Justice

Nouvelle plainte dans l'affaire du multiplexe de Pierrefonds: L'avis des domaines est-il entaché d'insincérité?

Une dépêche de l'AFP, reprise par des médias nationaux et locaux, informait d'une nouvelle plainte contre x dans la nébuleuse affaire du multiplexe de Pierrefonds. L'avocat de Frédéric Drotkowski a en effet porté plainte auprès du procureur, s'inquiétant du supposé manque de célérité du juge d'instruction en charge de la procédure ouverte pour "prise illégale d'intérêt". Il s'agit de nouvelles accusations, cette fois de "faux et usage de faux et escroquerie aggravée". L'avocat parisien estime que l'avis des domaines est le résultat d'une entente entre les vendeurs et les fonctionnaires d'Etat, qui a conduit à une sous-estimation de la parcelle, au profit du groupe Ethève. Rappelons que le groupe de Frédéric Drotkowski proposait un prix d'achat plus de deux fois plus élevé que l'offre retenue, et que son offre n'avait pas été présentée aux élus de la communauté de communes du Sud de l'île. Le conseil de M. Drotkowski avait demandé que l'affaire soit jugée en métropole, craignant que l'influence des personnes mises en cause n'empêche la manifestation de la vérité. À ce jour, toutes les actions en justice de M. Drotkowski n'ont pas abouti ou ont été rejetées par la justice réunionnaise.

Lundi 25 Novembre 2019 - 16:46

Nous avons eu connaissance de la plainte contre x déposée par la SAS Investissement et Commerce Cinéma (ICC), dirigée par Frédéric Drotkowski, pour "faux et usage de faux en écritures publiques" et "escroquerie aggravée". La plainte, déposée par l'avocat parisien Me Yassine Bouzrou, retrace l'historique (depuis 2007) de cette litigieuse affaire de vente d'un terrain de la ZAC Pierrefonds Aéroport à la société d'Yves Ethève, Mascareignes Kino.

"Le 11 juillet 2016, avant même qu'une demande d'estimation de la parcelle ne soit formulée auprès du service des Domaines, le président de la Civis, Monsieur Fontaine, notifiait au groupe Ethève, en vue de la réalisation d'un multiplexe, l'attribution d'une parcelle de 15 000 mètres carrés au prix de 200 euros par mètre carré.", peut-on lire dans la plainte contre x. En revanche, les courriers de proposition d'achat de la SAS Investissement et Commerce Cinéma, soit l'achat de parcelles pour 18 millions d'euros, ne recevaient aucune réponse, ni de la Civis, ni de la SPLA Grand Sud, chargée par celle-ci de gérer le foncier de la ZAC Pierrefonds.

"Le 4 août 2016, le directeur général de la SPLA Grand Sud, Monsieur Eric D., adressait une demande d'estimation de l'îlot 14 de la ZAC Pierrefonds aérodrome à Monsieur V., inspecteur des finances au sein de la direction régionale des finances publiques au service du domaine brigade des évaluations domaniales. Cette demande précisait le prix auquel la SPLA Grand Sud envisageait de vendre la parcelle: 'Nous vous informons que le prix de revient relatif à l'aménagement de la ZAC de Pierrefonds aérodrome est de 140€ le m2. À ce titre, nous souhaitons vendre ce terrain à 180€ le m2'", narre la plainte.

Le 12 août, ICC réitérait son offre d'achat de toute parcelle de la ZAC Pierrefonds au prix de 450€/m2, précisant pouvoir acquérir jusqu'à 5 hectares de terrain. Le 19 août, un inspecteur rendait au directeur régional des finances publiques un avis du domaine, la valeur estimée étant de 180€ du mètre carré. La plainte mentionne que l'avis des domaines ne comportait aucune précision, "notamment sur la description du bien ou la date de consultation du dossier, et ne mentionnait aucune visite des lieux"

Le plaignant estime qu'il s'agit d'une entente entre les différents acteurs

Le conseil communautaire de la Civis, réuni le 31 août 2016, devait se prononcer sur le principe de vendre la parcelle pour y ériger un multiplexe, mais, rappelle l'avocat dans la plainte, seule la proposition du groupe Ethève était présentée aux élus. L'avis des domaines leur était fourni, mais le projet de délibération, en date du 3 août 2016, mentionnait qu'il était proposé de céder une parcelle de 15 000 m2 à la holding Ethève, au prix de 200€ du m2. Or, la demande d'estimation, datée du 4 août, propose un prix de vente de 180€. 

Le plaignant estime qu'il s'agit d'une entente entre les différents acteurs, et donc de faux et d'usage de faux par des personnes dépositaires de l'autorité publique, en bande organisée, car, précise la plainte au procureur, "Il est permis d'affirmer que le service des domaines s'est ainsi contenté d'entériner le prix précisé dans la demande d'estimation". En effet, le prix estimé est exactement celui proposé dans la demande d'estimation.

Cette nouvelle plainte, déposée début novembre, fait suite à une demande de réquisitoire supplétif en juin 2019 et, indique l'avocat parisien de M. Drotkowski, Me Yassine Bouzrou: "À ce jour, soit plus de quatre mois après, la magistrat instructeur n'a pas porté ces faits à la connaissance du procureur de la République, et ce alors que l'article 80 du code de procédure pénale prévoit une communication immédiate des procès-verbaux et plaintes constatant de nouvelles infractions". "Dès le début de cette procédure, le conseil de la SAS ICC avait demandé la saisine du Parquet National Financier, afin d'éviter toute entrave de la manifestation de la vérité". "À ce jour, l'inaction du magistrat instructeur face à la révélation de ces faits délictueux mais également le fait que les éléments issus des perquisitions aient été versés à la procédure plus d'un an après, laissent craindre que nos soupçons aient été fondés".

Selon nos informations, cette nouvelle plainte élargit le champ des investigations du magistrat instructeur, par ordre du procureur. Les faits supposés de faux et usage de faux et d'escroquerie aggravée devraient donc donner lieu à des auditions, les nouvelles infractions supposées faisant désormais l'objet d'une enquête. 
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Bérénice Alaterre
Passionnée de littérature et de cinéma d'auteur, intolérante à l'injustice, dévoreuse de journaux... En savoir plus sur cet auteur




1.Posté par klod le 25/11/2019 17:50

"L'avis des domaines est-il entaché d'insincérité? "


la sincérité dans ce monde de brut , ca compte . HIN ?

2.Posté par Nous paye les pots cassés le 25/11/2019 18:06 (depuis mobile)

Si les maires ne distribuaient pas autant de cadeaux à leurs amis à coups d''arrangements, de distribution de primes , de voitures de service 24 /24 tous frais compris , de titularisations des familles , les contribuables se porteraient mieux .

3.Posté par LAMPION le 25/11/2019 18:07

Aux armes citoyens, Don'corleonne est parmi nous La Réunion le clan des siciliens.

4.Posté par Antoine C le 25/11/2019 18:29

Merci zinfos de nous dévoiler les vrais magouilles qui sont bizarrement caché par les autres médias de l'île.
Vive la presse libre!!!

5.Posté par Tout en misouk le 25/11/2019 18:59 (depuis mobile)

A St Pire , on fait tout en misouk mais tout finit par se savoir . Mais ne tirez pas sur l''''ambulance , il est déjà mal en point , sinon c''''est direction l''''hôpital. Vivement le changement . Débarassons nous des encombrants depuis 3 mandats

6.Posté par Association Contribuables974 le 25/11/2019 19:46

L'association Contribuables974 a été condamnée dans ce dossier par le tribunal administratif à 3.000 euros de dommages et intérêts concernant ce permis de construire.

7.Posté par babouk974 le 25/11/2019 19:56

Ça fait plaisir de voir que certains médias ont encore la liberté de mettre au grand jours les vrais magouilles... Quand je vois qu'à St Benoît Yves Etheve soutient le poulain de Michel Fontaine ça ne m'étonne pas du tout que ce soit Etheve qui ait eu le terrain pour une bouchée de pain.
En plus la CIVIS lui construit ses parkings...

