Faits-divers

Ouverture du premier procès de la nouvelle cour criminelle ce lundi

Lundi 21 Octobre 2019 - 08:29

Peu de régions françaises ont été choisies pour tester cette nouvelle instance juridique pendant trois ans. Parmi les sept juridictions, La Réunion a été retenue pour installer une cour criminelle, à mi-chemin entre le tribunal correctionnel (les délits et peines allant jusqu’à 10 ans) et la cour d’assises (les crimes). L’objectif : désengorger les tribunaux, accélérer les procédures judiciaires et limiter les correctionnalisations d’affaires (des crimes qui devraient être jugées devant les assises mais qui le sont finalement devant le tribunal correctionnel, comme les délits).
 
La particularité de cette instance est qu’elle compte cinq magistrats sans jury (à la différence du tribunal correctionnel qui ne compte que trois magistrats et les assises qui en ont également trois, avec un jury en plus). De plus, parmi les cinq magistrats de la cour criminelle, trois seront des magistrats professionnels, un magistrats honoraire et un magistrat temporaire. Elle est aussi compétente pour des peines criminelles allant de 10 à 20 ans de réclusion. Tout appel sera néanmoins jugé par la suite devant la cour d’assises.
 
Certains avocats sont réticents et dénonce le manque de participation des citoyens (les jurys) dans cette cour ainsi que la qualification de certains crimes comme des "sous-crimes" qui seraient jugés à la fois comme des délits et des affaires criminelles.
 
Cette semaine devant la cour criminelle
 
Ce lundi, c’est un viol qui y sera jugé sur deux jours dans la sale d’audience des assises, rue Juliette Dodu à Saint-Denis. Mercredi, place au jugement d’un acte de violence ayant entraîné la mort dans l’intention de la donner. En effet, un homme de 27 ans devra expliquer le coup de poing asséné le 29 juillet 2018 à la Plaine des Cafres, causant le décès de la victime. Une dispute sur fond d’alcool qui a tourné au drame ; la victime étant mal tombée. Un scénario similaire par la suite jugé jeudi et vendredi : deux hommes auraient asséné plusieurs coups à un troisième lors d’une bagarre encore une fois sur fond d’alcool. La victime n’a pas survécu.  

La cour criminelle: le nouvel arsenal judiciaire à disposition des magistrats
 
Soe Hitchon - soe.hitchon@zinfos974.com
Lu 1492 fois




1.Posté par nid le 21/10/2019 08:47

tu m'etonne

2.Posté par francais le 21/10/2019 09:32

tout ce tralala pour donner des peines avec sursis moi je n'ai plus confiance dans cette justice laxiste !!!!
cela va désengorger les tribunaux d'accord mais uniquement pour nous faire croire que la justice fait son travail qu'en ai t il des peines prononcées ?????

3.Posté par TICOQ le 21/10/2019 09:42

attendons de voir avec quelle "fermeté" les jugements de cette nouvelle cour seront rendus....

4.Posté par Ti Tangue zilé zone le 21/10/2019 11:11 (depuis mobile)

Très bien ...cependant commence par sévir en conséquence pour éviter les récidives et la belle formule « BIEN CONNU DES SERVICES DE POLICE » qui revient trop souvent à mon goût ...Merci

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie