Le Conseil Municipal du Tampon s’est réuni ce samedi 24 février 2018.
L’ordre du jour était dominé par les orientations budgétaires 2018 et les travaux à engager suite à la tempête Berguitta.
Les 11 affaires inscrites à l’ordre du jour ont toutes été adoptées.
L’ordre du jour était dominé par les orientations budgétaires 2018 et les travaux à engager suite à la tempête Berguitta.
Les 11 affaires inscrites à l’ordre du jour ont toutes été adoptées.
- Orientations budgétaires 2018 (affaire n°1)
2018 sera l’année la plus périlleuse en termes de décisions budgétaires pour l’ensemble des collectivités. Les orientations prises par la municipalité du Tampon s’inscrivent dans ce contexte fortement contraint.
Alors qu’un effort budgétaire sans précédent avait été demandé aux collectivités lors du précédent quinquennat (10,6 milliards d’euros sur 4 ans), l’actuel gouvernement ayant pour objectif de ramener le déficit en deçà des 3% du PIB, a annoncé que ces dernières devront faire preuve d’une extrême rigueur pour réduire leurs dépenses de 13 milliards d’euros d’ici la fin du présent quinquennat.
Le désengagement de l’Etat, notamment concernant le volume et les modalités de financement des contrats aidés, met directement en cause les capacités budgétaires des communes réunionnaises à pouvoir continuer à jouer un rôle d’amortisseur social dans un contexte de grande fragilité.
La préparation du budget 2018 souffrira en effet particulièrement de la baisse de la dotation de contrats aidés. Dès lors, des choix contraignants sont à opérer par la municipalité afin de préserver la solvabilité financière de la Commune tout en faisant face à ses nombreux enjeux, à savoir, continuer à répondre à l’urgence sociale ; poursuivre la dynamisation du territoire ; garantir le cadre de vie de la population, réaliser les équipements structurants, favoriser la créations d’activités …
2018 représente donc une année charnière dont les maîtres-mots pour l’administration communale seront : polyvalence, mutualisation, avec un accompagnement indispensable des agents et des usagers vers le changement ; mais également, démarche partenariale, externalisation, mécanisation, en se tournant le cas échéant vers le privé, tout en continuant bien entendu à s’inscrire dans une démarche d’optimisation de rationalisation et d’efficacité de l’action publique .
Ci-dessous, les grandes lignes des orientations stratégiques de 2018 déclinées par thème :
- Ressources humaines : actions en matière de prévention des risques professionnels et du handicap ; actions pour pallier la diminution des contrats aidés ; définir des passerelles de reconversion professionnelle pour les agents vieillissants et procéder, notamment pour les postes à forte pénibilité, au remplacement de ces agents ; refonte du régime indemnitaire ;
- Développement économique : rendre le territoire attractif pour des entreprises souhaitant s’y implanter à travers l’aménagement des locaux de l’APECA, la redynamisation commerciale par la réorganisation des centres villes, l’amélioration des conditions d’accueil des espaces de marchés, l’extension des zones d’activités sous maitrise d’ouvrage intercommunale ;
- Agriculture : offrir aux agriculteurs de meilleures conditions matérielles dans l’exercice de leur activité à travers notamment la réalisation de la retenue collinaire de Piton Rouge ; et soutenir les filières agricole, horticole et d’élevage en poursuivant les grandes manifestations telles que Florilèges et Miel Vert et en pérennisant les fêtes de quartier thématiques promouvant les produits tamponnais ;
- Tourisme : développer les hauts de la commune en valorisant les sites touristiques et en réalisant des projets structurants tels que le Parc du Volcan, le projet de golf et d’éco-lodge, l’aménagement du belvédère de Bois-Court, les projets d’hélistations ;
- Aménagement du territoire : planifier un développement équilibré et durable du territoire ; faciliter la mobilité sur le territoire ; sécuriser la voirie et prévenir les risques ; mener à bien l’adoption du PLU
- Logement : accompagner le développement de l’habitat ;
- Environnement : améliorer le cadre de vie et la biodiversité à travers notamment l’extension du Parc des Palmiers, la réalisation de la « Route des abeilles », la réhabilitation de 3 décharges, ou encore la création de 12 aires de jeux dans les différents quartiers de la ville ;
- Qualité de vie : faciliter l’accès des usagers au service public et en améliorer la qualité ; répondre de façon optimale aux besoins en inhumation ; maintenir la dynamique engagée dans le domaine de la culture numérique ; garantir la sécurité des biens et des personnes ;
- Enfance / Jeunesse / Education : accroître la capacité d’accueil du petit enfant notamment par la réalisation de 4 nouvelles crèches ; développer l’aide à la parentalité ; développer des activités de loisirs sur le temps extra-scolaire ; améliorer le confort et la sécurité des élèves et des enseignants en concertation avec les familles et partenaires ; fournir un service de restauration scolaire de qualité ; favoriser la réussite éducative pour tous ;
- Solidarité : soutenir les personnes les plus vulnérables ; maintenir l’aide alimentaire ; accompagner les personnes âgées ; faciliter le quotidien des personnes porteuses de handicap ;
- Cohésion sociale / Insertion et emploi : maintien du budget dédié aux quartiers politique de la ville ; insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi ; mise en avant des jardins collectifs ;
- Culture : poursuite de la mise en conformité de la médiathèque du Tampon ; fin de l’aménagement de la médiathèque/ludothèque de la Plaine des Cafres ; extension de la bibliothèque de Bérive ; reconduction de différents partenariats (Biblionef, CAF, Association Valentin Haüy, Pôle Emploi…) ; mise en place de nouveaux services tels que le portage à domicile pour les personnes âgées ou à mobilité réduite ;
- Sports : réhabilitation et dynamisation des équipements sportifs existants ;
- Animation : réhabilitation ou extension des salles d’animation ; travaux de réhabilitation du camp de vacances de l’Etang-Salé ; aménagement des sites d’accueil des grands événements (Florilèges et Miel Vert) et d’animations dans les quartiers (bornes électriques foraines).
