MENU ZINFOS
Société

Outre-mer : les Sages répondent aux députés LFI sur les dispositions sanitaires aux frontières


​Ce samedi 30 juillet 2022, le Conseil constitutionnel a considéré que la nouvelle loi sanitaire votée mardi dernier par le Parlement ne dérogeait pas au principe d’égalité entre les territoires d’Outre-mer et le territoire hexagonal.

Par LG - Publié le Dimanche 31 Juillet 2022 à 12:27

Pour l'instant pas d'actualité, un dépistage avant de pouvoir quitter un territoire ultramarin pourrait être rétabli selon la situation des hôpitaux (Photo d'archives : © Pierre Marchal - Anakaopress)
Pour l'instant pas d'actualité, un dépistage avant de pouvoir quitter un territoire ultramarin pourrait être rétabli selon la situation des hôpitaux (Photo d'archives : © Pierre Marchal - Anakaopress)
Dans sa décision de ce 30 juillet 2022, le Conseil constitutionnel a considéré conforme à la Constitution la Loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie de covid-19.

Les Sages ont dû se prononcer sur certaines dispositions de la loi après avoir été saisis par plus de soixante députés La France Insoumise.

Les paragraphes I et II de cet article offrent la possibilité au Premier ministre de rétablir un contrôle sanitaire aux frontières, territoires d'Outre-mer compris, consistant en la présentation d'un résultat de dépistage virologique négatif, en cas d'apparition d'un nouveau variant particulièrement dangereux et faisant peser un risque de saturation du système de santé des territoires ultramarins concernés.

Le législateur peut "régler de façon différente des situations différentes"

Les députés requérants reprochaient aux dispositions du paragraphe I de l'article contesté de permettre au Premier ministre de réglementer les déplacements en provenance des collectivités d'outre-mer et à destination du territoire hexagonal en cas d'apparition d'un nouveau variant sur le territoire de ces collectivités, sans prévoir cette même possibilité pour les déplacements vers ces collectivités en cas d'apparition d'un nouveau variant sur le territoire hexagonal. Il en résultait selon eux une différence de traitement injustifiée selon le lieu d'origine du déplacement.

Le Conseil constitutionnel rappelle que, selon l'article 6 de la Déclaration de 1789, la loi "doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse".

Aussi, "le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit", justifie la décision du Conseil constitutionnel.




1.Posté par Espoir le 31/07/2022 12:48

Goût à nous bande grandes gueules qui croient tout connaître.

2.Posté par oups le 31/07/2022 12:53

Ratenon Gaillard et le touriste guitariste Maillot
vous avez gagné la présidentielle ,
puis JLm premier ministre ensuite le vote de la motion de censure
maintenant le conseil constitutionnel vous faites tout pour supprimer l'emploi de 1700 pompistes ( pour mettre des pompes automatiques comme en métropole)
c'est quoi le prochain objectif

au fait l'octroi de mer est toujours de 22.5% au seul bénéfice des communes et des très nombreux employés communaux sur rémunérés

3.Posté par Pourenparler le 31/07/2022 13:50

Quand les Sages répondent, LFI regarde le doigt...
En ce qui concerne la destination finale du doigt...

4.Posté par HULK le 31/07/2022 15:27

Le conseil constitutionnel a perdu toute crédibilité : aux ordres.

5.Posté par nene le 31/07/2022 18:35

nupes Nouvelle Union Pour Emmerdement sanitaire

6.Posté par trognon le 31/07/2022 19:22

"Raoult est vengé

Dans une interview avec les "journalistes" de L'Express, les dés sont pipés avant même de commencer. Toutes leurs questions sont piégées. Il ne s'agit pas d'une interview mais d'une accusation. Les deux zouaves-procureurs ont du mal à dissimuler qu'ils sont en service commandé."

"Pourquoi la vulgarisation des neurosciences gêne-t-elle L'Express et ses patrons ? C'est parce que les neurosciences fournissent un outil de manipulation mentale qu'ils utilisent eux-mêmes et dont ils aimeraient bien conserver le monopole. Manquerait plus que le public apprenne - et donc puisse détecter - les techniques de manipulation exercées contre lui..."

"›
Avatar
Doctorix Colonel Hogan • il y a 17 heures
Je crois que vous avez touché juste.La manipulation mentale, on la voit à l'oeuvre tous les jours, et spécialement depuis trente mois. Covid et Ukraine.
Ou Klaus Schwab, Harari, L Alexandre...
Ou tout ce que racontent les merdia, en fait.
Manipulation par la peur, qui est la forme achevée du terrorisme.
A la réflexion, ces deux gugusses me font pitié. On n'est pas près de trouver des journaleux pour prendre la relève.
Mais Raoult est vengé pour ce genre de saloperies:"

7.Posté par Antipode le 01/08/2022 07:17

La typique novlangue façon Macron & chaos la droite, le désormais fameux #EnMêmeTemps !

8.Posté par riverstar974 le 01/08/2022 08:07

Les ages? mdr les minables oui aux bottes de macron.. vous verrez que le test pcr va revenir juste pour les étranergs et les domiens considérés commme de citoyens de seconde zone

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie









 

3 rue Émile Hugot
Immeuble Rigolet

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes