Voici le récapitulatif des échéances du nouveau dispositif concernant les immatriculations de véhicules.
Le 15 avril 2009 : entrée en vigueur du nouveau système de plaques d’immatriculation. Toute immatriculation des véhicules neufs.
– 15 juin 2009: ouverture aux véhicules d’occasion lors d’un changement de propriétaire ou d’adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise, y compris à la suite d’une demande spontanée de ré-immatriculation dans le nouveau système.
– 15 septembre 2009: ouverture à l’ensemble des autres opérations.
Seul le numéro d’immatriculation proprement dit est lié à vie au véhicule: le numéro du département et le logo régional (chez nous, « Région Réunion » [lire article précédemment publié sur zinfos974]urlblank:http://www.zinfos974.com/Nos-voitures-ornees-du-logo-Region-Reunion_a5465.html ) correspondant pourront être changés à tout moment par le propriétaire, en modifiant simplement le jeu de plaques.
En cas de rachat d’un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire pourra, s’il le souhaite, conserver la référence locale apposée par l’ancien, ou en choisir une autre en changeant ses plaques.
Il sera possible de faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit le lieu de domicile du conducteur, auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d’une Préfecture.