8.Posté par Vous avez dit bizarre le 25/11/2019 20:07

Bizarre en effet le nombre de plaintes classes ou non traités concernant Sieur Etheve, également président de la ligue de foot. Procédure sur le faux procès verbal transmis à la justice depuis 2012, trois juges d instruction, aucune nouvelle, procédure sur 660 000 euros de dettes à la ligue, aucune nouvelle, procédure sur les terrains à st Pierre, silence radio. En attendant les bureaux de la ligue ont été installés au stade de st Pierre et Michel et Jean Yves déjeunent souvent ensemble.

9.Posté par GIRONDIN le 25/11/2019 20:08

A La pointe de l'info

Et à part ça :
Multiplex de Saint-Pierre : une plainte déposée pour "faux" et "escroquerie"
Publié le Jeudi 21 Novembre à 17H23 sur imazpress

10.Posté par ALEXANDRA le 25/11/2019 20:18

Bel exemple de corruption à tous les étages !!!!

11.Posté par Mwin la pa di le 25/11/2019 20:19

Si cela s'avère cela montre bien que ce maire est une vrai crapule et il convient de le sanctionner comme il conviendrait !

12.Posté par Ken le 25/11/2019 21:25

C’est ça essayez donc de faire condamner des hauts fonctionnaires corrompus en France...MDR

13.Posté par James bond le 25/11/2019 23:43 (depuis mobile)

Gggh

14.Posté par Article à charge le 26/11/2019 01:35 (depuis mobile)

on voit que Zinfos c'est toujours www.didier-robert.com

15.Posté par Le cadeau aux amis : 3 750 000 euros le 26/11/2019 02:30 (depuis mobile)

15 000 m2 x 200 = 3 000 000 .. 15 000 x 450 = 6 750 000 ... soit une différence de 3 750 000 . A St Pierre , on ne fait pas cadeau que des louboutins . La commune roule sur l''or et les contribuables sont roulés dans la farine .

16.Posté par ???????????????? le 26/11/2019 02:34

C'est un mauvais film......

17.Posté par babouk974 le 26/11/2019 06:50

@post 9:
En attendant ni freedom ni le jir n'en ont parlé et l'article de imaz press s'est contenté de reprendre une dépêche AFP succincte qui ne disait pas en quoi consistait la plainte...
Encore une fois bravo à Zinfo d'oser dévoiler les (...) en toute liberté

18.Posté par moin mi pense que .... le 26/11/2019 06:57

Ca sent encore histoire de copain-coquin...
Au final ce sont les st pierrois qui sont pénalisés car la population aimerait disposer d'un multiplexe.
S'il y a un changement de maire bientôt, peut être qu'on aura droit à une autre partition...

19.Posté par Al capone et la bande... le 26/11/2019 09:16 (depuis mobile)

Le système est déjà bien gangrené..!la population doit rester très vigilante .avant que la pourriture sinstalle durablement dans ce pays déjà bien foutu...


20.Posté par GIRONDIN le 26/11/2019 10:09 (depuis mobile)

Post 17, babouk
Vous êtes le cœur de cible, vous avez le droit d'être naïf.

21.Posté par ???????????????? le 26/11/2019 22:14

entaché d'insincérité?
..................................

Il y a quelque chose de sincère en ce monde ?

22.Posté par Luc le 26/11/2019 23:53 (depuis mobile)

Apres le bourrage d''urnes, plus rien ne m''étonne a st pierre,le roi de louboutin fait son cinema,pas de convoc pour lui,c''est plus grand malade de la planète

23.Posté par Cinéphile sudiste déçu ! le 02/12/2019 10:25

Bonjour,
Est-ce que vous savez que vous nous vous faites suer avec toutes ces affaires qui sortes à chaque fois ?
Dès qu'il y a une avancée vers la réalisation, la construction des bâtiments dans ce dossier, nous repartons pour un tour dans une affaire judiciaire jamais terminée ! Plus de 15 ans que cela dure, les gamins sont ados maintenant ! Les ressortissants du sud n'auront alors jamais le droit d'être satisfaits d'offres décentes au niveau cinématographique en terme de salles ?

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