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N’en déplaise à M. Carassou, DGS de la Possession !


Quoiqu’en dise M. Carassou, l’affaire contentieuse Souprayenmestry aura très probablement de très lourdes conséquences financières pour la commune de La Possession. Il est surprenant par ailleurs que le maire soit parfaitement muet sur cette affaire.
L’analyse du jugement civil du 30 décembre 2008 du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (définitif puisque l’appel a été rejeté) révèle plusieurs choses alarmantes :

Par Jean Paul FOIS - Publié le Mardi 1 Mars 2011 à 09:45 | Lu 1654 fois

N’en déplaise à M. Carassou, DGS de la Possession !
D’abord, M Doris Carassou, directeur général des services de la commune, indique au journaliste que la procédure n’en est qu’à ses balbutiements : "il n’y a pas eu de débat contradictoire" selon lui.
Or dans le jugement rendu par le TGI le 30 décembre 2008 indique clairement que :
- Le tribunal, statuant en premier ressort, par jugement contradictoire, dit que le but de l’expropriation, à savoir l’utilité publique, n’a pas été respecté, puisque l’expropriation des terrains Souprayenmestry a abouti à la satisfaction d’intérêts privés (échanges de terrains avec les consorts Pongerard et revente du solde à la SEDRE et aux témoins de Jehovah).
- La commune de La Possession a causé aux consorts Souprayenmestry un préjudice financier.
- La commune est en conséquence débitrice d’une indemnité réparatrice à déterminer par expertise et à calculer d’après une la formule décrite dans le jugement, basée sur la superficie totale et la valeur actuelle des terrains (situés dans la ZAC Moulin Joli).
- Une expertise judiciaire a été ordonnée pour déterminer le montant à payer par la commune au titre de l’indemnité réparatrice (mission en cours).

Ensuite M. Doris Carassou, qui représente le maire, ne peut nier l’absence totale d’information du conseil municipal.
Le maire a obtenu des délégations de pouvoir du Conseil Municipal pour représenter la commune dans les actes de procédures administratives. Il engage donc la responsabilité de la collectivité lorsqu’il prend seul certaines décisions et signe des documents officiels. En contrepartie, la loi oblige le maire à rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’usage de ces délégations de pouvoir (article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Après examen des comptes-rendus de réunion du Conseil Municipal, l’ADIP a observé qu’il n’y a aucun signalement de ce contentieux aux élus.

Enfin, la commune est en faute grave sur la traçabilité des opérations foncières.
En effet, dans le cadre des procédures d’acquisitions foncières, la loi oblige les communes à ouvrir un registre des biens fonciers acquis par voie de préemption, dans lequel doit être mentionné les motifs d’utilité publique, la localisation et la nature des propriétés, le prix d'achat et l'utilisation effective des biens ainsi acquis conformément à l’objet initial (articles L 210-1 , L 211-1 , L 213-13 et L 300-1 du Code de l'Urbanisme).
La loi accorde un droit de regard aux administrés sur les opérations foncières réalisées dans ce cadre. Toute personne peut donc consulter en mairie le registre des acquisitions et demander des copies de son contenu sans qu’elle ait à fournir les raisons de sa démarche.

A La Possession, suite aux mesures d’obstruction au service de l’urbanisme, l’ADIP a été contrainte de faire constater le non respect des dispositions légales à deux reprises par exploits d’huissier :
- Lors de la première intervention, le directeur général des services de la commune, M. Doris Carassou, prétendait d’abord que ce registre existait depuis 2005 mais sans jamais nous le présenter.
- Lors de la deuxième intervention, l’huissier constate que le registre des biens acquis par voie de préemption est vide de tout contenu et que les pages sont blanches. L’explication suivante, fournie par le responsable du service de l’urbanisme de La Possession, est consignée dans le procès-verbal : "depuis 2004, année de ma prise de fonction dans ce service, la commune n’a pas préempté en son nom propre".

Or ce cadre technique, ne peut pas ignorer la loi, en particulier l’article 1.213-13 qui dit : "La commune ouvre, dès institution ou création sur son territoire d’un droit de préemption en application du présent titre, un registre dans lequel sont inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice ou par délégation de ce droit, ainsi que l’utilisation effective des biens acquis". La SEDRE, la SEMADER et EPFR préemptent pour le compte de la commune, donc le registre doit être tenu. L’argument avancé par ce cadre est donc irrecevable.

Alors pourquoi la commune de la Possession n’est-elle pas en règle avec ses registres obligatoires et consultables par tout administré ? Aurait-elle des choses à cacher ?

Pour l’ADIP : Jean Paul FOIS




1.Posté par l'adipeux... de foi ! le 01/03/2011 10:15

Faut quand même reconnaitre que monsieur Fois les a les fois, des fois que sa foi vienne à manquer face aux fois où parfois, la loi, à la Possession, déçoit ! Savate de soi que sa voie, où sa voix déploie tout son poids, on la perçoit ! Quoi ? Fois sort des bois, voit son carry pois et boit du minervois.
Ma foi.

khol PATEX

2.Posté par tj, comptes usp le 01/03/2011 13:20

Aprés ma demande au maire de La Possession, j'ai enfin reçu les comptes de l'USP pour 2006 et 2007.
Par contre pour 2008 et 2009 on m'a transmis des documents non certifiés et provisoires qui apparement ne correspondent à aucune réalité comptable.

Ces doucuments font apparaitre des defiicits exorbitants qui sont le résultat d'une gestion calamiteuse de L'Usp. D'ailleurs ces chiffres seront dans le courrier des lecteur bientôt et les contribuables de La Possession vont voir à quoi servent leurs impôts.

