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Société

Non, le couvre-feu n'entre pas en vigueur à partir de samedi soir...


La rumeur est vite partie sur les réseaux sociaux. L'arrêté préfectoral publié ce vendredi sur le site de la préfecture de La Réunion mentionne que le couvre-feu entre en vigueur le "6 mars". A la seule lecture de cet arrêté, certains auraient pu croire à une fâcheuse erreur émanant du service juridique de la préfecture. Mais les anti couvre-feu seront déçus d'apprendre qu'un arrêté publié hier 4 mars affichait bien le 5 comme date de début.

Par L.Grondin - B.Siva - Publié le Vendredi 5 Mars 2021 à 19:52 | Lu 12816 fois

La plupart des Réunionnais sont rentrés chez eux avant 18 heures  ce vendredi 5 mars comme l'avait demandé le préfet en début de semaine.

Certains ont décidé de manifester, à Saint-Benoît, à Saint-Gilles, à Saint-Denis  ou dans le Sud. Tout ce remue-ménage pour rentrer à l'heure à la maison ce vendredi était-il donc inutile ? Pas du tout. La mesure de restriction de circulation des véhicules et des personnes entre bien en vigueur ce vendredi.

"L'arrêté préfectoral publié le 4 mars concerne le couvre-feu établi à partir du 5 mars de 18h à 5h", nous confirme la préfecture.


Voici donc cet arrêté publié jeudi 4 mars. Il s'applique bien dès ce vendredi :
 

Mais "pour permettre aux pharmaciens et aux cabinets médicaux de rester ouverts jusqu’à 20h, un nouvel arrêté applicable à compter du 6 mars a été publié ce jour. Il abrogera le précédent à compter du 6 mars", précise la préfecture. C'est donc pour inclure de nouveaux professionnels de santé qu'un autre arrêté a été publié ce vendredi et il entrera donc en vigueur ce samedi.

Voici l'arrêté du 5 mars pour une application le 6 :



En son article 4, le nouvel arrêté ajoute ainsi une dérogation spécifique pour les pharmacies et les cabinets médicaux mais entre en effet en vigueur à compter du 6. Il n'annule donc en rien le précédent arrêté de couvre-feu pour ce vendredi 5 mars :

Naturellement, le nouvel arrêté qui entre en vigueur demain samedi 6 mars viendra abroger le précédent pris le 4 mars : 




1.Posté par La LOI le 05/03/2021 20:23

Couvre-feu TOTALEMENT ILLÉGALE en vertu de l’Article 1 du Code Civile . Car Non promulgué par le Roi . Et selon la hiérarchie des normes . UN DÉCRET N'ABROGE PAS UNE LOI .

2.Posté par Parce que vous Êtes gouvernés par Les Ratés En Mouvement ( LREM ) le 05/03/2021 20:24

Que le mec en préfecture arrête ses élucubrations .

3.Posté par Fred le 05/03/2021 20:29

Désolé, mais ça ne peut pas tenir juridiquement. Un arrêté abrogé ne peut pas être en vigueur une fois que l'arrêté qui l'abroge est publié

4.Posté par Captain banjo le 05/03/2021 20:53

Un cador du 1er jusqu'au dernier jour.

Comme pourrait dire l'autre, un couvre-feu franccccccais !

5.Posté par Laspi le 05/03/2021 21:01

Entièrement d'accord Fred.
L'arrêté du 4 est abrogé à la publication de l'arrêté du 5.
Donc ce soir il n'y a pas de couvre feu, ni à 18h, ni à 22h.

6.Posté par TICOQ le 05/03/2021 21:03

Avant de manifester, ces con-testataires devraient apprendre à lire.

7.Posté par Mister Magoo le 05/03/2021 21:21

J'encourage tous ceux qui ont reçu une prune ce soir à contester leur Pv : le 2ème arrêté abroge le premier, il suffit de lire l'article 7 qui indique que le premier arrêté est abrogé, EST ABROGE ce n'est pas sera abrogé. Le second arrêté ne pouvant s'appliquer que le lendemain, ce soir, le premier arrêté ayant été abrogé, rien n'empêche personne de sortir, il n'y a aucune arrêté en vigueur ce soir.

