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Nouvelle route du littoral: Le Conseil d’Etat rejette les pourvois de la société Eiffage

Le 2 et 3 décembre dernier, la société Eiffage se voyait débouter de ces deux recours, pour les chantiers du viaduc et de la digue de la nouvelle route du littoral, par le tribunal administratif. Une décision immédiatement contestée par pourvoi devant le Conseil d’Etat. La décision est tombée mercredi dernier et les sages ont […]

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 07 mars 2014 à 16H40

Le 2 et 3 décembre dernier, la société Eiffage se voyait débouter de ces deux recours, pour les chantiers du viaduc et de la digue de la nouvelle route du littoral, par le tribunal administratif. Une décision immédiatement contestée par pourvoi devant le Conseil d’Etat. La décision est tombée mercredi dernier et les sages ont rejeté les deux pourvois de la société Eiffage.

Le Conseil d’Etat est allé dans le sens du président du tribunal administratif de Saint-Denis. Là encore, le Conseil d’Etat a souligné, dans ses délibérations, qu’entre la date d’attribution des marchés et la signature des contrats avec les sociétés retenues, les recours de la société Eiffage n’avaient pas été communiqués à la Région dans les temps impartis.

« A la date du 28 octobre 2013 à laquelle la région Réunion a signé les marchés des lots n° 1 et n° 4 (Digue et viaduc), les recours en référé précontractuel introduits le 25 octobre 2013 par la société Eiffage TP ne lui avaient été ni communiqués par le greffe du tribunal administratif, ni notifiés par la société Eiffage TP conformément aux dispositions de l’article R. 551-1 du code de justice administrative et que la région Réunion ne pouvait, par suite, être regardée comme ayant, en signant ces contrats, méconnu l’obligation qui lui incombait en vertu des dispositions de l’article L. 551-4 du code de justice administrative ; que ce motif, dont l’examen n’implique l’appréciation d’aucune circonstance de fait, doit être substitué au motif erroné en droit retenu par les ordonnances attaquées, dont il justifie le dispositif« , expliquent les sages du Conseil d’Etat.

Par conséquent, le Conseil d’Etat a également condamné la société Eiffage à verser la somme de 3.000 euros à la Région, mais également aux sociétés retenues pour la réalisation des travaux contestés.

Une décision dont se félicite le président du Conseil régional Didier Robert. « Après le rejet du recours porté par Paul Vergès de l’Alliance, c’est encore une fois la démonstration du sérieux et de la transparence de la collectivité régionale et des équipes dans le suivi de ce dossier. La démonstration de la rigueur de l’institution que je préside pour porter un des plus grands chantiers européens pour sécuriser un axe stratégique, dynamiser l’activité économique, la formation et l’emploi. Le chantier de la route du Littoral a d’ores et déjà démarré et aujourd’hui ce sont plus de 700 jeunes qui sont en formation pour travailler sur ce chantier », explique-t-il dans un communiqué envoyé à la presse.

 

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