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Economie

Niches fiscales : la FEDOM réagit sur les suppressions en Outre-mer

- Publié le Dimanche 26 Septembre 2010 à 15:30

Ce dimanche, la Fedom (Fédération des entreprises d'Outre-mer) a fait savoir qu'elle trouvait "injustifiées, inquiétantes et dangereuses" les mesures prises par le gouvernement sur la suppression des niches fiscales en Outre-mer.

La Fedom a indiqué, dans un communiqué, que le coup de rabot serait "trois plus important qu'en métropole". Cette prise de position de la Fédération intervient quatre jours avant la présentation du projet de loi de finances pour 2011 qui sera présenté au Conseil des ministres.

La fédération a souligné le fait que le gouvernement prévoit, en plus de la réduction du taux de l'aide fiscale à l'investissement productif immobilier en Outre-mer, la suppression de la défiscalisation de toute installation photovoltaïque.

"Des mesures injustes. En tout ce coup de rabot sur le photovoltaïque et la réduction du taux de l'aide fiscale, qui équivaut à près de 330 millions d'euros, ferait supporter un rabotage effectif de la niche outre-mer, trois fois plus importante qu'en métropole" déclare la Fedom.

1.Posté par Chrisler le 26/09/2010 15:57

On sait que cela va mal à la Réunion et que le chômage a beaucoup augmenté . Comment ce pouvoir là peut-il l'ignorer et vouloir attaquer des avantages fiscaux créateurs d'activité et d'emplois ?
Autre question : que fichent nos députés ? Il y en a au moins 2 qui sont proches du Gouvernement ( Victoria et Robert) . Au lieu de parader ici et de frimer dans nos journaux locaux , ne peuvent-ils pas faire ce pour quoi ils ont été élus, c'est à dire défendre nos intérêts !!!

2.Posté par Michel Gangaye le 26/09/2010 16:23

Bouclier fiscal : Peut-être bientôt fini

http://www.leparisien.fr/economie/bouclier-fiscal-lagarde-n-exclut-pas-une-suppression-avant-2012-26-09-2010-1083182.php

3.Posté par nicolas de launay de la perriere le 26/09/2010 17:10

la fiscalité, encore une fois, ne saurait jouer un rôle pérenne dans les modèles de développement économique des DOM.

c'est une variable "d'incitation".

4.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 26/09/2010 17:25

C'est d'autant plus vrai que, par contre, il n'est toujours pas question d'imposer les bénéfices pharamineux des spéculations boursières... celles qui se font de manière complétement improductives, par enrichissement personnel ou celui des caisses d'investissement des retraites américaines, en obligeant les consommateurs à payer les sur-indexations et les employés Français à travailler plus longtemps pour payer les leurs en plus....

Alors dans ces conditions, ces "coups de rabots", et dans les DOM surtout (52% population sous le seuil de pauvreté), sont d'autant plus insupportables...
On aurait pu demander à M. BAROIN et Mme LAGARDE de se mettre d'accord avant sur leurs déclarations, mais peut être fallait il ménager les investisseurs et la bourse, laisser le temps a chacun de retirer ses billes, avant de dire Non et de nous laisser dans cette situation dramatique...

http://www.zinfos974.com/Didier-ROBERT-un-depute-de-parole_a8812.html

5.Posté par Caton2 le 26/09/2010 17:59

À qui profitent les niches fiscales de l'O.M.? Aux pauvres? Aux chômeurs? Il faut arrêter cette économie assistée et se remettre au travail.

6.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 26/09/2010 20:14

Canton 2: bien oui aux chômeurs, enfin ceux qui cherchent vraiment du travail et qui voient architectes, bureaux d'études et entreprises du bâtiment, de VRD, de travaux maritimes, mais aussi experts comptables, agences immobilières, quincailleries, cimentiers, (et bientôt banques sans Chiffre d'Affaire, notaires,..;etc..) s'effondrer les un(e)s après les autres, sans perspective de voire le secteur redémarrer...

Et 2500 autres entreprises finalisant les travaux en cours, sans perspective de commande a venir, sur le point de lâcher prise aussi, de licencier et de se mettre en liquidation...

Entrainant dans leur chute tous les prestataires de service et de proximité... Il est temps de faire les comptes pour saisir la gravité de la situation... Quand le Bâtiment ne va pas, plus rien ne va.

D'ailleurs, c'est beaucoup moins les grands travaux que nous attendons.... 4000 Emplois possibles
qu'une relance franche et distribuée de logements sociaux... 9000 emplois à la clé....

