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Santé

Nouvelles sanctions contre les fraudes à l'assurance-maladie


Un décret d'application paru ce vendredi pose le cadre précis des nouvelles pénalités qui entrent en vigueur pour tous fraudeurs à l'assurance-maladie.

Par Melanie Roddier - Publié le Mercredi 26 Août 2009 à 07:45 | Lu 1325 fois

Nouvelles sanctions contre les fraudes à l'assurance-maladie
Tous les fraudeurs potentiels, qu'ils soient assurés sociaux, professionnels de santé, maisons de retraite, employeurs, laboratoires d'analyse, hôpitaux et cliniques,...Tous, sans exception, sont concernés par la mise en vigueur du nouveau décret d'application qui présente des nouvelles sanctions aux fraudes à l'assurance-maladie.

Prise dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, cette mesure a pour objectif de simplifier les procédures et de dissuader les fraudeurs en prononçant des sanctions plus rapidement qu'auparavant.

Les fraudes d'un petit montant n'ont qu'à bien se tenir car ce sont elles qui sont plus précisément ciblées.

En 2008, seules 521 pénalités ont été prononcées par la Sécurité sociale, sur un total de dossiers plus important, du fait de la lourdeur des procédures.

Et pour les cas les plus graves (bande organisée, actes fictifs répétés par des professionnels de santé, falsification de documents), des peines et amendes planchers sont prévues.




1.Posté par GRENADE974 le 26/08/2009 08:27

Les fraudes d'un petit montant seront ciblées.... Petits fraudeurs, on vous demande de passer au stade supérieur pour avoir une chance de vous en sortir !!!

2.Posté par L'usager de la sécurité sociale le 26/08/2009 14:47

Normal de sanctionner les fraudeurs, ce sont nous les salariés et lcontribuables qui sommes lésés par les magouilles de certains : fraude au RMI, arrêt de travail de complaisance etc
Il est temps que de réelles mesures soient prises pour stopper ces escroqueries

3.Posté par GRENADE974 le 27/08/2009 08:33

2 -d'accord avec vous mais il faut le faire dans un cadre global c'est-à-dire :
- sanctionner toutes les "escroqueries" (qui lèsent le contribuable) à savoir :
- celles de nos responsables politiques nationaux, régionaux et locaux, responsables d'associations qui bénéficient de subventions publiques.
- celles de nos banques (privées) qui ont bénéficié de fonds publics.
etc etc...
L'exemple doit venir d'en haut !!!!
Et pourquoi cibler surtout les petites fraudes (qui coûtent cher j'en conviens) et pas les grosses fraudes organisées ?

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