Enfin une excellente nouvelle pour les entrepreneurs locaux. Le décret de privatisation de la greffe des tribunaux de commerce vient d’être publié. Les entreprises réunionnaises obtiennent la même égalité de traitement avec leurs homologues hexagonales dans l’obtention du K BIS. Une avancée saluée par le Medef Réunion.
Pour rappel, alors que le K BIS est délivré sous 48 heures en France hexagonale, les entrepreneurs locaux mettent jusqu’à un an pour obtenir le précieux sésame.
« Le Medef Réunion s’est en effet pleinement engagé depuis quelques années dans ce combat pour faire en sorte qu’une égalité de traitement entre les entreprises réunionnaises et métropolitaines soit rétablie en matière d’obtention des K BIS, véritable carte d’identité de l’entreprise, sans laquelle elle ne peut se créer, se développer, et se transmettre », tient à rappeler le syndicat patronal.
Ainsi, sur la base de ce décret, une entreprise susceptible de gérer le registre du commerce et des sociétés devrait être sélectionnée d’ici juin 2019 par le Ministère de la Justice. Une installation en territoire que le Medef Réunion espère « la plus rapide possible ».
D’ici la mise en place officiel de ce décret, le syndicat demande à l’État et au ministère de la Justice de mettre en place une solution « transitoire » afin de résorber le flux de dossiers en attente de traitement. Mais également de permettre aux entreprises « de ne pas être bloquées dans leur développement par des délais administratifs anormalement longs ». Le Medef Réunion se dit « prêt à contribuer au financement de contrats vacataires, au sein du greffe, pour résorber les dossiers en attente, le temps de l’installation du greffe privé ».
