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Niches fiscales: les DOM concernés

Alors que le gouvernement cherche 10 milliards d'euros de recettes supplémentaires dès l'année prochaine en limitant les niches fiscales pour compenser la revue à la baisse des prévisions de croissance, le ministre du Budget François Baroin annonce que "les publics fragiles" et la "politique familiale" ne seront pas concernés par ce plan de rabotage.

Ecrit par Samuel Bertil – le lundi 23 août 2010 à 17H24

L’objectif du gouvernement est de ramener le déficit du budget de l’Etat, gravement impacté par la crise économique mondiale, de 8 à 6% dès l’an prochain pour, à terme, renouer avec la limite de 3% de déficit public fixée par le traité de Maastricht à l’horizon 2013. Et ce alors même que le gouvernement a dû réviser à la baisse sa prévision de croissance pour l’an prochain de 2,5 à 2%, ce qui serait encore trop optimiste selon des économistes.

Cette déclaration rajoute deux nouvelles exceptions au grand plan de limitation des niches fiscales que le gouvernement devrait bientôt révéler. Il s’était en effet déjà engagé à sanctuariser les exonérations fiscales encourageant l’activité économique, telles que la prime pour l’emploi, et semble réticent à toucher aux taux de TVA réduits.

En revanche, selon le journal « Les Echos« , les niches d’ores et déjà soumises au plafonnement global de 20.000 euros par contribuable seraient presque assurées de subir les foudres du gouvernement. Cela concernerait entre autres les investissements outre-mer, l’investissement locatif, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts, le crédit d’impôt développement durable et les aides au biocarburant.

D’autres domaines sont quant à eux l’objet de vifs débats, tels que le crédit d’impôt recherche, la fiscalité des indemnités de licenciement supérieures à deux fois le plafond de la Sécurité sociale ou celle des assurances-vie.

Le PS dénonce d’ors et déjà un « alourdissement fiscal » qui toucherait principalement « les classes moyennes« .

 

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