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Communiqué

Nathalie Bassire vote contre le projet de loi supprimant la réserve parlementaire


Dans la nuit de vendredi à samedi dernier, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture, deux textes de loi qui forment la loi pour la confiance dans la vie publique. La députée Nathalie Bassire explique son choix de vote par le biais d'un communiqué. Le voici :

Par Zinfos974 - Publié le Mardi 1 Août 2017 à 11:01 | Lu 2876 fois

L'Assemblée nationale a voté, en première lecture, dans la nuit de vendredi à samedi dernier, deux textes de loi qui forment ce que l’on a appelé tout d’abord la « loi Bayrou », ou « loi sur la moralisation de la vie politique », et qui finalement porte le nom de « loi pour la confiance dans la vie publique ».

J'ai défendu pendant la campagne électorale des législatives 2017 l'idée qu'il fallait entendre les attentes de la population et aller vers plus de transparence, notamment en encadrant davantage les conditions d'exercice des mandats des parlementaires pour répondre à la nécessité de garantir la probité de ceux qui représentent les citoyens.

Néanmoins, le gouvernement et sa majorité ont refusé de nombreuses modifications du Sénat et d’importants amendements de l’opposition qui élargissaient les exigences en termes de transparence, de probité et de prévention des conflits d’intérêts, aux fonctionnaires et à l’ensemble du monde public, en sus des élus.

Ainsi, en focalisant les exigences de transparence et de probité sur les parlementaires, l’Assemblée va, je le crains, contribuer à véhiculer l’idée subversive que seuls certains parlementaires pourraient avoir un comportement considéré comme contestable. Je ne vois là aucun motif permettant de rétablir la confiance entre les électeurs et leurs élus, bien au contraire ...

Aussi, j’ai fait le choix de voter contre le projet de loi organique qui supprime la réserve parlementaire, dont chacun sait, au regard des contraintes budgétaires des collectivités territoriales réunionnaises, qu’elle représente un véritable coup de pouce pour les associations locales, notamment à but social, sportif ou culturel, mais également pour les petites communes.

En revanche, bien que je sois très favorable aux dispositions relatives à plus de transparence et de probité, par exemple au niveau des frais de mandats des parlementaires, ou encore quant à la suppression des emplois familiaux, j'ai fait le choix de m'abstenir sur l'autre texte puisque les amendements proposés par l'opposition sur la prévention des conflits d’intérêts ou l’extension des exigences de probité à l’ensemble du monde public ont été rejetés par « En Marche » et le Modem. En effet, à ce stade de la procédure, le vote se fait sur l'intégralité d'un texte, et non sur chacune de ses dispositions prises séparément.

J'estime ainsi que la majorité parlementaire, par cette vision étriquée et subversive, a raté une véritable occasion de renforcer la confiance des citoyens dans l'ensemble des acteurs de la vie publique. Un vote définitif aura lieu la semaine prochaine après, je le souhaite avec force, la réintroduction de certaines dispositions proposées par le Sénat que je viens d’évoquer.

J’espère que cette ultime version des deux textes me permettra de voter cette fois-ci en faveur d'un texte global qui soit à la hauteur des enjeux et des attentes que les citoyens ont placé en leurs élus à l'occasion des récents scrutins nationaux.

Nathalie BASSIRE
Députée de La Réunion




1.Posté par Pfff le 01/08/2017 11:16 (depuis mobile)

Ils veulent enlever la réserve parlementaire qui est un coup de pouce pour nos associations et a côtè de cela sur le casier judiciaire ils font marche arrière . Ce gouvernement nous a encore une fois bernè

2.Posté par cd974 le 01/08/2017 11:33

Madame préfère garder cette réserve parlementaire qui assure le clientélisme ... drôle de politique .

3.Posté par JORI le 01/08/2017 11:41

Moi, ce que j'en déduis et ce qui restera, qu'elle le veuille ou non, c'est qu'elle n'aura pas voté cette loi sur "la confiance dans la vie publique". Le reste étant du bla bla. Il faut toujours un début pour que les choses évoluent. Là elle n'a même pas voté pour un début.

4.Posté par Promesses le 01/08/2017 11:56 (depuis mobile)

Les promesses de la campagne de Macron c'est du vent . Ce sont toujours les mêmes qui payent et les mêmes qui gagnent . Comment croire encore à la politique quand on nous vend du changement et de la justice sociale et qu'il fait le contraire ?

5.Posté par Marx le 01/08/2017 12:04

La vielle politique bien politicienne " j'ai vote contre parce que je suis d'accord MAIS je trouve que le texte va pas assez loin..." come cela on avance jamais et on donne des tres tres mauvais signaux a ces electeurs...

Il etait aussi possible de faire " ce texte va dans le bon sens mais pas assez loin, aussi j'ai voté pour parce que c'est un bon debut et qu'il est temps d'engager la reforme de l'Etat et vous pouvez comptez sur moi pour deposer et defendre les amendements nécessaires pour etendre le champ d'action sur l'ensemble de la sphère public..."

C'est pourtant facile de respecter ses electeurs Madame, vous n'êtes déjà plus credible.

