Tous les fraudeurs potentiels, qu'ils soient assurés sociaux, professionnels de santé, maisons de retraite, employeurs, laboratoires d'analyse, hôpitaux et cliniques,...Tous, sans exception, sont concernés par la mise en vigueur du nouveau décret d'application qui présente des nouvelles sanctions aux fraudes à l'assurance-maladie.
Prise dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, cette mesure a pour objectif de simplifier les procédures et de dissuader les fraudeurs en prononçant des sanctions plus rapidement qu'auparavant.
Les fraudes d'un petit montant n'ont qu'à bien se tenir car ce sont elles qui sont plus précisément ciblées.
En 2008, seules 521 pénalités ont été prononcées par la Sécurité sociale, sur un total de dossiers plus important, du fait de la lourdeur des procédures.
Et pour les cas les plus graves (bande organisée, actes fictifs répétés par des professionnels de santé, falsification de documents), des peines et amendes planchers sont prévues.
Prise dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, cette mesure a pour objectif de simplifier les procédures et de dissuader les fraudeurs en prononçant des sanctions plus rapidement qu'auparavant.
Les fraudes d'un petit montant n'ont qu'à bien se tenir car ce sont elles qui sont plus précisément ciblées.
En 2008, seules 521 pénalités ont été prononcées par la Sécurité sociale, sur un total de dossiers plus important, du fait de la lourdeur des procédures.
Et pour les cas les plus graves (bande organisée, actes fictifs répétés par des professionnels de santé, falsification de documents), des peines et amendes planchers sont prévues.