8.Posté par lucas le 05/03/2021 21:31

Arretez illegal

9.Posté par LOLO le 05/03/2021 21:46

lol vous dites n'importe quo i: sur le décret du 05 il est bien écrit que le décret du 4 est abrogé

10.Posté par Marie A. le 05/03/2021 21:49

La Loi, t'as fini de dire des c*nneries ? Ton article que tu cites n'existes plus

Fred, je ne comprends pas : l'arrêté du 5 mars (entrant en vigueur le 6) abroge celui du 4 (entrant en vigueur le 5). Où est la difficulté ?

11.Posté par lol974 le 05/03/2021 22:23

La Loi vous ete tres drole, promulgué par le roi, vous vous croyais dans l'antiquité??? pour info : L’article 1er du code civil, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n°2004-164 du 20 février 2004 dont les dispositions ont remplacé, entre autres, celles du décret du 5 novembre 1870, fixe la plupart des règles relatives à l’entrée en vigueur des lois et règlements (voir Application dans le temps et Publication au Journal officiel).


L’auteur d’un texte législatif ou réglementaire dispose d’un choix pour l’entrée en vigueur de la norme qu’il édicte en fonction de considérations d’opportunité administrative ou politique entre :


- l’entrée en vigueur le lendemain de la publication du texte, qui constitue un choix par défaut en l’absence de dispositions spéciales ;


- l’entrée en vigueur différée à une date qu’il fixe.

12.Posté par Thierrymassicot le 06/03/2021 02:53

1.Posté par La LOI le 05/03/2021 20:23

UN DÉCRET N'ABROGE PAS UNE LOI .

D'accord! Mais quelle est la Loi qui interdit un couvre-feu?

13.Posté par PIPO 🙈🙉🙊 le 06/03/2021 05:45

J'ai franchement pas tout lu car ça me soul littéralement!
Le seul truc qui m'a bien fait rire la signature du Préfet ...Une croix

14.Posté par Le Jacobin le 06/03/2021 08:43

A un moment il faut mettre FIN à votre intellect savant, de sachant qui connait tout et son contraire la seule chose qui prime:

C'est que chacun fasse un effort personnel pour que nous puisons en sortir de cette situation qui devient de plus en plus intenable.

Nous sommes dans les tranchés il faut se serrer les coudes pour sortir du tunnel, décret ou pas décret.

Je suis un CON, mais j'en marre de mes congénères qui sont pires que moi.

15.Posté par lecture le 06/03/2021 08:44

Apparemment certains ne comprennent pas ce qu'ils lisent, ou c'est ce qu'ils veulent faire croire...

Il est bien écrit "est" abrogé donc l'arrêté du 4 est abrogé dès lors que l'arrêté du 5 est publié.

Donc hier l'arrêté du 4 était nul et non avenu.

16.Posté par La LOI le 06/03/2021 09:02

@ => 10.Posté par Marie A.
Ton article que tu cites n'existes plus
=> Laule ....

Pour une juriste , balayer cette Article 1 d'un revers de main, sans argument , cela nous démontres l'état de déliquescence de cette officine .

Au moins lol974 a fait un effort lui ..

@-->11.Posté par lol974
Merci pour votre réponse . Je suppose que vous n'avez pas compris mon premier post et notamment ce que j'ai mis en GRAS . Un décret , UNE ORDONNANCE . Un arrêté préfectoral ou autre .
N'ABROGE PAS UNE LOI .

Un décret ..OU AUTRES .. Est un acte d'application d'une loi. Un décret peut être contesté par un tiers dans les deux mois suivant sa parution au journal officiel. Un décret peut être abrogé ou modifié un autre décret. Pour annuler une loi, il faut faire voter une autre loi.

l’ordonnance n°2004-164 du 20 février 2004 est une ORDONNANCE faites par ceux à qui l'article 1 du Code Civil emmerde .
Et à ce que je sache .

Le Président de la république . Jacques Chirac
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Dominique Perben
Qui on fait ce tour de pass pass NE SONT PAS DES ROIS
Sommes nous dans une Démocratie de DROIT légale ou de FAIT ( Illégale ) ......

