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Economie

Niches fiscales : Le gouvernement tranche demain


Le projet de loi de finances pour 2011 doit être présenté demain en Conseil des ministres, et prévoit de réduire le déficit public à 6% du PIB. Depuis plusieurs semaines, de multiples rebondissements touchent l'un des points majeurs du budget 2011… Les niches fiscales. Pour les DOM-TOM, l'enjeu est important et tous les acteurs locaux craignent que le gouvernement ne fasse qu'accroitre la situation fragile de l'économie.

Par Melanie Roddier - Publié le Mardi 28 Septembre 2010 à 12:06 | Lu 2145 fois

Le conseil des ministres se réunit demain pour parler du projet de loi de finances 2011
Le conseil des ministres se réunit demain pour parler du projet de loi de finances 2011
Tous les ans, c'est le même refrain. Qui dit projet de loi de finances dit remise à plat des niches fiscales. Piqure de rappel, ce terme désigne les dispositions qui permettent à certains contribuables de payer moins, voire même de s'exonérer, d'impôts. Pour cela, ils doivent investir dans des secteurs jugés utiles pour la collectivité. Le nombre de niches fiscales est passé d'environ 418 en 2003, à 468 en 2010 qui représenteraient un manque à gagner pour l'Etat de 50 à 73 milliards d'euros. Parmi eux, les investissements productifs dans les DOM-TOM.

Ministre de l'économie en 2004, Nicolas Sarkozy avait ouvert une brèche dans ce dossier. Puis en 2006, le gouvernement Villepin avait également tenté de transformer le dispositif, en vain. En 2008, la ministre de l'économie, Christine Lagarde, hérite du "bébé" et cible rapidement les DOM-TOM, chasse gardée de l'ancien président de la République, Jacques Chirac.

Pourquoi le gouvernement s’attaque-t-il aux niches fiscales? Les avantages fiscaux, votés par les gouvernements de gauche comme de droite pour répondre à des problèmes bien précis (chômage, crise du logement, investissement dans les DOM-TOM…), vont parfois à l’encontre du principe d’égalité devant l’impôt. Lorsqu’il n’y a pas de plafond, les niches fiscales permettent à certains contribuables qui devraient payer l’impôt de s’en affranchir. Et à l’heure où "les caisses sont vides", les niches fiscales sont une proie privilégiée.

Dans le cadre du projet de loi de finances 2011, 22 niches fiscales devraient être réformées dont 4 concernent l'outre-mer. Alors que François Baroin affirmait ne pas remettre en cause la défiscalisation outre-mer de peur "d'un désastre économique", le coup de rabot s'étend finalement à l'investissement dans les DOM. Seul changement opéré vendredi dernier lors d'une réunion entre Nicolas Sarkozy, François Fillon, François Baroin et Christine Lagarde, la niche fiscale favorisant l'investissement dans le logement social dans les DOM sera épargnée.

Selon l'expression consacrée, "dans chaque niche fiscale, il y a un chien qui aboie". Effectivement, les voix n'ont pas tardé à s'élever. Au premier plan, la Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom) a averti que remettre en cause "le mécanisme de défiscalisation qui constitue l'essentiel du financement des investissements dans les territoires d'outre-mer ne ferait qu'accroître la sévérité de la crise économique et aggraverait durablement une situation sociale déjà dégradée".
Lors du traditionnel petit déjeuner du Medef local hier, les chefs d'entreprise ont également fait savoir leur inquiétude en présence de Didier Robert, le président de Région et Michel Lalande, le préfet. Sentiment partagé par la Réunion économique et l'interconsulaire de la Réunion (AD, ADIR, ARTIC, Chambre d'agriculture, CGPME, FRBTP, FRCA et Medef) qui demandent au gouvernement que la défiscalisation outre-mer ne soit pas concernée par le plafonnement des dispositifs fiscaux en tant que "levier d'investissements privés d'utilité publique".

Demain, le ministre du Budget François Baroin présentera au Conseil des ministres le budget 2011. Le gouvernement entend ramener le déficit public à 6% du produit intérieur brut, soit 40 milliards d’euros d’économies.




1.Posté par noe974 le 28/09/2010 12:29

Toujours les Nantis qui crient !!!!
Ceux qui n'ont rien subsistent durement .

Qu'on supprime toutes ces niches qui ne font que grossir les poches de ceux qui ont le plus .

Justice sociale !!!

2.Posté par idille le 28/09/2010 13:12

il serait temps de faire quelque chose, car le contribuable moyen ne peut pas investir, si il y avait quelque changement peut etre les prix des terrains et autres seraient plus abordables

3.Posté par jumeau_974 le 28/09/2010 20:28

Ce sont en effet les nantis qui crient parce que ce sont ceux qui ont le plus peur : la peur de tout perdre. Cette dernière est une emmerde de riche. Quand on est pauvre, au chômage, on peut difficile faire pire. On a principalement peur de ne pas bouffer. Ce qui n'arrivera jamais à la Réunion, assistanat oblige. C'est certes cynique comme raisonnement, mais très vrai.

