"Présente lors du conseil communautaire de la CASUD ce vendredi 11 mars 2022, je suis intervenue à plusieurs reprises pour pointer des irrégularités :
J’ai interpellé le Président de la CASUD quant à l’absence de délibération préalable au vote du budget sur le rapport relatif à la situation en matière d’égalité femmes-hommes au sein de la collectivité, conformément à l’obligation posée par la loi du 4 août 2014. Aucune réponse… Nous sommes pourtant la semaine du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, et le Haut Conseil à l’Egalité a clairement indiqué que « aucun budget ne devrait être validé sans la présence de ce rapport » !
J’ai demandé, en vain, l’état présentant l’ensemble des indemnités reçues par les élus siégeant à la CASUD, qui doit obligatoirement être présenté chaque année avant l’examen du budget conformément à la volonté de transparence voulue par le législateur avec la loi « Engagement et Proximité » que j’ai votée en 2019, obligation codifiée pour les EPCI à l’article L.5211-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
J’ai questionné sur la sincérité du budget compte tenu de crédits supplémentaires importants d’un total d’environ 3 millions d’euros au chapitre des charges à caractère général : ces crédits ne correspondraient-ils pas notamment aux surcoûts cachés du contrat de collecte des déchets conclus avec la SPL SUDEC, pour lequel j’ai
toujours dit que c’est un gouffre financier ; d’ailleurs je m’étonne qu’un audit soit déjà diligenté après une seule année de contrat et cela confirme les alertes et inquiétudes lancées ! En outre, le projet de budget 2022, avec ces augmentations importantes de crédits équilibrées essentiellement par une recette supplémentaire au chapitre 73 « impôts et taxes » de 3 millions d’euros, recette qui interroge en termes de sincérité budgétaire, ne va pas ôter les doutes sur le coût réel de la collecte des déchets au Tampon et à l’Entre-Deux qui est - j’en suis
persuadée - très éloigné de ce que le président de la CASUD a toujours annoncé !
A quoi cela sert-il de voter des lois à l’assemblée nationale si M. THIEN AH KOON ne les applique pas à la CASUD ? J’en appelle donc au contrôle de légalité de la Préfecture et à la Chambre Régionale des Comptes de La Réunion pour analyser ce budget 2022 que je n’ai pas approuvé."
Nathalie BASSIRE
Députée de La Réunion
J’ai interpellé le Président de la CASUD quant à l’absence de délibération préalable au vote du budget sur le rapport relatif à la situation en matière d’égalité femmes-hommes au sein de la collectivité, conformément à l’obligation posée par la loi du 4 août 2014. Aucune réponse… Nous sommes pourtant la semaine du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, et le Haut Conseil à l’Egalité a clairement indiqué que « aucun budget ne devrait être validé sans la présence de ce rapport » !
J’ai demandé, en vain, l’état présentant l’ensemble des indemnités reçues par les élus siégeant à la CASUD, qui doit obligatoirement être présenté chaque année avant l’examen du budget conformément à la volonté de transparence voulue par le législateur avec la loi « Engagement et Proximité » que j’ai votée en 2019, obligation codifiée pour les EPCI à l’article L.5211-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
J’ai questionné sur la sincérité du budget compte tenu de crédits supplémentaires importants d’un total d’environ 3 millions d’euros au chapitre des charges à caractère général : ces crédits ne correspondraient-ils pas notamment aux surcoûts cachés du contrat de collecte des déchets conclus avec la SPL SUDEC, pour lequel j’ai
toujours dit que c’est un gouffre financier ; d’ailleurs je m’étonne qu’un audit soit déjà diligenté après une seule année de contrat et cela confirme les alertes et inquiétudes lancées ! En outre, le projet de budget 2022, avec ces augmentations importantes de crédits équilibrées essentiellement par une recette supplémentaire au chapitre 73 « impôts et taxes » de 3 millions d’euros, recette qui interroge en termes de sincérité budgétaire, ne va pas ôter les doutes sur le coût réel de la collecte des déchets au Tampon et à l’Entre-Deux qui est - j’en suis
persuadée - très éloigné de ce que le président de la CASUD a toujours annoncé !
A quoi cela sert-il de voter des lois à l’assemblée nationale si M. THIEN AH KOON ne les applique pas à la CASUD ? J’en appelle donc au contrôle de légalité de la Préfecture et à la Chambre Régionale des Comptes de La Réunion pour analyser ce budget 2022 que je n’ai pas approuvé."
Nathalie BASSIRE
Députée de La Réunion