Concernant le Décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets .
Pas de chance pour vous ils ont tous été ABROGER .
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006071309/2011-07-28/
Merci d'avoir essayer et sachez que beaucoup des juristes et Docteurs en Droit s'y sont casser les dents sur cette Article 1 du Code Civile . Bien sûre sans résultat . C'est le grain de sable dans les rouages de la machine judiciaire . ..

Sinon avez vous d'autres arguments pour démonter ma ""c*nneries ?""

17.Posté par Habitant le 06/03/2021 09:36

Je suis halluciné par la capacité des gens à nier l’évidence.

Vous êtes là à dire que 300 personnes crèvent chaque jour et c’est rien, c’est acceptable. Ou pire encore, ils n’existent pas.
Allez dire ça aux familles qui ont perdu des proches.
Et même sans qu’ils meurent, il y a des gens qui souffrent depuis des semaines ou des mois alors qu’ils n’ont eu que la version light de ce fichu virus.
Allez dire ça aussi aux soignants qui sont épuisés et qui doivent sauver des vies ou qui n’y arrivent pas!!

Tous ces gens là, les malades, les morts et les soignants, n’étaient pas entrain de faire les intéressants sur la plage hier soir ...

Puis zut (on peut pas dire de gros mots), on a 50-100-200 personnes à faire leur guignols hier soir et on parle que d’eux. On est plus de 800.000 en tout quand même!

18.Posté par Marie A. le 06/03/2021 15:02

La Loi, l'Art. 10 de la Constitution du 4 octobre 1958 dit que les lois sont promulguées par le Président de la République. L'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004, permise par l'article 4 de la n° 2003-591 modifie l'article 1er du code civil ? Ça te va comme explication ou faut quelque un craches encore ton venin ??

19.Posté par Tonton le 06/03/2021 15:12

Des voiture en feux sur la Ravine à Malheur.
Pouvez vous envoyez les pompiers et gendarmes ?

20.Posté par Tonton le 06/03/2021 15:13

@ Habitant (incconnu poste 17)
Tous les jours meurente 2200 personnes. Vous vous inquietez pour 300 ?
c'est la vie, le vieux y meurent et toi aussi (j'espere pas si longtemps).

21.Posté par La LOI le 06/03/2021 15:24

@---> 12.Posté par Thierrymassicot
A ma connaissance il n'y a pas de loi qui empêche ou interdit un couvre-feux . Ce que je veux mettre en avant dans mon post c'est l'illégalité de toutes les lois quelle qu'elles soient Décrets , Ordonnances , Arrêtés ................ Pondu à ce jours et ce depuis qu'il n'y a plus de Roi officiellement en France

Tous les textes législatifs et constitutionnels qui ont été votés depuis 1848, mais n'ont pas été promulgués par un Roi, sont juridiquement invalides - y compris la Constitution de 1958. Juridiquement, la France est donc toujours une royauté et, malgré l'apparente vacation du trône, tous les gouvernements qui se sont succédés depuis 1848 sont des gouvernements de fait ! (sans tenir son mandat du droit )

les lois passées depuis sont illicites car elles n'ont pas été promulguées par le Roi!

Sachez qu'il y a déjà une jurisprudence en la matiere devant la Cour de Cassation . Ce qui signifie que cette Article 1 du Code Civil est une bombe nucléaire entre les mains de celui qui détiens toutes les infos sur le sujet . Et sachez que j'en fai partie . ;-)

22.Posté par Thierry Massicot le 06/03/2021 15:53

@21 LA loi

Ah ouais !!! T'es sacrément habité camarade 😂😂😂😂

23.Posté par La LOI le 06/03/2021 16:40

@--->18.Posté par Marie A
Ah ! Enfin , elle se réveille notre Juriste ..
Que je t'explique et tu vas comprendre mon "" Acharnement "" sur le sujet . Car il est capital de comprendre que : Nul n'est censé ignoré la Loi dans le fond . Mais dans la forme c'est pas le cas et il faut admettre ses erreurs et ses lacunes .

l'Art. 10 de la Constitution du 4 octobre 1958 . ??????? Ah ah ah !!! ILLÉGALE
Sachez que tout ce que je dis est vérifiable avec un peu de recherche historique .