L’année 2018 marque nouvelle ère pour les collectivités et notamment les communes, dont la poursuite des actions et des projets s’inscrivent dans un contexte de contraintes budgétaires aggravées. La commune du Tampon fera les choix nécessaires pour maintenir sa capacité d’insvestissement et poursuivre la réalisation des projets structurants, créateurs d’emplois et d’activités.
- Réparations liées aux dégradations, inondations suite au passage de la tempête Berguitta « espaces publics » (affaire n°2)
Suite aux fortes inondations lors du passage du cyclone Berguitta, il est nécessaire d’engager des travaux de réparation et de reconstruction sur des espaces publics endommagés. Aussi, un appel d’offres ouvert a été lancé le 31 janvier 2018 selon la procédure d’urgence, conformément à l’article 67 III du décret du 25 mars 2016.
La consultation est décomposée en 4 lots :
- Lot 1 : Travaux sur le Parc Jean de Cambiaire ;
- Lot 2 : Travaux sur le parcours de santé de la Pointe ;
- Lot 3 : Travaux sur le Parc des Palmiers ;
- Lot 4 : Travaux sur le Jardin médicinal et aromatique de la Pointe.
La commission d’appel d’offres réunie le 16 février 2018 a décidé, au vu du rapport d’analyse, de l’attribution des marchés. Le conseil municipal a approuvé la passation des marchés avec les candidats retenus.
- Réparation liées aux dégradations, inondations suite au passage de la tempête Berguitta / « déblaiement chaussée – curage caniveaux, fossés, avaloirs – maçonneries moellons – réseaux… » (affaire n°3)
Suite aux fortes inondations lors du passage du cyclone Berguitta, il est nécessaire d’engager des travaux de réparation et de reconstruction sur les chaussées. Aussi, un appel d’offres ouvert a été lancé le 31 janvier 2018 selon la procédure d’urgence, conformément à l’article 67 III du décret du 25 mars 2016.
La consultation est décomposée en 3 lots géographiques :
- Lot 1 : Secteur centre-ville, Trois-Mares, Bras de Pontho et Pont d’Yves ;
- Lot 2 : Secteur Plaine des Cafres, chemin des Caféiers / chemin Géranium (limite Bras de Pontho) ;
- Lot 3 : Secteur Bérive, la Pointe, Petit Tampon, Grand Tampon.
Afin de pouvoir engager les travaux le plus rapidement possible , les prestations prendront la forme d’accords-cadres à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, conclus chacun pour une durée de 8 mois. Le conseil municipal a approuvé la passation des accords-cadres avec les candidats retenus.
- Construction d’ouvrages d’art, digue et travaux sur Terrain Fleury, rue Adam de Villiers et chemin des Maraîchers (affaire n°4)
La Commune du Tampon a lancé un appel d’offres ouvert le 25 septembre 2017 (lots 1 à 3) et le 8 décembre 2017 (lot 4) relatif à la construction d’art, digue et travaux annexes sur le secteur de Terrain Fleury, rue Adam de Villiers et chemin des Maraîchers.
La consultation est décomposée en 4 lots :
- Lot 1 : construction d’un ouvrage d’art et digue sur le cimetière de Terrain Fleury ;
- Lot 2 : construction d’un ouvrage d’art à l’intersection de la ravine Bras de Douane et de la rue Adam de Villiers ;
- Lot 3 : réalisation de travaux annexes sur la rue Adam de Villiers ;
- Lot 4 : construction d’un ouvrage de franchissement sur le chemin des Maraîchers.
Le conseil municipal a approuvé la passation des marchés avec les candidats retenus par la commission d’appel d’offres.
