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Oise : Les élus de Méru vont voter un abattement fiscal pour les personnes handicapées à revenus modestes

Lors du prochain conseil programmé lundi 21 septembre, les élus municipaux de Méru dans l’Oise devraient donner leur accord pour la mise en place d’un abattement fiscal spécifique pour les personnes handicapées et invalides ayant des revenus modestes. Cet abattement de 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune ne sera […]

Ecrit par zinfos974 – le mardi 15 septembre 2015 à 09H20

Lors du prochain conseil programmé lundi 21 septembre, les élus municipaux de Méru dans l’Oise devraient donner leur accord pour la mise en place d’un abattement fiscal spécifique pour les personnes handicapées et invalides ayant des revenus modestes.

Cet abattement de 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune ne sera pas « automatique ».

Les contribuables concernés devront ainsi, avant le 1er janvier, rapporter aux services municipaux les pièces justificatives de leur situation. Cet allègement fiscal concerne uniquement les personnes ayant « un revenu fiscal inférieur à 10.686 € pour une part et 16.392 € pour deux parts ».

 

 

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