Il est à noter que les entres guillemets . (le Président de la République) issu de l'Art. 10 de la Constitution du 4 octobre 1958 est illégale car issu et fais par un texte de référendum promulgué par René Cotti Président de la 4èm Républiques elle n'a pas de base légal ...

Elle viens d'un président qui n'était pas Président .. Car le texte du référendum viens d'elle même d'une Loi . Et pour qu'une loi soit applicable elle doit être promulgué ...
C'était en Novembre 1945 que cette Loi fut Promulgué par le G.P.R.F .Gouvernement provisoire de la République française

Qui était une autorité auto-proclamé par Charles De Gaule . Le problème c'est que la France était sous la 3ème Républiques avec un Président Albert Lebrun et c'est ce dernier qui aurait dû promulgué le texte du référendum de la constitution de la 4ème Républiques .. Donc cette constitution du 4 Octobre 1958 n'a pas de base légale puisque[ pas signer par Albert Lebrun ]b.Président légale de l'époque . C'est un gouvernement de Fait qui en est l'auteur et non DE DROIT ...

Mais quoi qu'il en soit l'Article 1 du Code Civile ne peut être modifié puisque n'est pas promulguer par LE ROI ....
Les usurpateurs du Droit ont mainte fois essayés de le modifié , mainte fois SANS SUCÉE AUCUNE . Puisque le mot Roi y est toujours présent et je précise .. Sans les entres guillemets ...

24.Posté par Rose le 06/03/2021 16:43

Il faut respecter ce couvre feu cela est pour le bien de tous et je suis à 200% pour

25.Posté par 33° FM le 06/03/2021 16:58

Arrête avec ta pleurniche stp ... Ton petit covid et SURTOUT CETTE DICTATURE SANITAIRE fais beaucoup plus de ravage ... Tiens cadeaux .. Et j'espère qu'en regardant ces morts tu vas dormir conscience tranquille
https://www.sudouest.fr/economie/agriculture/des-agriculteurs-alertent-sur-les-suicides-en-serie-dans-le-plus-grand-silence-1509301.php
Inquiétante augmentation des tentatives de suicide chez les jeunes
https://www.lefigaro.fr/actualite-france/inquietante-augmentation-des-tentatives-de-suicide-chez-les-jeunes-20210128
https://www.lefigaro.fr/actualite-france/covid-19-trois-jeunes-sur-dix-affirment-avoir-deja-eu-des-idees-suicidaires-20210128

Alerte sur le suicide des artisans et commerçants

https://www.ouest-france.fr/economie/alerte-sur-le-suicide-des-artisans-et-commercants-7082460

26.Posté par La LOI le 06/03/2021 18:14

@Thierry Massicot
Comme toi . Je réside dans mon corps :lol:

27.Posté par 33° FM le 06/03/2021 18:20

24 Rose .. C'est ta méthode Coué ou quoi . Parle pour toi . Surtout ne parle pas en mon Nom Et encore moins de tous .
J'ai une sacro-sainte horreur et fuis comme de la peste ceux qui veulent notre bien à tous .

28.Posté par Habitant le 06/03/2021 20:36

@Tonton: oui voilà, laissons mourir tout le monde, comme dans le bon vieux temps.

Aux USA, ce seul virus a tué en quelques mois plus de monde de soldats US pendant une guerre mondiale. Et des gens osent dire, faut laisser faire.

Si vous, vous voulez mourir demain, faites-le, mais ne soyez pas responsables de celle des autres qui n’auront rien demandé!

29.Posté par Manu 974 le 06/03/2021 21:03

Une bande d'ignorant et d'illettré sans intérêt qui pense uniquement à leur propre intérêt. Une seule pensée , Prendre du plaisir.
Restez chez vous pdt 15 jours. Il y a un représentant de l'état dans cette île.
Vous êtes une minorité et sans intérêt.
Vous êtes minable d'avoir manifester la nuit dernière et surtout faites vous petits dans les prochains jours. Vous êtes une honte pour le bien des autres de cette île.

30.Posté par Xeno le 07/03/2021 05:45

Ouf j ai pas bombardé sur la 4voies pour rien...mais les flics s'y retrouve de tout façon une bonne ocasse pour nous ponctionner encore

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