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Communiqué

Néonicotinoïdes : Génération Ecologie félicite la décision de la cour de Justice de l’UE


Après le vote de l’Assemblée nationale pour la réautorisation des néonicotinoïdes le 6 octobre dernier, la cour de Justice de l’Union européenne a conforté la loi française de 2018 interdisant 5 de ces produits phytosanitaires. Une décision que salue Génération Écologie dans un communiqué.

Par NP - Publié le Samedi 10 Octobre 2020 à 08:17 | Lu 1881 fois

Le communiqué :
 
NÉONICOTINOÏDES :
LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE INFLIGE UN CAMOUFLET AU GOUVERNEMENT

 
Ce 8 octobre, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt par lequel elle conforte la décision française d’interdire, en juillet 2018, 5 néonicotinoïdes : l’acétamipride, la clothianidine, l’imidaclopride, le thiaclopride et le thiamethoxam.

Saisie par le Conseil d’État français de trois questions relevant de sa compétence, la Cour de Justice a jugé que la procédure suivie par la France pour notifier ces cinq interdictions à la Commission européenne en 2018, était bien conforme au droit applicable. La Cour de Justice a également jugé que si la Commission européenne avait pour sa part limité son interdiction à seulement 3 néonicotinoïdes, la France était restée libre d’en interdire davantage en cas d’urgence nécessaire.

Cet arrêt de la Cour de Justice intervient quelques jours à peine après le vote inadmissible par l’Assemblée nationale d’une loi permettant paradoxalement la réintroduction des néonicotinoïdes en agriculture.

Conforté par cette décision, Génération Ecologie, à l’origine de la campagne “Néonicotinoïdes : quand c’est non… c’est NON !” appelle à poursuivre et amplifier la mobilisation citoyenne contre le projet de loi de ré-autorisation des néonicotinoïdes qui sera examiné par le Sénat fin octobre.

Rappel des faits et de la procédure :
- En août 2016, la loi biodiversité est promulguée, elle interdit les « substances actives de la famille des
néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits ».
- Par décret du 30 juillet 2018, la France établit la liste de 5 substances concernées par cette interdiction.
- Dans la foulée, le consortium des pesticides (Union des Industries de Protection des Plantes) attaque le
décret devant le Conseil d’Etat.
- En juillet 2019, le Conseil d’Etat adresse à la Cour de justice de l’Union européenne 3 questions
préjudicielles auxquelles la Cour a répondu ce jour.
[- Le 06 octobre 2020, l’Assemblée Nationale vote pour la ré-autorisation des néonicotinoïdes]
- Il appartient désormais au Conseil d’Etat de se saisir de ces réponses pour rendre sa décision sur le
décret du 30 juillet 2018.

VINCENT DEFAUD, membre du Conseil Exécutif de Génération Ecologie, chargé de l’écologie de la mer et des Outre-mer, Délégué Départemental de Génération Ecologie La Réunion




1.Posté par Espèce collere dafiche le 10/10/2020 08:27

Depuis l'arrivée en France, en 1994, des pesticides néonicotinoïdes, environ 300 000 colonies d’abeilles domestiques périssent chaque année, dénonce l’Unaf (l'union nationale de l'apiculture française).

Or en condamnant à mort les populations d'abeilles et autres pollinisateurs, c'est nous-même que nous condamnons. Car est-il besoin de le rappeler, ces insectes contribuent à la pollinisation de 80% des plantes à fleurs.

Ainsi l'INRA nous alerte : "En cas de disparition des pollinisateurs, il ne saurait y avoir de production de graines ou de fruits essentiels à notre alimentation. Les équilibres alimentaires mondiaux seraient profondément modifiés pour trois catégories : les fruits, les légumes et les stimulants (café, cacao)"

De plus, il est reconnu que les pesticides dont il est question contaminent durablement l'environnement, la terre, les cours d'eau et font peser sur nous une menace durable.

Nous pourrions nous réjouir de ce qu'une loi a été votée le 17 mars à l'Assemblée Nationale pour interdire ce pesticide dit "tueur d'abeilles".

Malheureusement cette loi, soumise au vote du Sénat a été rejetée par la majorité des sénateurs, et parmi eux, notre président de Région, Didier Robert.

