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Economie

Niches fiscales : Les acteurs locaux toujours inquiets


Mercredi, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement parlementaire au projet de loi de Finances visant à instituer un plafonnement global des niches fiscales.

Par Melanie Roddier - Publié le Vendredi 14 Novembre 2008 à 06:56 | Lu 718 fois

Niches fiscales : Les acteurs locaux toujours inquiets
C’est le rapporteur général du budget, Gilles Carrez, qui a présenté cet amendement limitant à 25.000 euros, plus 10 % du revenu, le bénéfice global des niches fiscales. L’amendement ne concerne que les emplois à domicile, le crédit d’impôt sur les intérêts immobiliers et la défiscalisation outre-mer.
Le texte sera examiné le 17 novembre prochain, dans le cadre de l’examen des articles non rattachés du projet de loi de Finances.
Ce plafonnement global s’ajoute à la réduction fiscale pour les investissements productifs outre-mer fixé à 40.000 euros nets de rétrocession ou à 15% bruts.
Selon Yves Jégo, ce double plafonnement va concerner "1.200 investisseurs sur les 40.000 niches fiscales de l'outre-mer", "soit 3% des investisseurs".
Une situation qui inquiète l’ensemble des acteurs économiques de La Réunion. Pour les patrons, le plafonnement global limité à 25.000 euros est trop bas et devrait atteindre au minimum 35.000 euros. Les professionnels redoutent que les contribuables qui veulent investir outre-mer pour obtenir une réduction d’impôts ne voient plus d’intérêt à le faire.



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