Cette décision fait suite à une convention signée entre la mairie de Nice, le Parquet et la préfecture des Alpes-Maritimes qui permet à l’office HLM d’être averti de la condamnation d’un locataire ou d’une personne vivant à cette adresse. À partir de là, une procédure peut être déclenchée. En cas de non-départ, la résiliation du contrat de bail est soumise à un juge. C’est le cas pour cette habitante.
Invité sur les ondes d’Europe 1, Anthony Borré, le 1er adjoint LR de la mairie de Nice, a justifié ce choix.
« J’ai souhaité marquer un principe de fermeté et proposer des sanctions qui sont graduées sur des nuisances sonores, des incivilités, mais aussi sur des actes de délinquance ou du trafic de drogue. 5…) Et en l’occurrence, nous sommes face à une famille qui depuis 2018 est connue pour des faits graves comme des dégradations, de l’occupation de halls d’immeuble et plus récemment des trafics de stupéfiants. Et j’ai considéré que tous ces effets conjugués étaient suffisamment graves pour demander aux tribunaux leur expulsion. Ce qui a été accordé »
Anthony Borré
