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Nette hausse de la fraude sociale en France en 2013


Par SI - Publié le Lundi 5 Janvier 2015 à 17:52 | Lu 883 fois

Dans son rapport annuel, la délégation nationale à la lutte contre la fraude a évalué en 2013 à 636,1 millions d'euros le montant des fraudes dites sociales. Un chiffre en hausse de 13% par rapport à 2012.

Ce montant se décompose en 327,3 millions d'euros de fraude aux prestations (maladie, famille, retraites) et 308,8 millions d'euros de fraude aux cotisations et travail illégal (Urssaf), précise le document.

Le gouvernement avait déjà dévoilé en mai dernier la majeure partie de ces chiffres, mais pas le bilan des fraudes au détriment de l'Assurance-maladie, qui s'élèvent en 2013 à 174,64 millions d'euros (+12%, dont plus de 167 millions uniquement pour le régime général d'assurance maladie).

Les fraudes aux prestations familiales ont quant à elles représenté environ 143 millions d'euros dont 141 millions recensées par les caisses d'allocations familiales.

À l'inverse, les fraudes liées aux prestations de retraite ont baissé de 30%, à 9,28 millions d'euros.
 




1.Posté par David Asmodee le 05/01/2015 18:15

Comment on fait pour évaluer la fraude qui est par définition cachée ?
Soit le gouvernement sait qui fraude et dans ce cas il doit sévir.
Soit il ne sait pas et il ferme sa gueule.

2.Posté par Tanbi le 05/01/2015 19:27

@1- Cela démontre que cet article est incomplet et donc sujet à toutes les interprétations possibles. Je présume que ce sont les fraudes détectées.

On peut aussi partir du principe que la fraude aux prestations (327 millions) concerne les particuliers et que la fraude aux cotisations (309 millions) concerne les patrons. Mais ces chiffres peuvent être également trompeurs dans la mesure où on ne sait rien des moyens qui sont alloués à ces gaudes respectives.

Bref, on ne peut pas en déduire grand chose…

3.Posté par Coffre fort le 05/01/2015 20:39

Fraude fiscal , ensuite évazion fiscal , bin,,, ça ne m'étonne pas .

4.Posté par KLD le 05/01/2015 22:07

de l'esprit civique , de l'esprit civique que diable !!!! spiritualisons tout sa et tout ira mieux !

5.Posté par noe le 06/01/2015 07:24

La fraude est partout ! A croire que les complicités sont nombreuses ...
J'ai déjà vu des gens qui n'ont jamais bossé et qui possèdent 3 voitures 4x4 , des écrans plats ...ils sont à la retraite dès leur naissance !

6.Posté par David Asmodee le 06/01/2015 08:10

Je présume que ce sont les fraudes détectées.


Dans ce cas, il faut sévir sévèrement. D'autres, comme moi, ont été obligés de licencier des personnes car je ne pouvais plus faire face aux charges. Pourquoi ? Parce qu'il faut payer pour ceux qui fraudent : travail au noir, travail gris, faux stages, apprentis bons à tout faire.

Si tout le monde payait, on pourrait baisser le taux de ce racket organisé.

7.Posté par Zandette le 06/01/2015 12:35

Salauds de fraudeurs ! A côté d'eux, les 80 milliards d'évasion fiscale des particuliers les plus riches et des entreprises les moins éthiques c'est une chenille sur la salade... on nous prend vraiment pour des tomates... mwarfffff ;-)/__

8.Posté par Tanbi le 06/01/2015 19:12

@6- Entièrement d'accord à condition de consentir aussi à embaucher des fonctionnaires pour procéder à ces contrôles. Ce qui n'est pas très à la mode par les temps qui courent.

9.Posté par davidnterdit@yahoo.fr le 07/01/2015 00:19

@8

Ça dépend. S'ils ont les mains libres pour décider quelle entreprise contrôler, cela pourrait changer les choses. Mais la hiérarchie n'a souvent pas les mêmes priorités.

10.Posté par EKOLO le 07/01/2015 02:02

Tanbi a très certainement raison : il s'agit des fraudes constatées (et en principe réprimées, avec intérêts n'oublions pas).
Il faut savoir aussi que les contrôles fiscaux concernent généralement les entreprises aux gros chiffres d'affaires (et aux impôts sur les sociétés conséquents). Mais il y a tellement de PME-TPE non contrôlées, que les chiffres cités peuvent ne pas être significatifs.

A l'heure actuelle, les entreprises sont comme des poules pour l'Etat. Si vous êtes une poule et que vous avez l'habitude de pondre 10 oeufs par jour, et que tout d'un coup vous n'en faites plus que 8, l'éleveur (l'Etat, nous quoi) va venir vous surveiller (bref vous gagnez un contrôle fiscal).

Dans le post 6, David Asmodee dit qu'il a du licencier pour supporter le poids de la fraude. En plus de ça, vous êtes obligés soit de baiser vos employés, soit d'embaucher au noir ou de faire des chantiers au noir pour rester concurrentiel sur le marché. C'est particulièrement valable pour les PME du BTP.

J'ai beau être bien de gauche, je comprends les fraudeurs. C'est déjà pas facile de se lancer sans gros capital, entrepreneur est par définition un métier à risques (économiques), et en plus vous devez prendre des risques pour financer les besoins de la communauté.
En plus de ça, c'est tellement facile, pour certaines TPE, de frauder. Pour les entreprises individuelles, où il est possible de ne pas différencier le compte personnel du compte de l'entreprise, vous pouvez très bien acheter des matières premières sur votre compte sans les inclure dans la comptabilité de l'entreprise, et récolter les fruits de votre investissement et de votre travail sans les déclarer, et donc sans payer de taxes et d'impôts. Surtout si vous êtes en micro-entreprise.

Moi je souhaite un Etat dans lequel les grosses entreprises seraient aux mains de la communauté (capitaux inclus bien sûr), mais où les petites entreprises (style artisans, du moment qu'il n'y a pas trop d'employés) seraient hors du système social : pas de devoirs, pas de droits, liberté contractuelle totale.
Les petits n'auraient pas à payer pour tous, car ce ne serait plus des pourcentages des bénéfices des grosses entreprises que l'Etat toucherait, mais la totalité. Plus de courbettes à faire devant L'Oréal ...
Et autant d'économies sur la lutte contre la fraude.

11.Posté par David Asmodee le 07/01/2015 14:07

l faut savoir aussi que les contrôles fiscaux concernent généralement les entreprises aux gros chiffres d'affaires


Non, non. Pas toutes.

12.Posté par EKOLO @ D. Asmodee le 07/01/2015 16:50

Bonjour et bonne année

Oui, bien sûr, vous avez raison, pas toutes. C'est d'ailleurs pour ça que j'ai dit "... concernent généralement les entreprises ... ".

L'Etat, on s'en doute, s'intéresse en priorité aux gros morceaux, car la lutte contre la fraude a un coût, et il faut que ça soit rentable.
Mais si vous, petite entreprise ou simple artisan, êtes dénoncé, c'est sûr que les services fiscaux vont s'intéresser à votre cas. Faute de grives on mange les merles.

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