Pourtant ce club L'USP recevait des subventions de l'ordre de 300 000 euros par an.
Il faudra trouver les coupables et les punir car le maire était au courant de cela et il a laissé filer.

Le club l'AJSP était obligé de se soumettre à cette fusion, d'ailleurs les jeunes qui tenaient la barque aprés la fusion ont relevé un déficite de plus de 134 000 euros.
Mais eux sonht irréprochables. Nous allons faire un courrier au courrier des lecteurs en esperant que ce courrier sera publier, afin de montrer comment on utilisent l'argent des possessionnais. Si des possessionnais veulent consulter les documents que le maire a bien voulu me transmettre, ils peuvent me joindre au 0692 61 52 83.

Il faut que la vérité éclate.


3.Posté par Philippe Lew le 01/03/2011 14:50

Post 2, bonjour. T'es-t-il possible de m'envoyer par mail les documents en ta possession? Sinon et si tu es d'accord, je t'appellerai au n° que tu as donné pour prendre une copie. Je me ferai un plaisir de décortiquer ces fameux ou plutôt fumeux comptes. On en rediscutera. Merci et à bientôt.
phlew@wanadoo.fr

4.Posté par krisfa le 01/03/2011 18:22

Monsieur le Maire va encore se cacher derriere ces administratifs pour annoncer a tout le monde qu'il ignorait ce qui se passait et qu'il a fait confiance à ses administratifs. Il pratique d'ailleurs depuis un certain temps la politique "le coupable c'est toujours les autres". Ayez à l'aube de ces prochaines échéances un éclair d'honnêteté un reconnaissez l'ensemble de vos machinations enrichissantes pour vous et vos 40 voleurs. Les contribuables possessionnais sont en droit de vous réclamer des comptes sur cette gabégie supplémentaire. Arret roul a nou dan la farin

5.Posté par David B. le 01/03/2011 21:31

Encore du vomi en guise d'article et de commentaire, symptôme classique d'une gastro-électoralite aigüe pouvant se muer en crise de (mauvaise) Fois.

Voilà des semaines que cet individu persiste dans ses attaques diffamatoires, après avoir critiqué la zistis makro à l'instar de son idôle (dissimulé quelque part dans le grenier, histoire de ne pas effrayer les petits électeurs insouciants. Signe distinctif suspect : porte des talonnettes, mais ne saigne pas des yeux... pour l'instant).

Monsieur Fois, vous êtes ce qu'on peut appeler un procédurier : peu satisfait de l'impact médiatique pouvant vous porter (a peine) plus haut, vous cherchez maintenant à impressionner la galerie (pas difficile ici) avec des termes techniques, des articles de loi, des chiffres, etc... tout ça pour trouver l'ombre d'un pet de moustique affamé qui aurait entendu des rumeurs de corruption à la Possession...

Bien entendu, on connait comment fonctionne la VRAIE zistis : on balance une bonne rumeur (en prenant vos propos en guise de template), on guette la réaction de la population via des sondages, et s'il y a bonne réceptivité, eh bien, avant la musique, main dans la main avec notre pôte de Procureur, dont l'impartialité est du même niveau de la pilosité capillaire de la Cantatrice Chauve.

Vous voulez moins perdre votre temps ? Venez déménager vers Saint-André, on aurait besoin de vos compétences pour dénoncer le vol d'un certain "KOFORT" jamais retrouvé. Bon ok, le Maire de l'époque a été...euh, "démissionné", mais vous serez d'accord avec moi, il ne devrait pas y avoir prescription, non ?

Amicalement votre.

6.Posté par Lenfumeur le 01/03/2011 22:11

CARASSOU est un enfumeur et un beau parleur M.FOIS mais la loi reste la loi et une décision de justice rendue au nom du peuple Français s'appliquera et la Mairie paiera.

Le Doris est peut être lui être en train de balbutier sur le résultat d'un jugement mais ce dernier existe et la Mairie est condamnée de façon définitive et popur l'estimation du préjudice des consorts SOUPRA même si on a pas encore la note finale : elle sera juste mais très dure pour les finances de cette commune.

Doris CARASSOU dans cette affaire "y couve ti poule mais va sorte tit canards M.FOI comme d'habitude. Un jour viendra ou il partira de cette mairie avec son beau frère Directeur Financier sans diplome.

7.Posté par Jean Paul FOIS le 01/03/2011 22:42

A David B

Si vous considérez que mon propos est diffamatoire, n'hésitez surtout pas à saisir le tribunal correctionnel. Je vous y attends.
A bientôt.
Jean Paul FOIS

8.Posté par révolte d' Elie le 02/03/2011 08:06

A propos,

Des résidents à Sainte Thérèse vivent également des aternoiements de la Municipalité dans un dossier de construction. D'un côté, Monsieur le Maire signe un Arrêté Interruptif des Travaux(Les vergers du Soleil)et de l'autre, un cadre de la Mairie autorise le promoteur à contouner ce même arrêté: chercher le l'erreur ...et surtout combien çà coûte !

9.Posté par lapaixd'Elisée le 02/03/2011 23:13

Un cadre de la Mairie qui autorise les travaux interdits par le Maire, cé quoi ce truc?

Ce cadre est il au dessus du maire, une sanction s'impose "révolte d'élie" car un administratif n'a pas un tel pouvoir.

Révolte d'Elie ! la question est surtout combien ça gagne non?

10.Posté par zotteenemi le 05/12/2011 16:27

Bientôt la fin de out règne i y arrive miss-ter carasou , avec ou banne collège et adepte qui réside au bœuf ainsi que Savigny la possession y sera o courant de zote banne fait et geste" aller un peu la messe" arrête adore soleil

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