaces agricoles pour bénéficier des aides de la PAC.
Attention : la date limite est fixée au lundi 17 mai 2021 (inclus). Après cette échéance, des pénalités pour dépôt tardif seront appliquées jusqu’au 11 juin 2021 inclus pour les demandeurs d’aides. Aucun dossier ne pourra être déposé au-delà du 11 juin 2021.
Pour les planteurs de canne
Les planteurs de canne peuvent se rendre dès que possible dans le pôle canne du Centre Technique Interprofessionnel de la Canne et du Sucre de leur secteur afin de télé-déclarer leurs surfaces et leurs demandes d’aides ICHN, MAEC, ATCL (aide au tonnage de canne livrée, anciennement aide au transport et aide à la production de canne).
Pour les exploitants
Les exploitants en production hors canne (élevage, maraîchage, arbres fruitiers, géranium, vanille, …) peuvent prendre contact avec leur conseiller « Point Vert » de la chambre d’agriculture, ou avec la DAAF, ou avec le technicien de votre organisation de producteurs (OP) qui les guidera dans leur démarche.
Rappel : les adhérents à une organisation de producteurs, bénéficiaires des aides du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI), doivent obligatoirement télé-déclarer leur dossier PAC. De même, il est obligatoire d’avoir télé-déclaré son dossier PAC pour être éligible au fonds de secours pour les calamités agricoles.
Lors des rendez-vous avec leurs conseillers, les planteurs et exploitants sont invités à faire un point sur les surfaces déclarées, à mettre à jour les surfaces non-agricoles (constructions, chemins non-enherbés, friches, etc.) et à indiquer les évolutions par rapport à l’année 2020.
Pour tout renseignement ou toute assistance dans votre démarche de télé-déclaration, la DAAF est à votre écoute aux numéros suivants : 02 62 33 36 21 / 02 62 33 36 25 / 02 62 33 36 27 / 02 62 33 36 22 ou par mail : fabrice.bouloir@agriculture.gouv.fr