Je suis d'accord Canton 2, que la manière, la méthode manquerait de légitimité si nous étions un département Métropolitain, mais la fin programmées des sur-indexations salariales du public, cumulée à la suppression des niches fiscales dans le même mandat, c'est trop pour un département sans travail ni perspective d'expansion...
et pour beaucoup qui n'ont pas les assurances du public, ce n'est pas faute de vouloir travailler...

http://www.zinfos974.com/Didier-ROBERT-un-depute-de-parole_a8812.html

7.Posté par va s'y le 26/09/2010 20:19

les niches fiscales profitent surtout aux gens comme Jacques de Chateauvieux, le plus grand assisté de La Réunion. Les plus assistés se ne sont pas les rmsites, dont on se demande s'ils ont encore une dignité, à consommer des conneries en tout genre, plus allez pleurer à la mairie pour manger, mais bien de Jacques de Chateauvieux, consorts et l'optimisation fiscale. Combien touche t-il du bouclier fiscal lui? A combien de RMI correspond la part que l'état reverse à une seule personne? Si les niches fiscales étaient aussi pourvoyeuses d'emplois que cela comment se fait t-il que la Réunion ait depuis plus de 30 ans le plus fort taux de chomage d'Europe. Quand à nos député, ou carpette UMP, il n'en rien à foutre eux aussi touchent leur gros quate sous. Font bien rire tous ces gens.

8.Posté par jumeau_974 le 26/09/2010 22:23

Entre les niches fiscales OM et la sur-rémunération outre-mer, le gouvernement a choisi .... La FEDOM devrait être beau joueur : le lobbying des fonctionnaires a été plus efficace que le leur.
Ces avantages fiscaux sont comme la prime à la casse automobile : elles stimulent certes l'activité mais coûtent cher, et quand elles cessent, l'activité retrouve son niveau d'avant. Cela est juste transitoire. Le bilan est donc très mitigé.

La Réunion a besoin de vrai mesures qui permettent un développement économique durable, sur le long terme.

Ce qui me choque le plus, c'est que c'est le gouvernement a décidé et qu'avant même le passage devant le Parlement et donc une éventuelle action de nos députés et sénateurs, cela est considéré comme acté. On a pourtant soit disant renforcé le pouvoir du Parlement. Bref, les représentants des Réunionnais n'auront pas leurs mots à dire. Le gouvernement a décidé en petit comité, avec les différents lobbys. Elle est belle notre démocratie.

Il ne faut pas s'étonner dès lors si les Réunionnais ne se mobilisent pas : ils ne sont consultés que lors des élections. Entre les dites élections, ils n'ont le droit que de se taire.

La loi Girardin, qu'on aime ou qu'on n'aime pas, devait donner une ligne directrice au secteur privé des DROM-COM pour 15 ans. On est à peine à la moitié du temps imparti, qu'elle a déjà fait l'objet de trois modifications importantes. Je vous dit pas la tête des dirigeants des PME qui avaient investit en fonction de la dite loi.

A mon sens, on en revient toujours à la même question : celle des institutions locales, qui actuellement ne permettent pas d'associer suffisamment les Réunionnais aux décisions, et créent des "trappes fiscales", qui dispensent d'impôts une petite caste.

Les pouvoirs publiques ont trois politiques économiques possibles : monétaire, budgétaire, et fiscale.
La fiscalité à la Réunion est dérogatoire au droit commun, bien qu'elle soit un département et donc soumis au principe de l'assimilation législative. Il est donc acquis que la fiscalité nationale ne permet pas le développement optimal de l'économie local. Le problème, posé ci-dessus, c'est que les mesures fiscales dérogatoires sont prises au cabinet du ministre, avec les différents lobbys. Rares sont les parlementaires qui proposent des amendements ensuite.

Il serait plus intéressant que la Région ait un pouvoir plus important en matière fiscal, plus que transferts de compétence, que souvent nous n'avons pas le moyen de financer (dernier exemple en date, le RSA). Cela permettrait d'éviter les dites "trappes fiscales" évoquées ci-dessus.

9.Posté par Caton2 le 26/09/2010 22:41

6. Vous faites la preuve que l'économie assistée n'a pas d'avenir! Lorsque que l' État est obligé de se serrer la ceinture, tout s'écroule...

10.Posté par Caton2 le 26/09/2010 23:06

Jumeau 974, nous sommes d'accord.

11.Posté par nicolas de launay de la perriere le 26/09/2010 23:30

caton2, n'étais tu pas contre le fait de conférer aux institutions locales, plus de prérogatives en matière fiscale...?

Rappelons à jumeau, que les collectivités disposent déjà des 4 vieilles..et le constat de st louis suffit à donner des sueurs dans le dos et donner raison partiellement à ceux qui ne veulent pas plus d'autonomie en matière fiscale aux DOM.. partiellement car tout dépend de la capacité des élus et des administratifs, à ne pas sombrer dans la folie des grandeurs..

