Politique

Nathalie Bassire demande l'annulation des dettes RSI

Jeudi 26 Octobre 2017 - 14:35

Nathalie Bassire demande l'annulation des dettes RSI
Nathalie Bassire a déposé un amendement prévoyant l’amnistie des dettes RSI pour les entreprises situées dans les départements d’outre-mer. Un amendement qui sera examiné lors des débats parlementaires autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

La députée de La réunion, élue dans la 3ème circonscription, estime qu’au regard du nombre d’entreprises ultramarines en difficulté et notamment de leurs arriérés auprès du RSI, le transfert du contentieux à la Caisse Générale de Sécurité Sociale aura "des conséquences dramatiques pour les entreprises, notamment les TPE et PME réunionnaises."

"Les entreprises qui ne sont pas à jour de leurs cotisations sociales ne peuvent accéder à la commande publique. Il convient de redonner une impulsion sérieuse au tissu économique local, notamment par le levier de la commande publique en annulant l’ensemble de ces dettes au titre du RSI et repartir ainsi sur des bases plus saines", mentionne-t-elle dans son amendement au texte prévu par le gouvernement. 

Les députés Nadia Ramassamy, David Lorion, Thierry Robert, Mansour Kamardine (LR Mayotte), Gabriel Serville (GDR de Guyane) et Bruno Nestor Azerot (GDR de Martinique) sont co-signataires de l’amendement.

L’examen de la loi de financement de la sécurité sociale se poursuit à l’Assemblée nationale.
LG
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1.Posté par Pro no stick le 26/10/2017 14:57 (depuis mobile)

La.mauvaise gestion est recompensee...pourquoi ne pas proposer un accompagnement obligatoire par la CMA et la CCI de ces chefs d'entrprise..? L'amateurisme des deputés fait peine à voir..

2.Posté par zendte974 le 26/10/2017 15:02

c est du n importe quoi....
ca va inciter aux patrons a refaire la meme choses

coment voter pour tous ces escrocs!!!

3.Posté par JORI le 26/10/2017 15:09

Comme nous ne sommes que 24% des foyers fiscaux à payer des impôts sur le revenu à la Réunion, pourquoi ne demande t elle pas l'abandon du paiement de cet impôt???.

4.Posté par GIRONDIN le 26/10/2017 15:25

Bravo mme

L'année prochaine mi paye pu mes impôts....et mi demande la dame retraitée de l'éducation nationale de faire annule mes dettes.

aux zhonneteS entrepreneurS et gestionnaireS grâce à cette dame la concurrence déloyale est récompensée.......

Vous savez quoi faire dorénavant.....

A bon entendeur !!!!!

5.Posté par ELODIE le 26/10/2017 15:34

Cet amendement a peu de chance d etre vote car il appartient a un chef d'entreprise de gerer ses profits et pertes.

6.Posté par Jean Marc THEBAULT le 26/10/2017 15:53

Madame BASSIRE , j'ai toujours payé mes cotisations au RSI et je ne suis pas le seul , si votre amendement passe , je demande à être remboursé de toutes les cotisations que j'ai payé .
Trop facile , je me serre la ceinture pour payer alors que d'autres ne payent pas et d'un coup de crayon vous effacez tout . Bon an mal an , je paye environ 30 000€ X 20 ans = 600 000€
Les cotisations du RSI sont moins onéreuses que la CGSS et je suis bien remboursé .
Celui qui ne veut pas payer trouvera toujours une excuse.
Dans votre amendement , vous devez préciser le remboursement de ceux qui sont à jour de leurs cotisations depuis 20 ans

7.Posté par Andre le 26/10/2017 14:27

C’est vraiment du grand n’importe quoi !!!! Qu’est ce qu’il faut pas inventer pour se faire remarquer quand on a que des trous dans la potiche !!!! Madame ceux qui se sont sacrifiés à payer pour être conforme vous en faites quoi ? Donc en tant qu’élue de la République vous nous demandez d’être en infraction et après vous allez venir comme zorro avec votre petit amendement !!! Fais pitié

