Revenir à la rubrique : Economie

Niches fiscales : Les acteurs locaux toujours inquiets

Mercredi, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement parlementaire au projet de loi de Finances visant à instituer un plafonnement global des niches fiscales.

Ecrit par Melanie Roddier – le vendredi 14 novembre 2008 à 06H56

C’est le rapporteur général du budget, Gilles Carrez, qui a présenté cet amendement limitant à 25.000 euros, plus 10 % du revenu, le bénéfice global des niches fiscales. L’amendement ne concerne que les emplois à domicile, le crédit d’impôt sur les intérêts immobiliers et la défiscalisation outre-mer.
Le texte sera examiné le 17 novembre prochain, dans le cadre de l’examen des articles non rattachés du projet de loi de Finances.
Ce plafonnement global s’ajoute à la réduction fiscale pour les investissements productifs outre-mer fixé à 40.000 euros nets de rétrocession ou à 15% bruts.
Selon Yves Jégo, ce double plafonnement va concerner « 1.200 investisseurs sur les 40.000 niches fiscales de l’outre-mer« , « soit 3% des investisseurs ».
Une situation qui inquiète l’ensemble des acteurs économiques de La Réunion. Pour les patrons, le plafonnement global limité à 25.000 euros est trop bas et devrait atteindre au minimum 35.000 euros. Les professionnels redoutent que les contribuables qui veulent investir outre-mer pour obtenir une réduction d’impôts ne voient plus d’intérêt à le faire.

 

Thèmes :
Message fin article

Avez-vous aimé cet article ?

Partagez-le sans tarder sur les réseaux sociaux, abonnez-vous à notre Newsletter,
et restez à l'affût de nos dernières actualités en nous suivant sur Google Actualités.

Pour accéder à nos articles en continu, voici notre flux RSS : https://www.zinfos974.com/feed
Une meilleure expérience de lecture !
nous suggérons l'utilisation de Feedly.

S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique

Découvrez les prix des carburants au 1er avril

Le prix du Gazole baisse de trois centimes au 1er avril. Celui du Sans plomb reste stable. Le soutien financier des collectivités permet aussi de maintenir le gel du prix de la bouteille de gaz à 15 euros.

Un prêt de 5 millions d’euros de la Région pour sécuriser la trésorerie d’Air Austral

La commission permanente de la Région doit voter jeudi une avance en compte courant d’associés à Air Austral, via la Sematra, d’un montant de 5 millions d’euros, tandis que le Département devrait bientôt suivre à hauteur d’environ 750.000 euros. La compagnie régionale s’est engagée auprès de l’Etat à réduire sa masse salariale de 10% en échange d’un report de remboursement de certaines échéances de dettes.

Développement international : La CCIR et les Douanes renforcent leur collaboration

La collaboration entre la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects (DRDDI) et la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion (CCI) vise à renforcer le soutien aux entreprises locales dans leurs initiatives à l’international. Vendredi, une étape clé a été franchie avec la signature d’une convention de partenariat entre les deux entités.

Les chambres consulaires et les parlementaires réunionnais font front commun sur les enjeux économiques locaux

La Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion, par la voix de son président Pierrick Robert, a convié ce vendredi la quasi-totalité des sénateurs et des députés du département pour un point d’étape sur la situation des entreprises réunionnaises. Une table ronde qui a permis de discuter des enjeux économiques majeurs de La Réunion et de proposer des solutions concrètes pour soutenir le développement et la croissance des entreprises locales. « Une grande première et sûrement pas la dernière », assure Pierrick Robert.

Tourisme : Nouveau nom et nouvelle formule en vue pour l’IRT

Lors d’une conférence de presse à l’occasion de la semaine des métiers du tourisme, le président de l’IRT, Patrick Lebreton, a confirmé que fin mars, le Département et la Région vont délibérer sur la fusion de cette dernière avec la FRT (Fédération réunionnaise du tourisme). Devant les bons chiffres de l’année 2023, les acteurs du secteur veulent capitaliser sur cette dynamique pour renforcer la présence de l’île à l’international.