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Courrier des lecteurs

Ordonnances "travail" : de la réduction des droits au mépris social


Par Dr Bruno Bourgeon, président d’AID - Publié le Lundi 11 Septembre 2017 à 10:17 | Lu 404 fois

Les cinq ordonnances de 160 pages révèlent sa conformité avec le projet de loi d’habilitation. La logique est de fragiliser les droits du travailleur dans l’entreprise :
 
- L’accord d’entreprise permettra de légitimer et sécuriser les décisions de l’employeur et dans les entreprises, le patron pourra négocier sans les syndicats ;
- La capacité juridique de contestation par les syndicats d’un accord d’entreprise pour des raisons de légalité (délais, charge de la preuve, pouvoirs du juge) est fortement réduite ;
- Face à un licenciement sans « cause réelle et sérieuse », la capacité juridique du salarié à contester est, elle aussi, réduite (motivation dans la lettre de licenciement, délais de saisine et pouvoirs du juge) ;
- La réparation est fortement réduite pour les salariés en cas de licenciement injustifié, et le juge devrait appliquer un barème obligatoire de réparation forfaitaire, assurant ainsi à l’employeur une situation sécurisée ;
- Les droits des salariés, confrontés aux décisions des multinationales sont réduits par des mesures destinées à faciliter les licenciements pour motif économique ;
- La contestation des conditions de recours aux CDD et aux contrats temporaires est réduite par la convention ou un accord collectif de branche ;
- La capacité de résistance d’un salarié sur la base de son contrat de travail à un accord d’entreprise est fortement réduite ;
- La fusion des institutions qui en sont chargées réduira l’éventail des consultations dans le cadre d’un nouveau Comité social et économique, dont la définition, la composition et les moyens ne sont pas encore fixées.
 
On  dénonce ainsi l’atteinte à la dignité humaine dans le travail, et l’adoption de certaines dispositions qui pénaliseront plus particulièrement les femmes. Souvent précaires, en familles monoparentales, chargées des tâches domestiques et d’éducation des enfants, elles restent les plus vulnérables.
 
On constate enfin que le gouvernement qui voulait juste « assouplir » le droit du travail pour favoriser l’emploi, est allé plus loin dans une réduction des droits, en facilitant des mesures par branches ou entreprises avec une représentation syndicale affaiblie, en légitimant et en sécurisant les décisions unilatérales de l’employeur, sans favoriser ni l’emploi, ni l’investissement. Les ordonnances accentueront l’asymétrie de position en faveur des employeurs. Elles sont la marque d’un très grand mépris social. Sans débat public, elles seront adoptées le 20 septembre 2017 et publiées au Journal officiel, et la loi de ratification adoptée par le Parlement avant la fin du même mois.
 
Dr Bruno Bourgeon, président d’AID, d’après la Ligue des Droits de l’Homme, htp://www.aid97400.lautre.net




1.Posté par miro le 11/09/2017 11:50

Toute personne raisonnable et capable de réfléchir saura deviner ce qui va se passer dans les faits après la promulgation de cette loi scélérate ! ... vous êtes, Dr Bruno Bourgeon, dans le vrai. Merci.

2.Posté par JORI le 11/09/2017 12:13 (depuis mobile)

Chacun peut interpréter ces ordonnances en fonction de ses sensibilités politiques ou syndicales car je suis certain que ces ordonnances ne seront pas présentées tel que dans l''article ci-dessus. Un manque d''objectivité certain de la part de militant

3.Posté par PATRICK CEVENNES le 11/09/2017 12:14

fukcd473
La représentativité syndicales au niveau national et interprofessionnel n'est que de 8% en 2017. Pas de quoi chier une pendule avec la réforme du Code du travail.

4.Posté par Jean Le Monstre le 12/09/2017 09:19

D'accord avec Patrick CEVENNES, tous les gens qui n'adhèrent pas à un parti politique, tous les gens qui n'adhèrent pas à un syndicat, à une religion et à la franc-maçonnerie ne sont pas dignes de nos progrès sociaux. Donc on peut les considérer comme inexistant.

5.Posté par JORI le 12/09/2017 11:42

4.Posté par Jean Le Monstre le 12/09/2017 09:19
Je ne crois pas que c'est ce qu'a voulu dire 3.Posté par PATRICK CEVENNES le 11/09/2017 12:14, me semble t il!.

6.Posté par Jean Le Monstre le 12/09/2017 12:41

Réponse à 5 Jori - C'est vrai, il n'y a pas assez de gens qui se rendent compte de l'importance de participer à une organisation civique. Mais ce ne peut être le critère des décisions politiques et de l'avis des gens.

7.Posté par JORI le 12/09/2017 16:11

6.Posté par Jean Le Monstre le 12/09/2017 12:41
Avez vous seulement voté vous même, peut être le 1er geste civique par excellence. Mais pourtant, est ce bien civique de voter pour des personnes politiques ou syndicales qui ne sont pas exemplaires ou qui ne pensent qu'à des intérêts corporatistes avant tout??.

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