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Economie

Niches fiscales: les DOM concernés


Alors que le gouvernement cherche 10 milliards d'euros de recettes supplémentaires dès l'année prochaine en limitant les niches fiscales pour compenser la revue à la baisse des prévisions de croissance, le ministre du Budget François Baroin annonce que "les publics fragiles" et la "politique familiale" ne seront pas concernés par ce plan de rabotage.

Par Samuel Bertil - Publié le Lundi 23 Août 2010 à 17:24 | Lu 2681 fois

Niches fiscales: les DOM concernés




L'objectif du gouvernement est de ramener le déficit du budget de l'Etat, gravement impacté par la crise économique mondiale, de 8 à 6% dès l'an prochain pour, à terme, renouer avec la limite de 3% de déficit public fixée par le traité de Maastricht à l'horizon 2013. Et ce alors même que le gouvernement a dû réviser à la baisse sa prévision de croissance pour l'an prochain de 2,5 à 2%, ce qui serait encore trop optimiste selon des économistes.

Cette déclaration rajoute deux nouvelles exceptions au grand plan de limitation des niches fiscales que le gouvernement devrait bientôt révéler. Il s'était en effet déjà engagé à sanctuariser les exonérations fiscales encourageant l'activité économique, telles que la prime pour l'emploi, et semble réticent à toucher aux taux de TVA réduits.

En revanche, selon le journal "Les Echos", les niches d'ores et déjà soumises au plafonnement global de 20.000 euros par contribuable seraient presque assurées de subir les foudres du gouvernement. Cela concernerait entre autres les investissements outre-mer, l'investissement locatif, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts, le crédit d'impôt développement durable et les aides au biocarburant.

D'autres domaines sont quant à eux l'objet de vifs débats, tels que le crédit d'impôt recherche, la fiscalité des indemnités de licenciement supérieures à deux fois le plafond de la Sécurité sociale ou celle des assurances-vie.

Le PS dénonce d'ors et déjà un "alourdissement fiscal" qui toucherait principalement "les classes moyennes".




1.Posté par patrick fontaine le 23/08/2010 22:15

si cette nouvelle est confirmée, la LODEOM serait vidée en grande partie de sa substance et la relance du BTP n'est pas pour demain...difficile conjoncture...

2.Posté par nicolas de launay de la perriere le 23/08/2010 22:27

raboter le CIR n'est pas une mauvaise chose..ce dispositif ne servant qu'à (ré)compenser l'effort des investisseurs.

3.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 24/08/2010 07:29

1.Posté par patrick: oui, et c'est une très mauvaise nouvelle, en fait, le seule carte jouable des Dom...
"La fiscalité des indemnités licenciement supérieures à deux fois le plafond de la Sécurité sociale"
Ça Oui, c'est non seulement normale mais plus que nécessaire pour faire cesser les Abus de train de vie....
Mais dans l'autre sens, "La "politique familiale" ne seront pas concernés par ce plan de rabotage"..
En lisant entre les lignes, RIEN ne CHANGERA pour les ENFANTS ET PÈRES aux JAFs, Parquets

Les Familles Monoparentales continueront à être Rémunérées par la détention de nos Enfants en OTAGES, A CONDITION que les Pères se fassent Massacrer aux JAFs, Rectorat, CAF, etc...

De quoi être très FIER M. François Baroin.. cela confirme seulement les motifs de votre silence complice et intéressé par les marchandises vendues par les pouponnières de la France...
Nous ne doutons plus maintenant que vous accepteriez la même chose pour VOS ENFANTS..
€ FRIC compatible avec le carriérisme politique en vendant tout, n'importe quoi, et n'importe qui...

4.Posté par Vénérable prof. le 24/08/2010 14:00

Le Vénérable Professeur Kuing Yamang nous parle de l'Europe et plus particulièrement de la France...de l'assistanat et des impôts.

Un grand moment, à ne pas manquer !!


http://www.dailymotion.com/video/xdjehx_cours-d-economie-du-venerable-profe_fun










5.Posté par JCVD le 24/08/2010 14:12

JCVD trouve totalement aware le vénérable prof !

http://www.youtube.com/watch?v=7wq1LLS-m0w&feature=fvw

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