Comment comprendre ce vote honteux d'un ancien maire d'une commune dont le Miel vert est une vitrine !
Comment comprendre ce déni de démocratie quand 76 % des français interrogés lors d'un sondage IFOP se déclarent contre l'usage de ces pesticides néonicotinoïdes !

2.Posté par Ti-Tang le 10/10/2020 13:32

ce vote " honteux " est facile à comprendre : les lobbies de l'agro-chimie appuyés par la FNSEA tiennent le ministère de l'agriculture par les c....... !
Le ministère de l'agriculture est sous la coupe de la FNSEA , ce " syndicat " y fait la pluie et le beau temps ; un ministre de l'agriculture sait qu'il se trouve sur un siège éjectable s'il va à l'encontre des intérêts de l'agro-business : il suffit de déployer quelques centaines de tracteurs pour bloquer le trafic routier en métropole .

3.Posté par Fred B le 10/10/2020 19:34

FredB
Selon moi, la décision du Sénat contre l'interdiction totale des pesticides est compréhensible. Elle prend en compte les divers intérêts.

Il faut une période de transition pour qu'on trouve des traitements de substitution.

Cele fait des décennies quon utilise les pesticides, ce ne sont pas quelque années de plus qui changeront quoi que ce soit.

L'espérance de vie a toujours augmenté depuis la fin de la guerre.

De plus, la consommation a considérablement diminué depuis des années,  les écologistes le reconnaissent eux mêmes.

Si l'on interdisait tous les pesticides tout de suite, les agriculteurs n'auraient pas le temps  de s'adapter. Seuls les producteurs bio survivraient , les aliments bio sont trop chers pour le reste de la population qui se tournerait  alors vers des aliments étrangers bourrés de  pesticides interdits en Europe.

Tuer les produits français pour favoriser l'étranger,  je ne vois pas l'intérêt.

Ne maltraitons pas davantage les agriculteurs déjà en grande difficulté devant la concurrence internationale sans un accompagnement préalable.

La violence des décisions ( écologie punitive  ) peut mener à la violence de l'action: manif des bonnets rouges sous Ségolène Royal.


4.Posté par Mister Magoo le 10/10/2020 20:46

Vive la chimie !

5.Posté par polo974 le 11/10/2020 17:08

3.Posté par Fred B le 10/10/2020 19:34

l'espérance de vie a baissé il y a peu pour les hommes.

les bonnets rouges étaient des (...), car c'était les transports internationaux qui étaient visés...

ça fait plus de 20 ans qu'il était annoncé/demandé une réduction des pesticides de 50%, mais l'agroalimentaire n'a fait que le contraire. bref, ils ont rien (...) pour y arriver et la France paye chaque année des amendes pour la gestion calamiteuse de la branche agro qui empoisonne des régions entières (Bretagne en premier, mais pas que).

- Modéré par la Rédaction

6.Posté par Fred B le 12/10/2020 12:36

FredB
Oui  l'agrochimie est très certainement responsable des grandes pathologies modernes  : infertilité , cancers , allergies,  malformations,  maladie parkinson ou Alzheimer.

On dit que l'espérance de vie globalement a augmenté,  mais dans  quel état ? Maladie des yeux ( lié à  hypertension,  diabète) ...

Pour les bonnets rouges,  le mouvement était très disparate : agriculteurs , patrons, artisans,  syndicats de gauche ( CGT, FO, CFDT), Besancenot , extrême droite,  parti régionaliste autonomiste.

Le but : lutter contre la distorsion de concurrence , cad le dumping social. Les camionneurs étrangers, après un transport légal s'éternisaient sur place en faisant du cabotage ce qui est prohibé normalement. Les portiques n'étaient pas installés aux frontières et pénalisaient les français au lieu des autres.

Contrairement à ce que vous dites, ce ne sont pas des "cons "puisque ce n'est pas un mouvement corporatiste , mais monsieur et madame tout le monde qui ne veulent pas qu'on détruise leur outil de travail au profit plus de la concurrence que du climat et de l'emploi . Dans ce cas  vous considérez aussi les gilet jaunes comme des " cons " puisqu'ils ont refusé violemment aussi la taxe carburants.

Le gouvernement a reconnu sa maladresse,  et sans insulter le mouvement. 

Le démontage illégal des portiques est choquant et immature pour une démocratie .

Tôt ou tard, une taxe carbone devra s'imposer face au réchauffement : il faut juste apprendre à l'instaurer de manière progressive et concertée .

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