Archivages - Zinfos974

Nouvelle procédure pour les véhicules légers endommagés

Jeudi 28 Mai 2009 - 13:59

Une nouvelle procédure, parue par décret du 12 avril 2009, relative aux véhicules légers endommagés suite à un accident va améliorer la sécurité des usagers de la route et simplifier les démarches administratives.
Cette procédure, qui entrera en vigueur le 1er juin, est destinée à détecter après un accident grave les véhicules présentant un danger "immédiat" pour la sécurité afin de les retirer temporairement de la circulation.


Nouvelle procédure pour les véhicules légers endommagés
Après un accident, chaque automobiliste doit faire expertiser son véhicule pour évaluer les dégâts. La question qu'on se pose alors : roulera, roulera pas ? La décision sera désormais plus rapide car une nouvelle procédure simplifiée entrera en vigueur le 1er juin.

Auparavant votre "carrosse" devait satisfaire à 21 points de contrôle avant de revoir le bitume.
La procédure était souvent très longue et pénible, par ailleurs la voiture restait immobilisée pendant des semaines.
 
Désormais (à partir du 1er juin), l’expertise se concentrera sur quatre critères :
- les déformations importantes de la carrosserie,
- de la direction,
- de la liaison au sol
- et des éléments de sécurité des passagers

Si le véhicule présente des dysfonctionnements sur l’un des points de contrôle, il est recalé et interdit de circulation. La carte grise est alors soit retirée (par les forces de l'ordre), soit le titulaire du certificat d'immatriculation est informé par courrier que le véhicule ne peut plus circuler; celui-ci ne pourra être remis en circulation qu’après sa réparation.

Les réparations nécessaires devront faire l'objet d'un passage supplémentaire devant un expert...  aux frais du propriétaire. 

Attestation en poche, la route s’ouvrira de nouveau !
Magali Payet
Lu 5520 fois



1.Posté par thierry le 28/05/2009 14:08

ça va encore encourager les délits de fuite, en attendant experts et garagistes disent merci sarko !!

2.Posté par Pierre Ulrich le 28/05/2009 16:17

je l'ai dit, et je le redit encore ! il faut être riche pour conduire une voiture aujourd'hui...

3.Posté par tijeunepéï le 28/05/2009 18:07

Etre prudent,attentif, respecter le code de la route. 3 Points essentiels pour que ce soit au frais de la partie adverse.
Et avoir une bonne vue pour noter la plaque du fuyard.

4.Posté par tijeunecoq le 29/05/2009 15:20

Si un carrossier doit inspecter ma vieille gimbarde, c'est direct à la casse.
Conséquence : il vaut mieux que je ne voit pas la tête de la personne qui écorche ma vielle voiture par un petit accident, aussi petit soit-il. ça risque de saigner....