8.Posté par Bande de raleur le 26/10/2017 16:31 (depuis mobile)

Arrêtez de râler quand i fait pas zot le PaS content et quand i fait toujours pas content ! Moi je dis bravo madame bassire elle tient ses engagements

9.Posté par Moi président le 26/10/2017 16:44

Qu'on mette les travailleurs indépendants qui effectuent un travail réel au sens du terme au même régime que les travailleurs salariés, cela serait une vraie justice sociale.
Quelle différence entre l'artisan plombier et le plombier salarié ?
D'autant plus qu'on cherche justement à amener les salariés vers le travail indépendant (à part si j'ai pas compris la stratégie de fond de Macron).

10.Posté par Colombo le 26/10/2017 14:57

Il ne faudra pas se plaindre ensuite de la hausse des impôts car de toutes les manières il y aura des couillons comme moi qui paieront .

11.Posté par Jeff le 26/10/2017 17:02 (depuis mobile)

Et puis quoi encore!!!!! Payez vos dettes un point c est tout et Mme bassire démissionner avant de continuer à dire des grosses betises

12.Posté par Julien le 26/10/2017 17:55 (depuis mobile)

C ‘est une très bonne initiative, les entreprises ont besoin d’un meilleur départ et le RSI nous pompe . Pour ceux-ci qui sont contre vous n’êtes certainement pas dans notre situation .moi je dis bravo à madame Bassire

13.Posté par PATRICK CEVENNES le 26/10/2017 18:01

fukcd473
Au nom de la Loi de l'égalité réelle, je m'oppose avec force à cet amendement. Pdr !

"... le transfert du contentieux à la Caisse Générale de Sécurité Sociale aura "des conséquences dramatiques pour les entreprises ..."
Le bazardier IP est à la tête du RSI avait indiqué dans un entretien tv que jamais le RSI n'avait relancé les indélicats qui ne payaient pas leurs cotisations. Avec le transfert à la CGSS effectivement les mises en demeure vont pleuvoir, et heureusement.
D'ailleurs comme l'impression que ce sont toujours les mêmes qui ne paient pas. Ceux qui confondent compte perso avec compte pro.

3.Posté par JORI le 26/10/2017 15:09
Effectivement, je ferai de substantielles économies.

4.Posté par GIRONDIN le 26/10/2017 15:25
La France n'a jamais adhéré à la méritocratie. Mdr !

Nous devrions rédiger un plis à son endroit pour l'amnistier du tertre de connerie humaine qu'elle représente. Décidément, les politiques sortis des rangs de l'EN sont vraiment des cas particuliers. Mdr !
Volent-ils en escadrille ? Pdr !

14.Posté par JJ.hoarau le 26/10/2017 18:04

Enfin une élue qui pense à autre chose qu'à son pécule, il est intelligent de penser que si une telle amnistie était votée une certaine reprise grâce à l'embauche serait de retour. On va me dire et ceux qui ont payé ?!, et si les PME ne pouvaient payer avant ils ne paieront pas après. Peut être mais c'est à tenter quand à ceux qui ont payé rien de changé pour eux, ceux qui n'ont pas payé, leur période de non paiement seront déduites de leurs trimestres obligatoires et ils devront cotiser plus longtemps.

15.Posté par margouillat974 le 26/10/2017 19:15

Sauf que : ce sont les plus grosses entreprises de la Réunion qui ne sont pas à jour de leurs cotisations .Les petites n'ont pas le choix, c'est tu payes, ou t'es mort,y'a pas de cadeau pour l'artisan, l'auto-entrepreneur, pas d'échelonnement de la dette!

