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Ouverture du RSA aux moins de 25 ans : rien pour le RSTA


Parmi les différentes mesures annoncées hier en faveur des jeunes, le président de la République a indiqué que le Revenu de solidarité active, RSA, sera bientôt éligible pour les moins de 25 ans. Cette décision n'aura aucun effet pour l'heure à La Réunion, ni dans les autres Dom.

Par Jismy Ramoudou - Publié le Mercredi 30 Septembre 2009 à 07:35 | Lu 1628 fois

Ouverture du RSA aux moins de 25 ans : rien pour le RSTA
L'ouverture du RSA aux moins de 25 ans fait partie d'un ensemble de décisions qui doit permettre au gouvernement de mieux lutter contre le chômage croissant surtout chez les jeunes, en ces temps de crise.

Pour rappel, le RSA est un dispositif d'aide au retour à l'emploi. Les moins de 25 ans étaient exclus de cette loi 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Cette loi a été promulguée le 3 décembre 2008.

Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du revenu garanti. Il est complété, le cas échéant, par l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133-8 du code du travail”.

Si l'on s'en tient au texte, a droit au RSA “toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti, a droit au revenu de solidarité active dans les conditions définies au présent chapitre (Art.L. 262-2)".

C'est l'article L. 262-4.qui fixait le cadre de l'âge : “Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes : Etre âgé de plus de vingt-cinq ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître...”

Hier à Avignon, Nicolas Sarkozy a annoncé l'abrogation de cet article. Il n'aura toutefois aucun effet sur le RSTA (Revenu supplémentaire temporaire d'activité) à La Réunion et dans les outremers. En effet, le RSTA, dispositif spécifique à l'Outremer, n'est pas soumis à une condition d'âge, mais principalement à un plafond de revenu par individu (1,4 Smic).

Cette prochaine décision n'aura donc aucune incidence sur le RSTA à La Réunion, en outremer.




1.Posté par nelly leperlier le 30/09/2009 13:48

lors de l'ass plénière conjointe région , département , j'ai moi meme proposé cette idée. je l'ai dit haut et fort : étendre le rmi aux jeunes de 18/25 ans. mr le président , vous m'avez entendu ou quoi? en tout cas merci . cependant je ne vois pas en quoi le réunionais ne pourrait pas bénéficier de cet avantage. nous sommes français d'outre mer et fiers d'etre français , s'il vous plait faites un effort , nous n'avons pas besoin d'etre mis à l'épreuve pour montrer que nous sommes français . étendez cette mesure de suite à notre jeunesse qui souffre et qui trime ! je vous enverrai personnellement un mail.
merci
nelly leperlier conseillère régionale française et réunionaise.

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