Le conseil des ministres se réunit demain pour parler du projet de loi de finances 2011
Tous les ans, c'est le même refrain. Qui dit projet de loi de finances dit remise à plat des niches fiscales. Piqure de rappel, ce terme désigne les dispositions qui permettent à certains contribuables de payer moins, voire même de s'exonérer, d'impôts. Pour cela, ils doivent investir dans des secteurs jugés utiles pour la collectivité. Le nombre de niches fiscales est passé d'environ 418 en 2003, à 468 en 2010 qui représenteraient un manque à gagner pour l'Etat de 50 à 73 milliards d'euros. Parmi eux, les investissements productifs dans les DOM-TOM.
Ministre de l'économie en 2004, Nicolas Sarkozy avait ouvert une brèche dans ce dossier. Puis en 2006, le gouvernement Villepin avait également tenté de transformer le dispositif, en vain. En 2008, la ministre de l'économie, Christine Lagarde, hérite du "bébé" et cible rapidement les DOM-TOM, chasse gardée de l'ancien président de la République, Jacques Chirac.
Pourquoi le gouvernement s’attaque-t-il aux niches fiscales? Les avantages fiscaux, votés par les gouvernements de gauche comme de droite pour répondre à des problèmes bien précis (chômage, crise du logement, investissement dans les DOM-TOM…), vont parfois à l’encontre du principe d’égalité devant l’impôt. Lorsqu’il n’y a pas de plafond, les niches fiscales permettent à certains contribuables qui devraient payer l’impôt de s’en affranchir. Et à l’heure où "les caisses sont vides", les niches fiscales sont une proie privilégiée.
Dans le cadre du projet de loi de finances 2011, 22 niches fiscales devraient être réformées dont 4 concernent l'outre-mer. Alors que François Baroin affirmait ne pas remettre en cause la défiscalisation outre-mer de peur "d'un désastre économique", le coup de rabot s'étend finalement à l'investissement dans les DOM. Seul changement opéré vendredi dernier lors d'une réunion entre Nicolas Sarkozy, François Fillon, François Baroin et Christine Lagarde, la niche fiscale favorisant l'investissement dans le logement social dans les DOM sera épargnée.
Selon l'expression consacrée, "dans chaque niche fiscale, il y a un chien qui aboie". Effectivement, les voix n'ont pas tardé à s'élever. Au premier plan, la Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom) a averti que remettre en cause "le mécanisme de défiscalisation qui constitue l'essentiel du financement des investissements dans les territoires d'outre-mer ne ferait qu'accroître la sévérité de la crise économique et aggraverait durablement une situation sociale déjà dégradée".
Lors du traditionnel petit déjeuner du Medef local hier, les chefs d'entreprise ont également fait savoir leur inquiétude en présence de Didier Robert, le président de Région et Michel Lalande, le préfet. Sentiment partagé par la Réunion économique et l'interconsulaire de la Réunion (AD, ADIR, ARTIC, Chambre d'agriculture, CGPME, FRBTP, FRCA et Medef) qui demandent au gouvernement que la défiscalisation outre-mer ne soit pas concernée par le plafonnement des dispositifs fiscaux en tant que "levier d'investissements privés d'utilité publique".
Demain, le ministre du Budget François Baroin présentera au Conseil des ministres le budget 2011. Le gouvernement entend ramener le déficit public à 6% du produit intérieur brut, soit 40 milliards d’euros d’économies.
Ministre de l'économie en 2004, Nicolas Sarkozy avait ouvert une brèche dans ce dossier. Puis en 2006, le gouvernement Villepin avait également tenté de transformer le dispositif, en vain. En 2008, la ministre de l'économie, Christine Lagarde, hérite du "bébé" et cible rapidement les DOM-TOM, chasse gardée de l'ancien président de la République, Jacques Chirac.
Pourquoi le gouvernement s’attaque-t-il aux niches fiscales? Les avantages fiscaux, votés par les gouvernements de gauche comme de droite pour répondre à des problèmes bien précis (chômage, crise du logement, investissement dans les DOM-TOM…), vont parfois à l’encontre du principe d’égalité devant l’impôt. Lorsqu’il n’y a pas de plafond, les niches fiscales permettent à certains contribuables qui devraient payer l’impôt de s’en affranchir. Et à l’heure où "les caisses sont vides", les niches fiscales sont une proie privilégiée.
Dans le cadre du projet de loi de finances 2011, 22 niches fiscales devraient être réformées dont 4 concernent l'outre-mer. Alors que François Baroin affirmait ne pas remettre en cause la défiscalisation outre-mer de peur "d'un désastre économique", le coup de rabot s'étend finalement à l'investissement dans les DOM. Seul changement opéré vendredi dernier lors d'une réunion entre Nicolas Sarkozy, François Fillon, François Baroin et Christine Lagarde, la niche fiscale favorisant l'investissement dans le logement social dans les DOM sera épargnée.
Selon l'expression consacrée, "dans chaque niche fiscale, il y a un chien qui aboie". Effectivement, les voix n'ont pas tardé à s'élever. Au premier plan, la Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom) a averti que remettre en cause "le mécanisme de défiscalisation qui constitue l'essentiel du financement des investissements dans les territoires d'outre-mer ne ferait qu'accroître la sévérité de la crise économique et aggraverait durablement une situation sociale déjà dégradée".
Lors du traditionnel petit déjeuner du Medef local hier, les chefs d'entreprise ont également fait savoir leur inquiétude en présence de Didier Robert, le président de Région et Michel Lalande, le préfet. Sentiment partagé par la Réunion économique et l'interconsulaire de la Réunion (AD, ADIR, ARTIC, Chambre d'agriculture, CGPME, FRBTP, FRCA et Medef) qui demandent au gouvernement que la défiscalisation outre-mer ne soit pas concernée par le plafonnement des dispositifs fiscaux en tant que "levier d'investissements privés d'utilité publique".
Demain, le ministre du Budget François Baroin présentera au Conseil des ministres le budget 2011. Le gouvernement entend ramener le déficit public à 6% du produit intérieur brut, soit 40 milliards d’euros d’économies.
