« Dominique FOURNEL, conseiller régional délégué aux Grands Chantiers, a reçu sur leur demande, dès ce matin pendant quatre heures, les responsables de deux entreprises locales du BTP, accompagnées par un syndicat de professionnels du transport. Les deux sociétés en question avaient été retenues en 2013 par la collectivité dans le cadre d’accords-cadres sur la fourniture de matériaux pour le chantier de la Nouvelle Route du Littoral.
Engagées par le Conseil Régional, ces entreprises n’avaient pas été en mesure de respecter le délai contractuel maximal de deux ans convenu pour la fourniture des matériaux, ce qui dès 2014 avait rendu caduc l’accord-cadre passé entre elles et la collectivité.
Ces mêmes entreprises ont ensuite sollicité des commandes auprès du groupement GTOI / SBTPC qui a signé avec l’une d’elles un contrat, actuellement en cours d’exécution, pour la fourniture de 100 000 tonnes de matériaux. Un autre contrat du même volume est en voie d’être signé entre le groupement et la seconde société, sous réserve que celle-ci fournisse l’ensemble des pièces règlementaires.
Dès règles strictes relatives à la sécurité publique et au respect de l’environnement régissent en effet les contrats pour le prélèvement des andains, lesquels constituent en eux-mêmes des protocoles dérogatoires.
Aujourd’hui, après avoir entamé un mouvement de blocage du siège du maître d’oeuvre du chantier de la NRL, la société EGIS, les responsables des entreprises en question ont donc sollicité un entretien auprès de Dominique FOURNEL, qui a accepté de les recevoir. L’élu leur a, à cette occasion, rappelé deux points importants :
– d’une part, l’impossibilité pour la Région d’ouvrir des discussions sur un marché caduc tel que celui de l’accord-cadre de 2013;
– et d’autre part, l’impossibilité pour la Région d’intervenir dans le cadre de la relation entre ces mêmes entreprises et le groupement GTOI / SBTPC.
Ces limites étant posées de façon stricte et incontournable par le cadre de la réglementation des marchés publics, que tous les acteurs sans exception sont naturellement contraints de respecter.
Le conseiller régional rappelle que la responsabilité de l’approvisionnement en matériaux pour le chantier de la NRL revient de façon pleine et entière aux entreprises chargées de la réalisation des ouvrages.
Dominique FOURNEL précise par ailleurs que la Région se verra dans l’obligation d’engager sans délai une procédure en justice contre tout tiers qui bloquerait le site de la collectivité et empêcherait le fonctionnement normal de ses services. Il souligne que la Région n’engagera aucune nouvelle discussion sous quelque moyen de pression que ce soit. »