12.Posté par rebelle le 27/09/2010 07:17

que va faire jumbo score qui a installé des panneaux photovoltaïques sur tous ces parking ils seront bien sur exempté de cette nouvelle mesure . suis je bête c'était avant la mesure.

13.Posté par Caton2 le 27/09/2010 10:55

11. Oui, mais toutes réflexions faites, ça enlèverait un argument facile aux élus (l'État n'en fait pas assez pour les réunionnais) et ça finirait par les obliger à rendre compte, devant les électeurs, de leurs dépenses délictueuses. S'il faut en passer par là, pourquoi pas? C'est un pari un peu risqué d'accord. Tu as mieux?

14.Posté par jumeau_974 le 27/09/2010 20:04

Post 11 => Disposent des 4 vieille ... Heu je comprends pas ce que tu veux dire.

Quant à l'exemple de Saint Louis : je crois comprendre que Claude Hoareau avait déjà fait le coup dans les années 80. La différence d'aujourd'hui est qu'actuellement une association de contribuable a intenté un recours devant le TA. Tout le monde pointe du doigt CH, et je n'ai pas vu le PCR le défendre.

Saint Louis fait face à une augmentation importante des taxes locales, principalement assises sur
l'immobilier, que l'on soit propriétaire ou locataires. La grogne monte.

Un plus grand pouvoir fiscal doit aller dans le sens de la responsabilisation. L'idée de décentralisation est indissociable d'une justice efficace. Certaines pratiques doivent être pénalisées et sanctionnées (emplois données la veille d'élections, utilisation douteuse des CCAS) ...
L'important est de faire en sorte que tout le monde paye l'impôt, et non pas simplement la classe moyenne. Cette dernière est trop faible à la Réunion.
La situation dérogatoire actuelle court-circuite la répartition des richesses.

Je suis favorable à plus de décentralisation : les affaires domestiques réunionnaises doivent être traitées localement. Cela implique cependant des fondamentaux nécessaire : pas de cumul de mandat, inéligibilité de personnes publiques condamnées pour corruption, restriction du droit de préemption des personnes publiques, recul général de l'argent publique dans l'économie ...

Des dérives il y en a et il y a aura toujours, que la Réunion soit un département ou une région autonome. Le vrai problème c'est que les dérives connues ont souvent été le fait d'institutions nationales qui n'ont pas fonctionné : Cour des comptes, Préfet, justice.

Dans les COM autonome, notamment Polynésie Française, on a vu ce que cela a donné : Gaston Flosse protégé jusqu'au bout par Chirac, et qui a mis à sac la Polynésie. Les institutions de contrôle n'ont pas fonctionné. Tant que ces dernières ne seront pas réellement indépendantes, alors l'autonomie est illusoire en effet. C'est là que se situe le problème à mon sens. Contre cela, il faut, citoyens, être vigilants à la bonne gestion, Les moyens modernes de communication, notamment ce site, permet un grand pas dans ce sens.

Il est grand temps que l'on arrête de se demander ce que l'Etat fait pour les Réunionnais, mais ce que nous Réunionnais faisons pour la Réunion.

15.Posté par Caton2 le 27/09/2010 22:28

14. Je suis encore une fois d'accord avec vous. Pour avoir fréquenté les dirigeants de la Polynésie française, à la grande époque de Gaston Flosse, je connais les risques d'une trop grande autonomie financière. Heureusement (malheureusement pour les profiteurs) la France n'a plus les moyens d'arroser les DomTom de ses largesses. Il faut que la Réunion revienne sur terre. Il faut aussi que le Préfet joue son rôle.

16.Posté par jumeau_974 le 28/09/2010 19:17

Malheureusement, la situation de la Polynésie est dû au double jeu joué tant par l'Etat et les politiques locaux (tant Flosse que Temaru). L'Etat a arrosé le cocotier pour pouvoir mener ces essais nucléaires, et les politiciens ont compris qu'il avaient tout à gagner à "collaborer".

Je suis d'accord avec toi : la crise est extrêmement salutaire. La priorité des dix prochaines années va être l'assainissement des finances publiques, tant pour la droite que pour la gauche (voire la situation de la Grèce). Le secteur privé devra s'adapter. Qui aurait dit que Caillé serait en grande difficulté ? L'argent ne coulera plus à flot. C'est le moment propice pour jeter les bases d'une nouvelle économie à la Réunion, qui repose sur la création de richesse, donc la production, et non sur les transfert Réunion-Métropole, et donc les importations.

17.Posté par Caton2 le 28/09/2010 20:39

16. J'ai au moins un allié sur ce site!

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