- Travaux d’aménagement de diverses voiries (affaire n°5)
La commune du Tampon a lancé un appel d’offres ouvert le 25 septembre 2017 relatif aux travaux d’aménagement de diverses voiries sur le territoire communal, comprenant 11 lots :
– lot 1 : Aménagement de divers parkings
– lot 2 : Aménagement de divers trottoirs et bordures
– lot 3 : Aménagement de divers travaux de maçonnerie en moellons
– lot 4 : Aménagement de divers réseaux et mise à niveau de bouches à clés et regards
– lot 5 : Aménagement de la rue Roland Garros (depuis la rue du Général de Gaulle à la RN3)
– lot 6 : Aménagement de la rue Vallon Hoarau (depuis le giratoire de la tour des Azalées jusqu’à la rue Hubert Delisle)
– lot 7 : Aménagement de la rue Sarda Garriga (depuis la rue Hubert Delisle jusqu’à la rue du Général de Gaulle)
– lot 8 : Aménagement de la rue Victor Hugo (depuis la rue Jules Bertaut à la rue du Tampon)
– lot 9 : Aménagement de la rue Claude Millon (depuis la rue Jules Bertaut jusqu’à la rue Martinel Lassays)
– lot 10 : Aménagement de la rue Pedro De Mascareignas (depuis la rue Jules Bertaut jusqu’à la rue des Flamboyants (RD400) et le long du RD jusqu’à la rue Jules Bertaut)
– lot 11 : Aménagement de la rue Jules Bertaut (depuis la rue Hubert Delisle jusqu’à la rue du Général de Gaulle).
Sur la base du rapport d’analyse de la direction de la voirie, la Commission d’Appel d’Offres, a procédé à l’attribution des différents lots lors de ses réunions du 1er décembre du 1er février. .Le conseil municipal a approuvé la passation des marchés avec les candidats retenus.
- Intervention communale sur les chemins d’exploitation (affaire n°6)
La Commune du Tampon comporte un nombre important d’exploitations agricoles desservies par des voiries privées et publiques. Ces voiries subissent des dégradations à chaque événement climatique : les fortes pluies, tempêtes, ou cyclones, tel que dernièrement avec la tempête Berguitta, où plus de 10 km de chemins d’exploitation ont été fortement endommagés. Les agriculteurs se tournent alors vers les pouvoirs publics dont la Commune et le Département afin qu’ils interviennent de manière urgente pour rétablir l’accès à leur culture ou élevage voire leur maison d’habitation.
La Commune souhaite mobiliser, en complément de l’intervention du Département, tous les moyens disponibles pour intervenir en la matière. Il s’agit d’une part de la mobilisation des fonds FEADER et du Département pour la réalisation de « voiries communales à vocation de desserte agricole ». Une trentaine de chemins ont été recensés, dont certains pourront bénéficier de ce dispositif. Ces voiries seraient cofinancées à 85%, par le FEADER (75%) et par le Département (10%), la Commune complétant le financement, pour les études et les travaux, pour la réalisation de voiries bétonnées de 4m de large, sur une emprise totale de 5m.
D’autre part, prenant en compte l’urgence de la remise en état des chemins d’exploitations, la Commune , sollicite du Conseil départemental , l’autorisation de porter les opérations en lieu et place des agriculteurs qui le souhaitent, dans le cadre des aides votées par le Conseil Départemental le 7 février dernier suite à la tempête.
- Convention de gestion provisoire des ouvrages de protection contre les crues durant la période cyclonique 2017-2018 conclue entre la CASUD et la commune du Tampon (affaire n°7)
Les communautés d’agglomération doivent exercer la compétence GeMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) depuis le 1er janvier 2018. Or, les moyens humains dont dispose la CASUD pour exercer cette compétence à cette date sont restreints. Par ailleurs, compte tenu de la date du transfert de la compétence, qui intervient au milieu de la saison cyclonique et des enjeux de l’organisation liés à cette période, et afin de garantir la continuité de service public, la Commune du Tampon continuera d’assurer temporairement la gestion des équipements.
Dans ce cadre, le conseil municipal a approuvé la convention de gestion provisoire des ouvrages de protection contre les crues durant la période cyclonique 2017-2018 conclue entre la CASUD et la Commune du Tampon.
- Attribution de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2018 à l’association « Vaovao Sport et Culture VS&C » (affaire n°8)
L’association « Vaovao Sport et Culture VS&C », qui promeut la culture traditionnelle mahoraise, favorise la communication envers les jeunes afin d’éviter l’échec scolaire et pratique toutes activités sportives, a sollicité de la part de la commune du Tampon l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 8 000 € au titre de l’année 2018. Le conseil municipal a approuvé le versement de cette subvention.
- Rassemblement de motards le dimanche 8 avril 2018 (affaire n°9)
Le traditionnel rassemblement de motards, moment très attendu par l’ensemble des motards de l’île, et qui réunit chaque année plus de 4000 personnes, aura lieu le dimanche 8 avril 2018 sur le site de Miel Vert à la Plaine des Cafres. À l’occasion de cet événement, la Commune du Tampon mettra à disposition le site pour toute la durée de la manifestation et assurera la logistique.
- Opération “CROUS” de 100 logements étudiants (affaire n°11)
La SODEGIS doit réaliser sur le campus universitaire du Tampon un programme de 100 logements étudiants pour le CROUS. Afin de mener à bien cette opération, la SODEGIS a engagé un emprunt de 4,9 millions d’euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation. Le conseil municipal du Tampon a donné son accord pour que la Commune apporte sa garantie d’emprunt pour ce prêt contracté par la SODEGIS.