16.Posté par Camille le 26/10/2017 19:15 (depuis mobile)

La sécu va pas rater le transfert et crever les entreprises déjà en perte de vitesse . Peut on réfléchir au fait que cette amnistie serait de bon augure pour l économie locale et pour la relance de l emploi c’est plus réfléchi qu’emplois aidès !

17.Posté par PATRICK CEVENNES le 26/10/2017 19:25

fukcd473
12.Posté par JJ.hoarau le 26/10/2017 18:04
Sauf que le bazardier à la tête du RSI n'a jamais enclenché de procédures de mise en demeure. Alors beaucoup se sont frottés les mains.
J'espère que la CGSS fera tout pour recouvrir les dettes sociales des adhérents du RSI. Et elle ne se gênera pas pour bloquer les comptes bancaires pro.

10.Posté par Julien le 26/10/2017 17:55 (depuis mobile)
C'est drôle. J'ai remarqué que ce sont toujours les mêmes qui arrivent à payer l'ensemble de leurs cotisations et les autres qui sont toujours en difficultés. Alors soit ils sont mauvais gestionnaire, soit ils sont dans un secteur saturé, dans ce cas on ferme boutique ou on change d'activité.
Et puis vouloir croire qu'en réglant leurs dettes sociales les entreprises vont embaucher, mais franchement, c'est du grand n'importe quoi.

Philippe promet des réductions de cotisations sociales pour maintenir le niveau des cotisations RSI, je n'y crois absolument pas. Macron nous a suffisamment entubé depuis qu'il est arrivé sur le trône. Il serait temps de tirer la chasse d'eau. Mdr !

18.Posté par Stephane le 26/10/2017 19:34 (depuis mobile)

Tous les députés des DOM devraient signer ! Moi je dis chapeau elle tente le coup , pour les petites entreprises ce serait un renouveau . On peut espérer , le RSI plombe l’artisanat . Les gagnants ce sont les GMS !!!!

19.Posté par stfr le 26/10/2017 20:26 (depuis mobile)

que le rsi prouve et nous demontre précisément ce qu'on lui doit !!! aujourdhui il sont incapable d'expliquer d'où proviennent les montants qu'ils demandent aux entreprises !!! alors bravo Mme Bassire

20.Posté par Jeanne le 26/10/2017 21:00 (depuis mobile)

Le RSI est une arnaque ! Je suis ravie que notre Députée s’occupe de ce boulet qui nous tire vers le bas !

21.Posté par JORI le 26/10/2017 21:20

7.Posté par Bande de raleur le 26/10/2017 16:31 (depuis mobile)
Et c'était quoi ses engagements??.

22.Posté par enfermés les !!! le 27/10/2017 00:06

Mais on est chez les fous ? Effacement des dettes ? les gestionnaires vertueux qui ont toujours payé que fait on pour eux ?Ils sont en concurrence avec de sombres individus qui ne payent pas leurs charges et qui font du dumping !! C'est un vrai scandale. Les élus sont toujours très diligents pour venir en aide à ceux qui se sont plantés car ils sont plus nombreux que ceux qui réussissent. Il y a plus de voix a prendre chez ces derniers !! Moi je demande que mes cotisations soient remboursées, car meme si je dois cotiser + longtemps je saurai mieux gérer mon argent que cette bande d'inutiles ( environ 700 K€ sur 20 ans comme post 6). A tous ceux qui pensent que ces professions libérales font pitié : n'oubliez pas que les cotisations du RSI sont calculées sur un BENEFICE. Les personnes concernées ont donc gagné de l'argent mais ont tout dépensé sciemment. Ce choix personnel ne doit pas être supporté par les autres . Je suis dégouté!

23.Posté par Blacko le 27/10/2017 06:24

Je fais l'effort d'être à jour.
Si amnistie pour les uns, remboursement pour ceux les autres ?
Blacko

24.Posté par fredo974 le 27/10/2017 08:06

Elle est vraiment incompétente et clientéliste au possible.
C'est illégal.
Imaginez : ceux qui sont à jour et ont payés seraient les dindons de la farce.
Voila ce qui arrive quand on vote pour une nullité.

