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Blog de Pierrot

On va dorénavant pouvoir destituer le Président de la République...


Par - Publié le Mercredi 22 Octobre 2014 à 19:05 | Lu 1530 fois

Certains en rêvaient, les parlementaires l'ont fait.

Le Sénat a définitivement adopté hier un projet de loi, découlant de la réforme constitutionnelle de 2007, prévoyant qu'en cas de "manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat", le président de la République pourra désormais tomber sous le coup d'une procédure de destitution engagée par les parlementaires.

Le texte a été adopté par le Sénat, après l'avoir été par l'Assemblée nationale en janvier 2012. Le texte doit désormais être soumis au Conseil constitutionnel avant d'être promulgué.

Pour intenter une telle procédure, l'une des deux chambres devra adopter une proposition de réunion de la Haute Cour, à la majorité des deux tiers. Celle-ci est immédiatement transmise à l'autre chambre qui devra l'inscrire de droit à son ordre du jour. En cas d'adoption par les deux chambres, la Haute Cour – constituée des parlementaires des deux chambres et présidée par le président de l'Assemblée nationale – se réunit.

Le président de la République peut ensuite être auditionné par la commission et participer aux débats, ou également se faire représenter. Le texte prévoit alors que la Haute Cour statue sur la destitution dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, à la majorité des deux tiers.

Reste à savoir ce que recouvre exactement la notion juridique de "manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec son mandat". Est-ce que le fait de prendre des décisions alors qu'on ne pèse plus que 13% dans les sondages peut être suffisant ? Probablement que non. Il n'empêche que la porte est désormais entrouverte. Et qu'une véritable épée de Damoclès est suspendue au dessus de la tête de François Hollande... et de ses successeurs !


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par jean-jacques le 22/10/2014 19:41

Sacré Pierrot t'aurais tellement aimé que ce soit applicable à Hollande....
Mais tu mettrais QUI à la place , le petit agité viré en 2012 ? MdR !

2.Posté par KLD le 22/10/2014 20:00

Curieux de voir l'avis du Conseil Constitutionnel , il faudrait peut etre une sixième République pour cela , et pour bien d'autres choses d'ailleurs .

3.Posté par tonton le 22/10/2014 21:11

Mais alors, faites vite ! Le temps coule.... et la FRance sombre avec.

4.Posté par L'Ardéchoise le 23/10/2014 01:53

A KLD : tout aussi curieuse et pour "d'autres choses" à revoir aussi...
Mais pratiquement 2 ans entre l'adoption par l'Assemblée et celle par le Sénat, alors combien de temps avant l'avis du Conseil constitutionnel ? Si c'est aussi long, cela nous mènera à fin 2016, autant dire pas longtemps avant les élections.
...

5.Posté par larivière le 23/10/2014 09:48

qu'Est-ce qu'on attend?

6.Posté par Titi or not Titi le 23/10/2014 09:50

C'est a Nous de Décider !
S'il faut Oui ou Non le Destituer !!
Pas aux Zélus !!

Pouvoir aux Peuples !!
A nous de créer les lois de la constitution !
C'est ca la Vrai Démocratie !!

Un peu long, mais très très instructif :
Prévoyez le popcorn, la bière et la basine après !

https://www.youtube.com/embed/TLjq25_ayWM?rel=0

7.Posté par papayou le 23/10/2014 09:59

Comme si les parlementaires du Ps (du moins ce qui reste) allait prendre le risque de faire virer Hollande au très grand risque de perdre leur mandat...

8.Posté par môvélang le 24/10/2014 01:05

Si seulement on pouvait virer notre pingouin, çà aurait été beau!

9.Posté par noe le 24/10/2014 09:11

Non et non !
On se trompe comme un éléphant ...
On ne peut destituer un "Président de la République" qu'en cas de trahison avec les ennemis , de crimes perso sur sa femme , mais pas si le pays est dans la "merde" en cause le chômage , la paresse et autres ...
Ce n'est pas un "congrès" composé de députés et sénateurs qui va pouvoir faire ce qu'il veut ...Seul le peuple peut destituer un Président par la puissance de son bulletin de vote !

10.Posté par citoyen le 24/10/2014 12:31

Pourquoi le peuple ne peut-il pas décider de virer quelqu'un qui le mène à sa perte? Le "peuple souverain", ce mot que les hommes politiques aiment prononcer quand ça les arrange mais qu'ils oublient bien vite quand ils trônent.

11.Posté par La vox populi.com le 25/10/2014 01:55

@10
Si le peuple le peut mais depuis 1789 on a perdu le mode d'emploi......

12.Posté par La vox populi.com le 25/10/2014 01:55

Tout çà c'est du cinéma. Jamis les parlementaires -du moins le groupe qui à la majorité- ne votera contre son chef......

13.Posté par polo974 le 25/10/2014 16:45

dans "manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec son mandat"

ce qui est bizarre, c'est le s à incompatibles, donc ce seraient les devoirs qui seraient incompatibles...

mais en fait, c'est encore un tour de pierrot qui retranscrit mal le texte...

14.Posté par " VIEUX CREOLE " le 27/10/2014 11:25

DEPUIS LE TEMPS QUE "LA DROITE FORTE " ( vous savez , tous ,,qui est "son leader" ,bien qu'il se terre dans un silence opportun depuis "les affaires ou autres scandales "!!) réclame "la destitution de Hollande " , les parlementaires viennent de lui donner partiellement satisfaction : un Président peut désormais être destitué ( le malheur pour elle : une loi ne peut pas être appliquée rétroactivement !) ! Dommage que la destitution n'existât pas auparavant ( pour des cas bien précis : "manquements à ses devoirs manifestement incompatibles avec son mandat " ) par exemple !!

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