Après, à la Réunion, je n'ai jamais vu des manifestations de Réunionnais contre le chômage de masse. La plupart d'entre nous l'ont intégré, et on fait avec. C'est d'autant plus vrai lorsque l'on voit les files d'attentes pour acheter les billets de l'équipe de France, file que l'on retrouvera jamais devant le pôle emploi ....

Quant aux niches fiscales, j'y suis favorable mais à celles qui favorisent le développement de l'industrie à la Réunion (donc le Girardin industriel), mais également à celle qui permettent la croissance des petites PME. Ces dernières connaissent un développement difficile, faute de fonds (nombreuses sont ces entreprises qui ont des commandes à honorer, mais de trésorerie suffisante pour y répondre). Ce problème n'est pas spécifique à la Réunion, mais également en Métropole. Malheureusement, peu de niches y répondent, et la France est en retard en matière de "business angels".
Les niches doivent surtout cibler l'emploi.

Je crois que l'on est à 200 milliard d'euro de niches fiscales et sociales, soit 10% du PIB. C'est trop. C'est toute la structure fiscale et sociale qui est à revoir.



4.Posté par citoyen le 28/09/2010 21:20

1.Posté par noe974 le 28/09/2010 12:29

C'est "bien": encore un post à la gloire des "maîtres" UMP. Ca sera bien vu dans le dossier du parti..... C'est bon pour la promotion....


3.Posté par jumeau_974 le 28/09/2010 20:28

Je ne pense pas que la question se limite à riches - pauvres. Les dispositifs fiscaux dans le logement, les secteurs productifs contribuent (certains diront artificiellement, mais ont-ils mieux) à la Réunion à l'activité locale. Et déjà, en fin 2008, il y a eu remise en cause de la défiscalisation dans le logement. Avec la chute du BTP qui en a suivi, aggravée par l'arrêt des chantiers, la crise bancaire mondiale...

Cela n'est pas sain de "raboter" tous les ans ou les 2 ans. Les DOM ont besoin de stabilité économique et d'aides fiscales. Cela n'y contribue pas et va se traduire par moins d'investissements et donc moins d'activité et donc moins d'emploi.

En réalité, le but n'est pas d'aider les DOM à restructurer leurs économies respectives ou de trouver un système fiscal plus juste mais simplement de faire des économies partout où c'est possible, en mettant en balance les impacts électoraux que cela aura. C'est tout. Point d'idéologie ou de politique au sens noble du terme: simplement des comptes d'apothicaires.

5.Posté par jumeau_974 le 28/09/2010 23:06

Je suis d'accord : les DOM ont besoin de stabilité économique, qui passe par un environnement fiscal stable. Dans un autre post, je parlais de compétence en matière fiscal plus étendu : la Réunion doit être moins soumis au "diktat" de Paris.

Le problème de la défiscalisation actuelle c'est qu'elle a accentué la dépendance de l'île au BTP et donc les importations de matière premières liées au secteur ont explosé : ferraille, ciment, .... Les autres îles (Okinawa par exemple) essaient justement de diversifier leur économie, qui repose traditionnellement sur l'agriculture, le BTP. Cette dépendance a nuit aux secteurs. Exemple : le foncier en bord de mer, à vocation touristique => il était plus rentable de faire de l'immobilier plutôt que des hôtels.

Quant aux problèmes du logement, il faut savoir que la fiscalité locale, mais également certaines taxes d'Etat reposent sur l'immobilier. L'immobilier est une "vache à lait", lorsque l'on veut lever des impôts : si une entreprise est délocalisable, un immeuble non. D'ailleurs, la CET qui remplace la taxe pro va dans ce sens. Il ne faut pas s'étonner ensuite que le marché immobilier soit déséquilibrer.
C'est un peu comme l'octroi de mer, qui permet aux collectivités d'avoir des ressources supplémentaires, mais cela entraîne une forte augmentation des prix.

6.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 29/09/2010 07:28

"la niche fiscale favorisant l'investissement dans le logement social dans les DOM sera épargnée" c'était la mesure attendue, la seule censée contrevenir aux politiques de "grands travaux" auxquelles se rattachent les "commissions occultes" a des Entreprises Métropolitaines, pour 4000 Emplois locaux au plus...

Alors oui, c'est bien de logements sociaux dont nous avons besoin prioritairement pour diminuer les charges sociales des Foyers les plus pauvres, pour 9000 Emplois locaux et sans commissions possibles, ni emploi sangsue imposé, type MCUR...

Et avec un avantage certain, la Normalisation des couts de construction, non plus en corrélation avec les sur-rémunérations de corporations, les défiscalisations privées qui en découlent et son lot de "domiciliations abusives"... En clair, la population déclarée vivant à la Réunion risque de chuter du jour au lendemain (surtout avec l'explosion des taxes d'habitations).
********************************

5.Posté par jumeau_974: si vous permettez, ce serait vrai si le besoin en logements sociaux n'était pas si déficitaire, si important, justifiant du maintien de ces activités jusqu'à une modification graduelle d'activité, la limite des zones touristiques à créer. ce n'est pas encore le cas.

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