Politique

Nadia Ramassamy lutte contre les makotteries

Mercredi 13 Novembre 2019 - 16:36

Nadia Ramassamy lutte contre les makotteries
Afin de lutter contre les décharges sauvages qui souillent les paysages des territoires ultramarins, la députée réunionnaise Nadia Ramassamy, également présidente de l'intergroupe parlementaire des Outre-Mer, a déposé plusieurs amendements sur deux projets de loi différents.

Concernant le projet de loi Engagement et proximité, la parlementaire a déposé un amendement qui vise à autoriser les maires à faire procéder à l’immobilisation et à la mise en fourrière des véhicules ayant servi à transporter des déchets, matériaux et autres objets abandonnés, jetés ou de déversés illégalement, et un autre permettant de relever le niveau de sanction contre les dépôts sauvages.

Les autres amendements de Nadia Ramassamy concernent le projet de loi Économie circulaire et visent notamment à demander plus d'études sur les makotteries et à inciter la coopération régionale dans la gestion des déchets.
Nicolas Payet
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1.Posté par Joël concas le 14/11/2019 09:48

Bla,bla bla, pour se faire bien voire,obligé de dénoncer les siens et puis à la Réunion pour essayer de faire quelques choses contre se genre de pratique il faut plus de monde et des gens honnêtes. Hors à l’a Réunions j’ai beau faire le tour des hommes politiques,je n’en trouve aucun de vraiment honnête, alors bon courage Madame....

2.Posté par vince le 14/11/2019 18:08

netoye aussi zot bone partie politique!!! ya du taf

3.Posté par olive le 15/11/2019 01:01

elle a décidé de démissionner ??? :)

4.Posté par Modeste le 15/11/2019 07:28

entre elle et l'autre député qui aiment faire le buzz, la collection de "Martine à la Réunion" devait avoir encore des beaux jours......! deux brasseurs d'air qui ont en fait leur quotidien pour nous donner le sentiment qu'ils font quelque chose de positif pour la Réunion , mais sont les champions de l'inutile !

5.Posté par JOSEF le 18/11/2019 15:14 (depuis mobile)

Pour une fois que quelqu'un ose parler de ce gros problème et essaye de trouver une solution, on ferait mieux de l'applaudir plutôt que de la critiquer

6.Posté par Princesse Fraise de Bandcochon le 22/11/2019 22:23

La loi de la République a tout prévu, même la confiscation du véhicule ayant servi à apporter les déchets..
Les maires ont aussi toujours eu le pouvoir d'intervenir.

Article R635-8 Modifié par Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 - art. 4
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-41, la peine de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.

7.Posté par mike974 le 24/11/2019 10:59

Qui va faire appliquer cette loi? Surtout que les élections municipales approchent.
Pourtant il n'y a que çà qui marche .
Allez voir dans la ruelle Moutardier à Saint André, tout le monde est au courant : Police municipale(plusieurs passages), Cirest ; et rien n'est fait.En cette période de pluie , moustiques et rats vont avoir de quoi se réfugier et apporter à tout le voisinage son lot de maladie : Dengue, Leptospirose.Des vielles personnes y habitent , dont une qui a des soins réguliers de la part de l'ARAR qui ne trouve pas de place pour se garer.
Des carcasses de voitures s'entassent dans le lot de détritus qui grossit de jour en jour.
Quand est-ce que la mairie va faire quelque chose?Quand un élu passera dans ce lieu malsain pour faire sa campagne municipale et faire des promesses qu'il ne tiendra jamais!!!

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