L’appel de François Rahmani a été rejeté par le Conseil d’État. [Sanctionné par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins le 4 avril dernier]urlblank:http://www.zinfos974.com/Le-president-du-conseil-de-l-Ordre-des-medecins-Reunion-Mayotte-sanctionne_a101247.html , il avait été contraint de démissionner de son mandat de président du Conseil interrégional de l’Ordre des médecins Réunion-Mayotte pour manquement à son obligation de confraternité envers son prédécesseur, le Dr Humbert Gojon.
Ce dernier avait porté plainte contre François Rahmani le 22 septembre 2014 devant la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion-Mayotte de l’ordre des médecins, mais celle ci avait été rejetée par cette chambre.
Mais sur appel de Humbert Gojon, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a annulé cette décision et infligé à François Rahmani un avertissement.
Ce dernier, par un mémoire complémentaire et un pourvoi sommaire, enregistrés les 6 juin et 15 juillet 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, a demandé à cette juridiction « d’annuler cette décision », de « régler l’affaire au fond et de rejeter l’appel de M.Gojon » et « de mettre à la charge de M.Gojon la somme de 4 500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative ».
Dans son avis rendu le 7 décembre 2016, le Conseil d’État indique que « le pourvoi de M.Rahmani n’est pas admis » et qu’il n’y a « pas lieu de statuer sur la requête de sursis de M.Rahmani ».
—
[Le président du conseil de l’ordre des médecins Réunion-Mayotte sanctionné]urlblank:http://www.zinfos974.com/Le-president-du-conseil-de-l-Ordre-des-medecins-Reunion-Mayotte-sanctionne_a101247.html
