Courrier des lecteurs

Notre Etat de Droit ne va pas droit

Mercredi 12 Août 2009 - 12:28

Les dés sont jetés ! Les élections municipales de Saint-Paul sont annulées au motif que des signatures sont dissemblables : on signe d'une façon au premier tour, d'une autre au second tour, au nez et à la barbe des assesseurs. C'est illégal. Alain Bénard, le malheureux candidat du dernier scrutin, court, tout heureux, présenter sa malicieuse trouvaille au Tribunal Administratif. Après de longs mois de tergiversations de nos juges, siégeant dans les deux hémisphères de notre planète, et de prétendues savantes études graphologiques de deux pauvres petites signatures, Alain Bénard, au comble du bonheur, remporte soudain la palme. Je crois que le vainqueur pavoise trop vite : il s'achemine vers une brillante victoire à la Pyrrhus, vers une cuisante défaite pour la partie de rebelotte !

Les braves citoyens de Saint-Paul, pleins de bon sens, trouvent très amer ce micmac-là, tristement légalisé par le Conseil d'État, qui ne sort pas grandi de son jugement ! On est fort nombreux à avoir de la peine à écrire à cause de l'âge, d'une maladie, d'une bi-thérapie qui grignote les globules rouges ou quelque chose d'autre; le stylo n'obéit pas docilement à la main. Pour un rien, on ferait même un pâté, une horreur pour le juge Bridoison. On ne parvient pas à signer de la même façon, assis confortablement ou penché sur le registre, la main allongée !

Les députés et sénateurs de droite, qui ont manifesté leur liesse comme le feraient de grands adolescents, devraient se ressaisir et courir à l'Assemblée nationale corriger le code électoral, proposer le texte suivant : en raison des difficultés qu'ont de nombreux citoyens à signer dans les règles de l'art du fait de l'âge, d'une maladie ou de quelque chose d'autre, on doit considérer toute signature, couchée sur le registre de vote en présence des assesseurs, comme légalisée d'office, et sans autre forme de procès.

Ainsi on éviterait à nos juges administratifs, girouettes, de se passer la balle, tantôt blanche, tantôt noire, au gré du vent. On redorerait leur blason terni par ce type de micmac. Et surtout on mettrait un terme à un gros gaspillage de l'argent public! Voilà une piteuse querelle byzantine à éradiquer au plus vite pour le bonheur des citoyens !

Gérard Jeanneau
gerard.jeanneau@laposte.net
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1.Posté par thibaud le 12/08/2009 13:07

Ben voyons...remettre le sort d'une élection entre les mains de représentants politiciens présents dans le bureau de vote et rendant la justice eux meme et sur le champ....régression totale...50ans en arrière....pire que sous le Préfet Perrot-Pradier!!!!
Le code électoral a déja prévu le cas des personnes ne pouvant pas signer...ça n'a pas été respecté au cas présent!!
Traiter le Conseil d'Etat de "girouette" alors qu'il applique une jurisprudence, inconnue de vous,M Jeanneau, mais constante depuis des décennies,vise tout simplement à nier le caractère de garant des institutions républicaines que sont ces grandes institutions comme le Conseil d'Etat ou la Cour des Comptes , qui passent leur temps à relever les" fautes" (et je suis gentil) commises par les politiciens de tout bord
Pour votre information, sachez que le Conseil d'Etat "girouette" vient d'annuler 3 élections de grandes villes UMP: Aix en provence, Perpignan (Alduy et ses chaussettes)...et Corbeil-Essonne (M Dassault en personne)...ce dernier a aussitot déclaré que tous les conseillers d'Etat étaient .....socialistes!!!!......votre commentaire est de la meme veine!
Je ne vous concède qu'une chose: Mme Bello ne peut pas etre accusée de triche!!!...mais, il existe des irrégularités sans triche...l'arret rendu constate 143 irrégularités, il n'accuse pas Mme Bello...et ne déclare pas élu M Benard!

2.Posté par Gérard Jeanneau le 12/08/2009 15:20

Dixit monsieur Thibaut : "remettre le sort d'une élection entre les mains de représentants politiciens présents dans le bureau de vote et rendant la justice eux meme et sur le champ....régression totale...50ans en arrière....pire que sous le Préfet Perrot-Pradier".

Dans un bureau de vote, il y a comme assesseurs des personnes de toutes les tendances politiques; je ne vois pas comment tout ce monde peut se métamorphoser en autant de Perrot-Pradier! Il semble relativement simple de contrôler l'identité de quelqu'un et de confirmer sa signature! Inutile d'avoir fait pour cela de longues études. Il ne faut pas considérer nos assesseurs comme de simples pots de fleurs. Leur donner un peu plus de pouvoir ne conduit à pas à leur donner un pouvoir absolu, à les considérer comme des juges. N'extrapolons pas! Ne divaguons pas!

Dixit monsieur Thibaut : "Traiter le Conseil d'Etat de "girouette" alors qu'il applique une jurisprudence..." Erreur de lecture : je n'ai jamais traité le conseil d'Etat de girouette; c'est l'ensemble de l'appareil judiciaire qui, dans ce cas de figure, est girouette, de l'hémisphère nord à l'hémisphère sud! Il y a nuance! Et faut-il annuler les élections parce qu'on signe un jour d'une façon, un autre jour d'une autre façon? Si l'on est, à ce point, attaché aux pleins et déliés d'une signature, présentons le même registre au premier et au deuxième tours avec colonnes supplémentaires pour la très vénérable signature!

