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Politique

Olivier Rivière et Marie-Paule Balaya fixés sur leur avenir politique


En octobre 2020, Olivier Rivière était condamné en première instance pour prise illégale d'intérêts et concussion. Contestant tout, le maire de Saint-Philippe avait été rejugé en appel à sa demande. La conseillère départementale Marie-Paule Balaya avait été rejugée le même jour. Tous deux jouent leur avenir politique dans la décision de la cour d'appel.

Par Isabelle Serre - Publié le Jeudi 25 Mars 2021 à 06:00 | Lu 2498 fois

Le jeudi 28 janvier 2021, Olivier Rivière comparaissait devant la cour d'appel et, comme il l'avait fait en première instance, contestait les faits de prise illégale d'intérêts et de concussion qui lui étaient reprochés. Des faits qui lui avaient valu d'être condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre à six mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité en octobre 2020.

Multiplication de casquettes

Le tribunal avait considéré qu'en multipliant les casquettes, l'édile saint-philippois avait dépassé le plafond des indemnités autorisées et omis de pratiquer la règle de l'écrêtement entre 2016 et 2018. Le maire de Saint-Philippe également vice-président de la Casud, vice-président du Conseil régional et PDG de NEXA - l'Agence régionale de développement d'Investissement et d'Innovation - aurait dépassé le plafond des indemnisations d'environ 2.300 euros par mois. 

Alerté sur un éventuel risque judiciaire, Olivier Rivière avait d'ailleurs choisi de rembourser à la Région une partie des sommes indûment perçues depuis 2019. Pour sa défense, Me Henri-Pierre Vernon et le bâtonnier Me Djalil Gangate avaient tenté de démontrer aux magistrats de la cour d'appel que le poste d'Olivier Rivière au sein d'une société privée l'exonérait des plafonds mêlant code de commerce et code général des collectivités territoriales. 

Concernant les faits de prise illégale d'intérêts, il était reproché à Olivier Rivière d'avoir fait signer par délégation le permis de construire concernant sa maison. Ce que la loi interdit, ordonnant que, dans pareil cas, le conseil municipal doit se réunir afin de désigner un signataire. À la barre, le maire avait expliqué avoir pris conseil oralement auprès de la préfecture qui lui aurait indiqué pouvoir procéder via délégation.

3 ans d'inéligibilité avaient à nouveau été requis par le représentant de la société ainsi que 12 mois de prison avec sursis, une amende de 20 000 euros et le remboursement de 75 000 euros à la Région.

L'association Anticor s'était portée partie civile dans ce dossier.

Déclaration incomplète ou mensongère

Quant à Marie-Paule Balaya, la cour d'appel se penchait sur son dossier le même jour. 

8 mois de sursis, 40.000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité avaient été requis par la cour d'appel, une sanction plus lourde que le jugement prononcé en octobre 2020 par le tribunal de Saint-Pierre. 

Ce 29 octobre-là, l'ancienne conseillère municipale et actuelle 10ème vice-présidente du Département avait été reconnue coupable de déclaration incomplète  ou mensongère de sa situation patrimoniale. Pour cela, elle avait été condamnée à 10.000 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de 3 ans. 

L’administration fiscale avait constaté une sous-évaluation de son patrimoine s'élevant au total à plus de 950.000 euros. Etant donné sa position d'élue, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique avait été alertée.




1.Posté par GIRONDIN le 25/03/2021 05:22

La France avait M 100 000 volts nous M 100 000 balles.
C'est SUPERBE

Une pensée pour Marc :
'' '' ''
25.Posté par Marc le 19/02
Vous avez tort sur les deux: les indemnités des élus, mandats et fonctions confondues, sont plafonnées à 8400 euros. C'est la loi. Donc il n'y a pas d'élu qui, avec deux mandats et fonctions, touchent plus de 8800 euros. Ca n'existe tout simplement pas."'' '_

2.Posté par GIRONDIN le 25/03/2021 05:55

Question à Marc :

Si je vole la bm de mon voisin en septembre et que je ramène une aile en mars, la caméra de recul en avril, le volant en mai, les pneus en juin, les sièges en juillet,..... Etc.... ...
Est-ce que ce n'est plus un vole ?

Ps: Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé est purement fortuite. Any resemblance to real and actual names is purely coincidental. Toute ressemblance avec un nom de produit, d'organisation ou de personne existant serait purement fortuite.

3.Posté par Gonthier le 25/03/2021 06:20

Bcp de mots de texte de loi d'articles pour pas grand chose vous allez voire il vont s'en sortir avec des classements sans suite... ou rappel à la loi... et il garderons leur poste tout va très bien madame la marquise ... quel justice cocotiers...

4.Posté par Rue la gare le 25/03/2021 06:20

Il va êtres écarté de la vie politique comme Didier Robert pour faire place à la gauche aux prochaine élection
Il y a d autre dossiers qui traînent depuis 2014 concernant le maire de ste Suzanne il continu sont chemin à cumulant mandat sur mandat indemnité sur indemnité
Le pire qu' il continu à humilié sa population avec ses mensonges

5.Posté par stjosephois le 25/03/2021 04:02

il faut les punir sévèrement afin qu une bonne fois pour toute ce genre de fait ne se reproduise plus et que chaque élu dorénavant soit exemplaire et puisse dignement représenter les administrés et que chaque centimes de l argent du contribuable soit traçable que le procureur fasses preuve d autorité sans se préoccuper de leurs avenir politique .

6.Posté par Gout a nou le 25/03/2021 21:04

La rivière qui se disait si propre et si limpide est devenue un torrent de boue voire un caniveau. Bienvenue chez les pourris ! Dieu existe j'en ai eu la preuve ce jour.

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