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Communiqué

Opération "Chambres de Métiers et de l’Artisanat d’Outre-Mer en colère"


A la CMA de La Réunion et dans tout l’Outre-Mer ce jeudi 17 octobre.

Par CMA - Publié le Vendredi 18 Octobre 2019 à 11:06 | Lu 423 fois

Opération "Chambres de Métiers et de l’Artisanat  d’Outre-Mer en colère"

L’Artisanat n’est pas connu pour être un secteur coutumier de la protestation.

Cependant, il sait se mobiliser quand il le faut et cela a été le cas ce matin pour ouvrir la Journée CMA d’OUTRE-MER en colère qui a réuni au siège de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion, plus d’une centaine de personnes.
 
Réunis autour de Bernard PICARDO, la totalité des organisations professionnelles de l’Artisanat, l’U2P, la CPME, les représentants des syndicats de salariés et les personnels des sites nord se sont mobilisés pour dire leur mécontentement de voir les recettes parafiscales des CMA réduites de manière drastique
 
En cause : l’exonération de Cotisation Foncière des Entreprises réalisant moins de 5 000 euros de chiffre d’affaires ce qui en substance est une bonne mesure pour les TPE.
 
Cependant, cette exonération, prévue par l’article 97 de la loi 2017-1837 mise en application au 1er janvier 2019 concerne toutes les CMA de France, mais impacte plus particulièrement les ressources financières des CMA de l’Outremer en raison de la proportion de petites entreprises artisanales locales.
 
Pour la CMA de la Réunion, cela se traduit par une baisse de la taxe pour frais pour 2019 de 214 000 €. Si l’on ajoute l’effet « écrêtement » ce sont plus de 500 000€ qui manquent à l’appel.
 
Cela est inacceptable car ces entreprises qui sont les plus fragiles et souvent en situation de précarité sont celles qui ont le plus besoin d’accompagnement. Or en réduisant nos ressources et par conséquent nos moyens d’action, elles seront doublement pénalisées.
 
Réunis en commission le 7 octobre, les présidents des chambres ultramarines ont signé une motion demandant de considérer leur spécificité territoriale et d’appliquer des mesures de compensation, au même titre que celles appliqués aux collectivités locales.
 
Pour manifester leur mécontentement les chambres de métiers et de l’artisanat d’Outre-mer, Guyane, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Réunion, ont décidé solidairement d’une opération symbolique, organisée le 17 octobre 2019 :
 
« Chambres de Métiers et de l’Artisanat d’Outre-Mer en colère »
 
 
En effet, le législateur a prévu de compenser les pertes de recettes résultant de l’exonération de CFE pour les EPCI. Mais aucune compensation n’a été prévue pour les pertes de ressources des CMA.
 
Nous sommes ici en présence d’un cas flagrant « d’inégalité réelle » avec une différence de traitement défavorable à l’Outremer.
 
En conclusion de cette manifestation, une motion adoptée par l’ensemble des forces en présence sera présentée au Président de la République lors de sa visite officielle de la semaine prochaine car une solution a cette inégalité fragilisant les CMA d’Outre-Mer devra être apportée rapidement.




1.Posté par polo974 le 18/10/2019 18:11

Ah oui, la CMA défend ses intérêts... pas ceux des artisans...

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