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Communiqué

Octroi de mer: La parole doit revenir au Peuple


Communiqué de Jean-Hugues Ratenon :

Par Zinfos974 - Publié le Dimanche 9 Décembre 2018 à 10:51 | Lu 516 fois

Sans grande surprise, la décision du Conseil Constitutionnel est tombée ce vendredi 7 décembre 2018 sur la conformité de l’octroi de mer suite à une Question Prioritaire de Constitutionnalité, portée par un collectif d’avocats parisiens.

Ses membres ont tranché : l’octroi de mer est conforme à la Constitution. Dont acte.
Mais qui pouvait croire qu’on allait comme ça, d’un coup, tirer un trait sur 1,3 milliard d’euros par an de ressources en Outre-Mer dont environ 400 millions d’euros pour la Réunion ?
A travers cette décision, on constate que le système est bien verrouillé. Il n’y a aucune volonté de remettre à plat cette taxe. Une occasion ratée pour réformer un texte vieux de plus de 300 ans et qui mérite certainement d’être réactualisé car le monde évolue.
L’occasion manquée de penser à un autre système qui ne pénalise pas la population, pour :

1°) faire fonctionner les Collectivités ;                                                                                                2°) protéger la production locale ;            
3°) améliorer le pouvoir d’achat des Réunionnais.

Mais comme précisé dans mon communiqué du jeudi 06 décembre, quel que soit le verdict du Conseil Constitutionnel, il doit obliger tout le monde à arrêter les moulins à paroles et à prendre des décisions très concrètes et urgentes.

Le peuple souffre de la cherté de la vie, de ce modèle de société et réclame des solutions.
Compte tenu cette situation, et compte tenu de la décision du Conseil Constitutionnel, il est maintenant urgent, et la responsabilité en incombe à la gouvernance, il faut donner la parole au Peuple, comme je l’ai souvent réclamé. Cela peut se faire à travers un référendum local comme le prévoit l’article L.O. 1112-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’initiative doit revenir au Conseil Régional de la Réunion puisque l’octroi de mer relève de sa compétence.

Ce référendum créera obligatoirement le débat et permettra ainsi de faire toute la lumière sur l’application de cet octroi de mer à la Réunion et voir la nature d’une réforme souhaitée par un grand nombre.
Le dernier mot doit revenir au Peuple.
 
Jean-Hugues RATENON                                                                                                                                    Député de la Réunion




1.Posté par un observateur le 09/12/2018 17:57

Monsieur Ratenon, vous me faites penser au combat D'Anne Marie Payet, ancienne sénatrice de la Réunion, pour son combat contre l'alcool... seule contre tous...

2.Posté par JORI le 09/12/2018 20:09 (depuis mobile)

Demissionnez ratenon et redonnons la parole au peuple de votre circonscription !!.

3.Posté par colimaconvert le 10/12/2018 10:20

c'est un peu facile comme position et déclaration complétement démago. Vous oubliez un peu vite que vous avez été ELU PAR LE PEUPLE que vous êtes sensé représenter au niveau des instances décisionnelles nationales. Vous êtes le porte-parole du peuple ! me trompe-je ?

4.Posté par la fouine le 10/12/2018 15:04

Le peuple a bon dos !

Au nom du peuple harangué depuis des décennies par des grandes gueules, manipulées elles mêmes par des politicards sans scrupule qui s'en mettent plein les fouilles,...

Combien de scandales découvrent-on aujourd'hui dans notre île ???

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