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Communiqué

Nathalie Bassire interpelle le gouvernement sur la question du RSI


Par Nicolas Payet - Publié le Jeudi 9 Novembre 2017 à 14:41 | Lu 5532 fois

Monsieur le Ministre,

Vous le savez, le RSI est un sujet extrêmement sensible pour les indépendants et le choix du gouvernement de transférer sa gestion au régime général de la Sécurité sociale aura des effets désastreux sur le tissu économique français.

Non seulement votre réforme ne va pas résoudre le problème du RSI mais elle va créer de nouveaux dysfonctionnements pour les indépendants.

Je veux vous alerter plus spécifiquement sur la question du RSI à la Réunion et sur les conséquences de votre réforme.

Vous n’êtes pas sans savoir en effet, qu’un contentieux oppose depuis environ 2 ans un collectif de près de 500 dirigeants de PME au RSI de La Réunion.
  • Opacité dans le fonctionnement des caisses,
  • calculs erronés des cotisations,
  • irrégularités chroniques .
Bref, le RSI est une source d’incertitudes pour les indépendants qui nuit au développement
de leur activité.

La semaine dernière, une action de groupe déterminée s’est traduite par le dépôt d’une centaine d’assignations auprès du TGI de St Denis de La Réunion. Ces indépendants contestent la création du RSI et réclament une dizaine d’années de cotisations mais aussi des dommages et intérêts, soit plusieurs centaines de millions d’euros à très brefs délais, l’action prenant de l’ampleur.

Or, avec la réforme que vous nous demandez d’adopter, les dettes et les créances du RSI seront transférées à la caisse générale de la sécurité sociale. C’est donc cette dernière qui devrait supporter de très lourdes dettes si le contentieux devait aboutir.

Et ce problème ne se limite pas à La Réunion.

Monsieur le ministre, je vous le demande solennellement. Où sont placés les fonds du RSI actuellement ? Seront-ils transférés au régime général ?

Avez-vous pris conscience de ce problème Monsieur le Ministre, avez-vous anticipé des remboursements aux indépendants et pouvez-vous nous certifier que personne ne sera lésé avec votre réforme ?

Je vous remercie.

Nathalie BASSIRE
Députée de La Réunion




1.Posté par Josette le 09/11/2017 14:56 (depuis mobile)

Bravo Madame Bassire vous respectez vos engagements .Même si la ministre est à côté de la plaque et n ‘a pas saisi les enjeux liés à cette intervention , continuez ce combat juste .

2.Posté par CGSS le 09/11/2017 15:04

Ce gouvernement n'a pas trop poussé la reflexion en tout cas pour les chefs d'entreprise et encore moins pour la situation de la caisse générale . C'est du vide , du vide et du vide . En aucun cas les problèmes ne sont résolus et les dindons de la farce restent les mêmes .
A qui profite réellement cela ?
Il s'agit de promesses faites en campagne , de suppression du RSI , cette promesse n'est pas tenue , elle est contournée et le résultat n'est pas à la hauteur des engagements de MAcron ! du pipeau !
Dame Bassire , vous avez raison , demandez des comptes à En Marche qui recule pour mieux sauter

3.Posté par Stephane le 09/11/2017 15:07 (depuis mobile)

Tres bonne question , on voudrait la réponse ! Où vont les fonds du RSI mais aussi à quoi ou à qui profitent ils ? Ne manquait plus que ça à la CGSS , comme si c’est pas assez le bordel au régime général.

4.Posté par Eric le 09/11/2017 15:09 (depuis mobile)

Félicitations Madame la députée, nous vous félicitons de votre dépôt d'amendement que nous soutenons envers les entreprises de La Réunion.

5.Posté par camille le 09/11/2017 15:20

Le texte inscrit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale semble pour le mieux bâclé, pour le pire juridiquement suicidaire.
Les compétences du RSI seront en partie dévolues à un conseil de la protection sociale, organisme de droit privé sans mission de service public. Mais le régime lui-même est intégré légalement à la sécurité sociale, dont les caisses nationales sont des établissement public à caractère administratif.