6.Posté par Henri le 01/08/2017 12:05 (depuis mobile)

Bien au moins Madame Bassire n'a pas honte d'assumer ses choix et est dans la totale transparence sur ceux-ci . Pas donnè à tous hein

7.Posté par Fabrice le 01/08/2017 12:28 (depuis mobile)

Vive la dictature Macronienne

8.Posté par pierre le 01/08/2017 12:45

La réserve parlementaire n'avait pas lieu d’être pour différentes raisons deja explicités...
il est dommage que la loi de moralisation ne soit pas si morale que cela...

Prenons l'exemple sur d'autres pays appliquent plus de contrôle

N'oublions que les élus travaillent pour nous et non le contraire.




9.Posté par Catharsis le 01/08/2017 13:14

Pas étonnant de la part de quelqu'un qui cultive le piston, le clientélisme, les colleurs d'affiches,les employés communaux véreux et les tonton macoutes...

10.Posté par Paul le 01/08/2017 14:30 (depuis mobile)

Macron et la moralisation c est l'hôpital qui se fout de la charité

11.Posté par bouboul974 le 01/08/2017 15:52

"Aussi, j’ai fait le choix de voter contre le projet de loi organique qui supprime la réserve parlementaire," tu m'étonne ! elle confond sénat et assemblé dans certain paragraphe on dirais

12.Posté par Nana le 01/08/2017 16:34

On retiendra que Bassire la députée LR de la Réunion a voté contre la loi qui doit rendre confiance dans la vie publique.
Et bien on n'a plus du tout confiance en vous...! Vous êtes et restez dans l'ancien monde!
En somme, ce qui vous intéresse c'est pouvoir distribuer les 130000€ de la réserve parlementaire à vos amis électeurs! Ah promesse et clientélisme, quand tu nous tiens!!

13.Posté par mimil le 01/08/2017 16:51

Vous me décevez Madame même si j 'étais très satisfait de vous voir arriver pour balayer les vieux roublards qui sont enchaînes à la politique depuis des années...................

Remarquez si vous vous comportez ainsi à votre tour la prochaine fois c est au revoir car quand un texte apporte des avancées sur la moralité il faut le voter même si on pense qu'on pense que le but n est que atteint que partiellement...................ah bon entendeur salut......

14.Posté par DOGOUNET le 01/08/2017 17:08

L'assemblée en tremble sur ses bases...et se gausse à défaut d'en pleurer !

15.Posté par Jennifer le 01/08/2017 17:33 (depuis mobile)

j espère que ceux qui ont voté Macron se trouve un peu cons parce que son discours sur la moralisation vous a endormi! Les pauvres resteront pauvres !

16.Posté par klod le 01/08/2017 17:49

"vision étriquée et subversive"......................... no comprendo ....................... ou c'est étriqué .....................ou c'est subversif .......................


subversif .

pour sur c'est pas du bassire le subversif !

17.Posté par loyada le 01/08/2017 19:59

eh mèmere tu nosses pour ton pays , les gens qui te soutiennent ou simplement comme une majorité , pour ta pomme ! le reste rien a faire !!!

18.Posté par GIRONDIN le 01/08/2017 20:25

Vous avez bien raison madame.

Vous allez tout de même pas partager l'argent qui vous appartient !!!!
C'est tellement mieux quand il s'agit de l'argent des autres, sans contrôle.

Courage madame, vous honorez votre fonction.

19.Posté par VIEUX CREOLE le 01/08/2017 20:56

Madame la Députée , vous êtes nouvelle ÉLUE dans cette Assemblée qui compte encore de vieilles Badernes ,de vieux routards de la politique, soucieux avant tout de conserver" certain"s privilèges attachés" jusqu' ici à la fonction parlementaire !! Députés et Sénateurs doivent pouvoir accomplir leur mission dans de bonnes conditions mais sans exagérations
- Les "réserves" n'ont pas pour BUT de permettre aux Députés et Sénateurs de compenser des subventions qui manquent aux" ASSOCIATIONS A BUT SOCIAL" ou aux sommes insuffisantes allouées aux collectivités locales ! L'argent récupéré ( par la suppression de d'une partie de ces réserves pourraient être attribué aux collectivités locales précisément ! Il y a eu des abus ou des dérives dans l'utilisation de ces réserves vous le savez bien ! -

- Dans les propositions du Président de la République ,il y en qui sont positives et indispensables : c(est "un non-macronien" qui vous le dit (réduction de la réserve parlementaire , casier judiciaire vierge à tout Candidat à un poste dans une collectivité locale ou au Parlement etc... ...LES EXEMPLES sont suffisamment nombreux maires ,présidents de collectivités locales dispensés de la formalité qui était demandée dans la LOI , alors qu'ils ont sous leurs ordres des fonctionnaires qui , eux , ont dû
présenter "un casier judiciaire vierge avant d'être embauché i
- Croyez-vous que des Parlementaires(dont un récidiviste !) condamnés récemment pour fraudes fiscales ,détournements de fonds... puissent postuler à des postes semblables une fois leurs peines peine purgée ???
- La vie politique française doit doit être soumise à une Éthique plus rigoureuse : nos compatriotes (en Métropole et à la Réunion )l'exigent désormais !!!



e

20.Posté par môvélang le 01/08/2017 23:48

Après tout, quand un politique veut se faire élire , c'est pour défendre la population, mais en réalité , c'est pour se remplir les poches et celles de sa famille , sans compter les autres magouilles !
longue(S) vie(S) à macron !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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