Décidément, monsieur Thibaut aime les querelles byzantines!

Gérard Jeanneau

3.Posté par thibaud le 12/08/2009 17:37

Monsieur Jeanneau... ce ne sont pas des regles byzantines....ce sont celles, plusieurs fois décennales, de la République....et parmi elles, on ne choisit pas celles qui nous plaisent, en rejetant celles qui dérangent....c'est un tout indivisible....ce qui me conduit à déplorer, pour les memes motifs républicains, l'intrusion de m Benard dans la mairie de ST-Paul alors qu'il ne dispose d'aucun mandat....quant à traiter tout l'appareil judiciaire français de "girouette"...c'est encore pire que ce que j'avais cru comprendre ...!!! Moi, j'accepte les décisions , qu'elles concernent Corbeil-Essonne (M Dassault) ou ST-Paul!
Sur ce site, j'ai une sorte de modèle...c'est Antoine FRANCO.....quoi qu'il dise , et ce n'est pas toujours convaincant, ...je sais qu'il se ralliera toujours , finalement, aux regles de la République.C'est pourquoi, 'il peut bien faire campagne pour Mme Bello ou un autre candidat, peu m'importe, il aura toujours mon soutien, surtout quand il est attaqué de front ,comme actuellement!!! ...et ça, c'est pas byzantin ,mais républicain !

4.Posté par Gérard Jeanneau le 12/08/2009 19:14

Dixit monsieur Thibaut : "quant à traiter tout l'appareil judiciaire français de "girouette"...c'est encore pire que ce que j'avais cru comprendre ...!!! Moi, j'accepte les décisions , qu'elles concernent Corbeil-Essonne (M Dassault) ou ST-Paul!".

Erreur encore pire que la première! J'ai bien dit : "c'est l'ensemble de l'appareil judiciaire qui, dans ce cas de figure, est girouette." C'est l'ensemble de l'appareil judiciaire qui a eu à traiter ce problème de signature. Ceux qui ont dit tantôt blanc tantôt noir ne sont pas si nombreux que cela! On peut s'égarer à cause de lois mal établies. Les députés passent une partie de leur temps à en modifier certaines, bien que deux ou trois fois décennales! C'est une bonne chose! Et modifier un article de loi relatif aux signatures, ce n'est pas remettre en cause tout le code électoral. J'ai du mal à suivre le raisonnement de monsieur Thibaut, qui a une faculté de généralisation que je n'ai pas. J'ignore ce qui s'est passé à Corbeil-Essonne et ailleurs. Je m'en tiens au problème de signature.

La leçon de Saint-Paul est à retenir : en faisant une petite retouche au code électoral, on peut simplifier la vie de tout le monde, y compris celle des magistrats.

5.Posté par LE CITOYEN le 12/08/2009 22:52

N 'étant pas un Saint Paulois ou un Saint Louisien ou même un habitant de Corbeil Essonne, je n'aurai pas à voter à nouveau.

Pour Corbeil Essone : les deux élus sont d ailleurs devenus inéligibles le célèbre DASSAULT ( UMP) pour avoir distribuer des dons trop nombreux avant le passage aux urnes et Bruneau PIRIOU ( communiste) qui se plaignait d ailleurs de DASSAULT devant la justice administrative est devenu également innéligible pour des comptes de campagne faussés :bilan de l affaire les électeurs ont du revoter pour d'autres cancidats).

Sans vouloir commenter une décision de justice pour les fameuses signatures non-conformes découverts pas les magistrats de l administratif :
Deux cas se présentent soit les signatures sont vraies mais non-conformes au spécimen de comparaison et il faut donc rectifier le Code électoral car il faut mettre en place une sécurité supplémentaire mais les élus de toutes tendances le veulent ils là est la question? et ainsi on éviterait d annuler le vox populi qui est le vox Déi car la signature d 'un jour n est pas la signature d 'un autre jour souvent.
Dans le second cas il faut saisir le pénal qui pourrait définir sans trop de difficulté si certainres signatures sont des faux car si les signatures ont été immitées d ou une signature non-conforme, le procureur de la République doit être saisi de ces faux qui peuvent altérer un scrutin et bénéficier aux tricheurs de tout bord politique.

En attendant, le citoyen doit revoter pour son candidat : c'est la démocratie bon courage.

6.Posté par thibaud le 12/08/2009 22:53

Effectivement, et ce sera notre seul point d'accord, le parlement peut modifier le code électoral sur ce point ...pour l'avenir...sans priver les citoyens de saisir un tribunal......mais, pour l'heure, au vu du texte actuel et de la jurisprudence très ancienne, le Conseil d'Etat a appliqué le droit...à la perfection...c'est peut-etre dommage , parce qu'il n'y a pas eu "triche", mais c'est comme ça...le droit ne se fait pas à la carte
Ne voyez pas d'animosité personnelle dans mon propos... mais c'est un sujet que je connais particulièrement..

7.Posté par thierry le 13/08/2009 13:31

le droit et la justice sont deux choses différentes...

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