Il est encore trop tôt pour mesurer l'ampleur des dégâts et des difficultés juridiques que ce montage baroque va créer. Mais, à coup sûr, les contentieux devraient fleurir avec d'autant plus de prospérité qu'aucune disposition du texte n'explique clairement que les travailleurs indépendants relèvent désormais du régime général.
Le régime général est gestionnaire délégué d'un régime spécifique? Sur ce point, la loi maintient le doute, l'ambiguïté, et c'est sur ce point qu'il faut appesantir la réflexion.
Un projet en tout état de cause qui suscitera croyez moi nombre de contentieux , La Députée est dans le vrai , et la réponse de la ministre plutôt "évasive" pour ne pas dire hors sujet .

6.Posté par Paulo le 09/11/2017 15:44

Enfin une élue qui fait un cas avec les petites entreprises. Continuez votre combat madame bassire.
Il faut arriver à l'effacement de nos dettes. Sinon on crève !!!

7.Posté par artisant le 09/11/2017 15:46

Un grand merci Mme la député pour votre soutien a notre profession continué comme sa
a nous défendre nous avons besoin des gens comme vous

8.Posté par Macron se fout de nous le 09/11/2017 16:11 (depuis mobile)

C ‘est tout simplement une arnaque d’envergure ce transfert du RSI , et non sa suppression,le gouvernement joue sur les mots ! Un gros bordel nous attend et monstrueux en plus . Un texte creux et fourbe ! Limite illégal en plus

9.Posté par chute des independants le 09/11/2017 16:51

Tout le monde , élus , administrateurs du RSI , CGSS, patrons , employés... seront d’accord que nous allons vers une véritable catastrophe en ordre de marche .
Depuis 2008 c'est la m.... alors je ne crois pas que cette loi pondue de je ne sais ou parce que le gouvernement se réveille et se voit dans l'incapacité de tenir la grande promesse s'agissant du RSI .
Que ce gouvernement s'accorde au moins , d'une part un délais de réflexion plutôt que ce torchon qui va bruler , d'autre part l'écoute des autres élus qui ont une vision de cette future catastrophe .
Quant à la Ministre , elle devrait commencer par le début notamment en répondant de façon claire à la question de Madame Bassire ! Nous voulons des réponses , elle tourne autour du pot ... le pot est vide . Merci pour votre intervention Madame Bassire , pleine de bon sens .

10.Posté par GIRONDIN le 09/11/2017 20:32

Et c'est Mme la retraitée de l'éducation nationale qui rembourse les personnes à jour ?????????????

Va t'elle effacer les dettes des particuliers ?

11.Posté par THEBAULT ALAIN le 09/11/2017 22:35

[Madame la deputée je vous félicite pour votre courage ,mais il faut poussez plus loing demandez a l assemble de respecter le droit européen demandez comment a été créé le rsi par cette fausse fusion et d un gie qui n en etait pas un merci

12.Posté par kersauson de (P.) le 10/11/2017 09:28

on s en kogne
interpellez plutot le gvt sur les ponction sfaites aux retraités "aisés"
""
les salaries seront effectivement exemptés des cotis maladie et chomage, ce qui compensera la hausse de la CSG.
ON nous dit que pour les retraités ce n'est pas possible "puisqu ils ne payent pas de cotisations maladies et chomage"
FAUX ARCHI FAUX : les retraités ( du privé du moins) cotisent a 1% a l'assurance maladie, SUR les caisses COMPLEMENTAIRES ! pas sur la caisse de la sécu appelée ici CGSS.
cela ne se voit pas , ne se sait pas, puisqu'ils recoivent un virement NET sans bordereau, et que ces pensions sont déclarées aux impots par les caisses.
ainsi les salariés ne cotiseront plu a la maladie, MAIS cotiseront des qu ils deviendront retraités; AHURISSANT.
ALORS AMIS RETRAITéS : ecrivez a Macron et Philippe pour leur signaler ce fait, et exigez l'abrogation de cette cotisation,
Et recuperer ainsi un peu de pouvoir d’achat envolé depuis 5 ans. .

13.Posté par Aimée Massart le 13/11/2017 02:41 (depuis mobile)

Bravo Mme la députée et merci pour votre soutient.

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