25.Posté par jerome le 27/10/2017 10:56

DU VRAI N' IMPORTE QUOI !!!!

26.Posté par cocodelo le 27/10/2017 11:38

Les gens critiquent ici madame Bassire mais tout le monde semble oublier que IP et le RSI sont seul responsable de cette situation... . PAS madame Bassire et PAS les entrepreneurs...
En 6 ans j'ai jamais eu un appel a cotisation qui n’était pas complètement délirant, faut il rappeler que les dernières élection a la CCI sont plus que suspecte, que il n'y a PAS d’accueil public au RSI, pas d'interlocuteur, loin d’être une caisse d'entreprise c 'est plutôt un MAFIA copain coquin.
Moi je paye mes cotisations mais je voudrais bien savoir sur quel base la CGSS va recouvrir pour les autres !!! vu QUE RIEN n'est tenu et rien n'est a jour au RSI. Aucune somme ne sera réclamé par incompétences et c a c 'est pas une nouveauté ca fait des années que les entrepreneurs se plaignent:

http://rmc.bfmtv.com/emission/rsi-toutes-les-semaines-on-a-des-appels-de-gens-qui-veulent-se-suicider-1064372.html
http://rmc.bfmtv.com/emission/rsi-le-seul-moyen-d-avoir-un-interlocuteur-competent-c-est-de-menacer-de-se-suicider-1193021.html
http://mouvement-des-liberes.fr/2016/11/nos-cotisations-rsi-urssaf-finissent-comptes-delaware/

Des gens souffrent vraiment de la situation mais la détresse humaine de l'entrepreneur ça vous échappe , vous pensez que tout les entreprises sont L’Oréal et que tout les patrons sont Lilianne Bettancourt.. ça existe les petits commerces , les TPE etc Ce sont justes des gens qui travaillent et qui veulent les mêmes droits que les autres... Trop de jalousie mal placé et de haine anti patronat primaire ici...

27.Posté par Le Jacobin le 27/10/2017 12:08

Nathalie Basire est un disciple de Didier Robert qui lui même est un gourou de l'accordéon pour faire disparaître les déficits un coup on ouvre on referme le déficit disparaît (voir le budget en équilibre d'AA )

J'ai toujours payé mes cotisations je suis donc à jour dans tous les organismes, selon ces pieds nickelés de députés je suis un couillon, je ne devais pas payer Ah bon.

J'en connais qui ne paient pas leurs cotisations mais qui investissent à l'île Maurice Rodrigues ceux là ils méritent la légion d'honneur, il convient de reconnaître l'évasion fiscal. Il faut croire que le sujet RSI est un tremplin électorale.

Le RSI a collecté illégalement des cotisations comme assureur alors qu'il n'est pas inscrit au code des assureurs, mais ça, Nathalie Basire c'est trop compliqué pour le cerveau de la Nath.

28.Posté par Le Jacobin le 27/10/2017 12:59

20.Posté par Jeanne

La CGSS....ont en reparleras, il n'est sur qu'elle accorde les 40% d'abattements des cotisations DOM.
Quand on lui doit une cotisation pour 1€ de redevance=l'huissier pour 350€=avis tiers détenteurs= tribunal=saisie des comptes=dépôt de bilan. Si vous ne payez pas commencez par la fin, faite vite la CGSS reprend la main au 1er Janvier 2018 sur ce Bonne et heureuse Année buvons sur le tombeau du RSI.

29.Posté par TONISTINI le 27/10/2017 18:57

L'oraison funèbre du RSI a déjà commencé sur Youtube héhéhé : https://www.youtube.com/watch?v=9a20KYMb8UQ

30.Posté par christian le 12/02/2018 02:26

il faut le faire pour toute les entreprises pas que l ile de la reunion

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