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Octroi de mer : Le projet de loi adopté, George Pau-Langevin satisfaite

Les députés ont décidé hier de prolonger, jusqu’en 2020, le système de l’octroi de mer en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à La Réunion. Ce projet de loi modifie la loi du 2 juillet 2004 sur l’octroi de mer et l’actualise sur plusieurs points, comme par exemple l’abaissement à 300.000 euros de chiffre d’affaires, […]

Ecrit par . – le mardi 02 juin 2015 à 11H05

Les députés ont décidé hier de prolonger, jusqu’en 2020, le système de l’octroi de mer en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à La Réunion.

Ce projet de loi modifie la loi du 2 juillet 2004 sur l’octroi de mer et l’actualise sur plusieurs points, comme par exemple l’abaissement à 300.000 euros de chiffre d’affaires, contre 550.000 euros actuellement, le seuil d’assujettissement à la taxe.

L’octroi de mer, un régime fiscal spécifique aux départements et régions d’outre-mer, imposait dans ces zones les importations et les livraisons de biens de productions locales. Il arrivait à expiration le 30 juin prochain.

La ministre de l’Outremer, George Pau-Langevin, s’est félicitée dans un communiqué de ce prolongement de l’octroi de mer. « Il doit permettre la reconduction, au 1er juillet 2015, de ce régime fiscal spécifique aux départements et régions d’outre-mer qui est, à la fois, une source de financement des collectivités territoriales et un outil indispensable pour stimuler le développement économique », écrit la ministre.

La commission mixte paritaire examinera prochainement le texte en vue de son adoption définitive, pour une entrée définitive le 1er juillet 2015.

 

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