L’Assemblée nationale a voté, en première lecture, dans la nuit de vendredi à samedi dernier, deux textes de loi qui forment ce que l’on a appelé tout d’abord la « loi Bayrou », ou « loi sur la moralisation de la vie politique », et qui finalement porte le nom de « loi pour la confiance dans la vie publique ».
J’ai défendu pendant la campagne électorale des législatives 2017 l’idée qu’il fallait entendre les attentes de la population et aller vers plus de transparence, notamment en encadrant davantage les conditions d’exercice des mandats des parlementaires pour répondre à la nécessité de garantir la probité de ceux qui représentent les citoyens.
Néanmoins, le gouvernement et sa majorité ont refusé de nombreuses modifications du Sénat et d’importants amendements de l’opposition qui élargissaient les exigences en termes de transparence, de probité et de prévention des conflits d’intérêts, aux fonctionnaires et à l’ensemble du monde public, en sus des élus.
Ainsi, en focalisant les exigences de transparence et de probité sur les parlementaires, l’Assemblée va, je le crains, contribuer à véhiculer l’idée subversive que seuls certains parlementaires pourraient avoir un comportement considéré comme contestable. Je ne vois là aucun motif permettant de rétablir la confiance entre les électeurs et leurs élus, bien au contraire …
Aussi, j’ai fait le choix de voter contre le projet de loi organique qui supprime la réserve parlementaire, dont chacun sait, au regard des contraintes budgétaires des collectivités territoriales réunionnaises, qu’elle représente un véritable coup de pouce pour les associations locales, notamment à but social, sportif ou culturel, mais également pour les petites communes.
En revanche, bien que je sois très favorable aux dispositions relatives à plus de transparence et de probité, par exemple au niveau des frais de mandats des parlementaires, ou encore quant à la suppression des emplois familiaux, j’ai fait le choix de m’abstenir sur l’autre texte puisque les amendements proposés par l’opposition sur la prévention des conflits d’intérêts ou l’extension des exigences de probité à l’ensemble du monde public ont été rejetés par « En Marche » et le Modem. En effet, à ce stade de la procédure, le vote se fait sur l’intégralité d’un texte, et non sur chacune de ses dispositions prises séparément.
J’estime ainsi que la majorité parlementaire, par cette vision étriquée et subversive, a raté une véritable occasion de renforcer la confiance des citoyens dans l’ensemble des acteurs de la vie publique. Un vote définitif aura lieu la semaine prochaine après, je le souhaite avec force, la réintroduction de certaines dispositions proposées par le Sénat que je viens d’évoquer.
J’espère que cette ultime version des deux textes me permettra de voter cette fois-ci en faveur d’un texte global qui soit à la hauteur des enjeux et des attentes que les citoyens ont placé en leurs élus à l’occasion des récents scrutins nationaux.
Nathalie BASSIRE
Députée de La Réunion
