L’affrontement entre le groupement Vinci-Bouygues et la Région Réunion devant le tribunal administratif ne fait que commencer. Ce mardi, deux requêtes du groupement ont été présentées devant les juges. Au total, elles sont au nombre de 24, pour un montant cumulés de 400 millions d’euros. La somme de 4 millions réclamée ce matin paraît donc encore faible à ce stade.
Incompréhension au niveau des assurances
Il s’agissait d’abord de près de 3 millions d’euros d’indemnités – que la Région refuse de payer – liées à une question complexe d’assurance. La Région juge la souscription à une assurance supplémentaire par le groupement obligatoire – d’autant plus que cela aurait été inscrit dans le contrat de marché de 2013. Mais un manque de communication, semblerait-il, au moment du lancement du chantier en janvier 2014, aurait entraîné un choix différent de la part de Vinci-Bouygues sans que la Région ne soit au courant.
La Région aurait donc refusé d’apporter l’avenant nécessaire au contrat pour la souscription de cette assurance. Elle a donc dû être résiliée et pour cela, 2,8 millions d’euros sont réclamés par le groupement. Selon le rapporteur public, la responsabilité est à partager et la Région devrait être forcée d’indemniser les entreprises à hauteur de 1,4 million d’euros.
Une querelle de loyer
Place ensuite à la deuxième affaire concernant un terrain de 11 hectares dans la commune du Port. Il avait été stipulé dans le contrat entre la Région et le groupement que ce terrain serait fourni pour l’installation d’un chantier et de bureaux, et ce pour une durée de six années. Le groupement reproche à la Région la mise à disposition de ce terrain seulement en décembre 2014 alors que le démarrage du chantier datait de janvier 2014. Un terrain de 1800 m2 dans la ZAC Belvédère avait donc été loué et un bail de six ans signé. Vinci-Bouygues réclame aujourd’hui 1 million d’euros de préjudice lié au loyer.
Mais le rapporteur public du tribunal administratif soutient la Région cette fois-ci. Si en effet, les 11 hectares auraient dû être fournis plus tôt, difficile de prouver quand l’utilisation des bureaux sur le terrain de 1800 m2 de la ZAC a réellement commencé et donc si le groupement aurait pu, finalement, attendre décembre 2014. De plus, comme le précise la Région, le contrat stipulait que la mise à disposition des 11 hectares devait se faire « en cours de période de préparation du chantier » et non au début du mois de janvier. L’avocat de la Région, Me Alain Monod, ajoute que le terrain a bien été mis à disposition en août 2014. Concernant le bail de location du terrain de la ZAC, « c’était à l’initiative du groupement, sans que personne n’en soit informé et donc ce n’était pas la responsabilité de la Région ».
Le tribunal administratif devrait rendre sa décision à propos de ces deux requêtes dans un mois.
