L'ouverture du RSA aux moins de 25 ans fait partie d'un ensemble de décisions qui doit permettre au gouvernement de mieux lutter contre le chômage croissant surtout chez les jeunes, en ces temps de crise.
Pour rappel, le RSA est un dispositif d'aide au retour à l'emploi. Les moins de 25 ans étaient exclus de cette loi 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Cette loi a été promulguée le 3 décembre 2008.
“Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du revenu garanti. Il est complété, le cas échéant, par l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133-8 du code du travail”.
Si l'on s'en tient au texte, a droit au RSA “toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti, a droit au revenu de solidarité active dans les conditions définies au présent chapitre (Art.L. 262-2)".
C'est l'article L. 262-4.qui fixait le cadre de l'âge : “Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes : Etre âgé de plus de vingt-cinq ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître...”
Hier à Avignon, Nicolas Sarkozy a annoncé l'abrogation de cet article. Il n'aura toutefois aucun effet sur le RSTA (Revenu supplémentaire temporaire d'activité) à La Réunion et dans les outremers. En effet, le RSTA, dispositif spécifique à l'Outremer, n'est pas soumis à une condition d'âge, mais principalement à un plafond de revenu par individu (1,4 Smic).
Cette prochaine décision n'aura donc aucune incidence sur le RSTA à La Réunion, en outremer.
Pour rappel, le RSA est un dispositif d'aide au retour à l'emploi. Les moins de 25 ans étaient exclus de cette loi 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Cette loi a été promulguée le 3 décembre 2008.
“Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du revenu garanti. Il est complété, le cas échéant, par l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133-8 du code du travail”.
Si l'on s'en tient au texte, a droit au RSA “toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti, a droit au revenu de solidarité active dans les conditions définies au présent chapitre (Art.L. 262-2)".
C'est l'article L. 262-4.qui fixait le cadre de l'âge : “Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes : Etre âgé de plus de vingt-cinq ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître...”
Hier à Avignon, Nicolas Sarkozy a annoncé l'abrogation de cet article. Il n'aura toutefois aucun effet sur le RSTA (Revenu supplémentaire temporaire d'activité) à La Réunion et dans les outremers. En effet, le RSTA, dispositif spécifique à l'Outremer, n'est pas soumis à une condition d'âge, mais principalement à un plafond de revenu par individu (1,4 Smic).
Cette prochaine décision n'aura donc aucune incidence sur le RSTA à La Réunion, en outremer.
