Monsieur le Ministre,
Vous le savez, le RSI est un sujet extrêmement sensible pour les indépendants et le choix du gouvernement de transférer sa gestion au régime général de la Sécurité sociale aura des effets désastreux sur le tissu économique français.
Non seulement votre réforme ne va pas résoudre le problème du RSI mais elle va créer de nouveaux dysfonctionnements pour les indépendants.
Je veux vous alerter plus spécifiquement sur la question du RSI à la Réunion et sur les conséquences de votre réforme.
Vous n’êtes pas sans savoir en effet, qu’un contentieux oppose depuis environ 2 ans un collectif de près de 500 dirigeants de PME au RSI de La Réunion.
- Opacité dans le fonctionnement des caisses,
- calculs erronés des cotisations,
- irrégularités chroniques .
Bref, le RSI est une source d’incertitudes pour les indépendants qui nuit au développement
de leur activité.
La semaine dernière, une action de groupe déterminée s’est traduite par le dépôt d’une centaine d’assignations auprès du TGI de St Denis de La Réunion. Ces indépendants contestent la création du RSI et réclament une dizaine d’années de cotisations mais aussi des dommages et intérêts, soit plusieurs centaines de millions d’euros à très brefs délais, l’action prenant de l’ampleur.
Or, avec la réforme que vous nous demandez d’adopter, les dettes et les créances du RSI seront transférées à la caisse générale de la sécurité sociale. C’est donc cette dernière qui devrait supporter de très lourdes dettes si le contentieux devait aboutir.
Et ce problème ne se limite pas à La Réunion.
Monsieur le ministre, je vous le demande solennellement. Où sont placés les fonds du RSI actuellement ? Seront-ils transférés au régime général ?
Avez-vous pris conscience de ce problème Monsieur le Ministre, avez-vous anticipé des remboursements aux indépendants et pouvez-vous nous certifier que personne ne sera lésé avec votre réforme ?
Je vous remercie.
Députée de La Réunion
