Faut-il y voir une conséquence de nos articles (dont vous trouverez les liens en bas de cet article) ou n'est-ce qu'un pur hasard? Toujours est-il que la Mutualité de la Réunion a été avertie vendredi (soit le lendemain de la publication de notre premier article) de l'ouverture d'une enquête sur ses pratiques par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, c'est-à-dire l'organisme chargé au niveau national de surveiller les banques, les assurances... et les mutuelles.
Même si le président Théo Hoarau répétait à qui voulait l'entendre qu'il n'avait peur de personne car il avait le bras long, il y a fort à parier qu'il doit avoir actuellement le trouillomètre à zéro depuis la métropole où il se trouve en vacances. Nous sommes vraiment désolés de les lui avoir gâchées...
Des donations douteuses à la fondation de la Mutualité
Et comme un malheur n'arrive jamais seul, nous apprenons que la Mutualité ferait également l'objet d'un contrôle fiscal.
Comme nous sommes d'un naturel à aimer rendre service, nous ne pouvons que conseiller à ces organismes d'aller jeter un oeil sur le dossier "Respirons la santé".
Nous aurons l'occasion d'y revenir beaucoup plus en détails dans les prochains jours car ce dossier à lui seul justifierait plusieurs articles tant les pratiques qui y sont enseignées sont contestables, pour ne pas dire sectaires comme l'a déjà révélé le journal Le Tangue.
Mais c'est surtout la façon dont cette activité est financée qui mérite le détour du fisc et de l'ACPR.
D'après nos informations, la Mutualité la finance via sa fondation, dénommée Fonds Muta. On parle là d'une somme de 2,2 millions d'euros en 8 ans, soit entre 260 et 280.000 sur les 3 dernières années. Ce qui lui a permis d'obtenir 1,3 million de crédit d'impôt sur les sociétés, soit 60% des sommes données. Pour rappel, la prescription en matière fiscale dans ce domaine est décennale...
Vous vous doutez bien que l'Etat ne fait pas de tels cadeaux sans contreparties et sans avoir solidement encadré la pratique. Il est notamment exigé que les sommes données servent à des activités d’intérêt général et doivent nécessairement avoir un des caractères prévus par la loi : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Des pratiques limite sectaires
Jusque là, tout va encore bien ou presque. Une fois qu'elle aura répondu sur le caractère quasi-sectaire des pratiques enseignées dans ses formations "Respirons la santé", il reviendra à la Mutualité de démontrer que le fait d'enseigner aux Réunionnais de mieux respirer concourt à les éduquer. Ça ne devrait pas être très difficile.
Mais là où on déraille complètement, c'est l'autre exigence de la loi : il ne faut surtout pas que l'organisme donateur, en l'occurrence ici la Mutualité, se soit attribué un avantage du fait des fonds lui ayant procuré un crédit d'impôt. Faute de quoi on se retrouve face à une fraude fiscale et la responsabilité pénale de ses dirigeants est engagée.
Autrement dit, il ne faut pas que la Mutualité se soit servie de l'Etat pour financer à hauteur de 60% via les crédits d'impôts sur les sociétés, des activités qu'elle aurait pu et dû financer sur ses fonds propres. Et là, nous souhaitons bon courage à Théo Hoarau et à ses proches pour aller convaincre les inspecteurs du fisc...
Théo Hoarau a oublié qu'il s'était engagé à ne pas licencier
Autre dossier qui devrait intéresser les impôts : Théo Hoarau a sûrement oublié qu'en contrepartie des millions de défiscalisation qu'il a obtenus notamment pour la constitution de son patrimoine immobilier de 55 millions d'euros, il s'était engagé à conserver le nombre de salariés pendant un certain temps... Or il a licencié ou négocié le départ de pas moins de 82 personnes au cours des derniers mois. Dont, rappelons-le, le directeur général, le directeur financier, la directrice des ressources humaines, etc...
Va falloir qu'il explique tout ça...
Mutualité de la Réunion : Des licenciements à la pelle et un coffre-fort qui déborde (1ère partie)
Mutualité de la Réunion : Des licenciements à la pelle et un coffre-fort qui déborde (2ème partie)
Tarifs trop élevés : Même les administrateurs vont adhérer ailleurs
Même si le président Théo Hoarau répétait à qui voulait l'entendre qu'il n'avait peur de personne car il avait le bras long, il y a fort à parier qu'il doit avoir actuellement le trouillomètre à zéro depuis la métropole où il se trouve en vacances. Nous sommes vraiment désolés de les lui avoir gâchées...
Des donations douteuses à la fondation de la Mutualité
Et comme un malheur n'arrive jamais seul, nous apprenons que la Mutualité ferait également l'objet d'un contrôle fiscal.
Comme nous sommes d'un naturel à aimer rendre service, nous ne pouvons que conseiller à ces organismes d'aller jeter un oeil sur le dossier "Respirons la santé".
Nous aurons l'occasion d'y revenir beaucoup plus en détails dans les prochains jours car ce dossier à lui seul justifierait plusieurs articles tant les pratiques qui y sont enseignées sont contestables, pour ne pas dire sectaires comme l'a déjà révélé le journal Le Tangue.
Mais c'est surtout la façon dont cette activité est financée qui mérite le détour du fisc et de l'ACPR.
D'après nos informations, la Mutualité la finance via sa fondation, dénommée Fonds Muta. On parle là d'une somme de 2,2 millions d'euros en 8 ans, soit entre 260 et 280.000 sur les 3 dernières années. Ce qui lui a permis d'obtenir 1,3 million de crédit d'impôt sur les sociétés, soit 60% des sommes données. Pour rappel, la prescription en matière fiscale dans ce domaine est décennale...
Vous vous doutez bien que l'Etat ne fait pas de tels cadeaux sans contreparties et sans avoir solidement encadré la pratique. Il est notamment exigé que les sommes données servent à des activités d’intérêt général et doivent nécessairement avoir un des caractères prévus par la loi : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Des pratiques limite sectaires
Jusque là, tout va encore bien ou presque. Une fois qu'elle aura répondu sur le caractère quasi-sectaire des pratiques enseignées dans ses formations "Respirons la santé", il reviendra à la Mutualité de démontrer que le fait d'enseigner aux Réunionnais de mieux respirer concourt à les éduquer. Ça ne devrait pas être très difficile.
Mais là où on déraille complètement, c'est l'autre exigence de la loi : il ne faut surtout pas que l'organisme donateur, en l'occurrence ici la Mutualité, se soit attribué un avantage du fait des fonds lui ayant procuré un crédit d'impôt. Faute de quoi on se retrouve face à une fraude fiscale et la responsabilité pénale de ses dirigeants est engagée.
Autrement dit, il ne faut pas que la Mutualité se soit servie de l'Etat pour financer à hauteur de 60% via les crédits d'impôts sur les sociétés, des activités qu'elle aurait pu et dû financer sur ses fonds propres. Et là, nous souhaitons bon courage à Théo Hoarau et à ses proches pour aller convaincre les inspecteurs du fisc...
Théo Hoarau a oublié qu'il s'était engagé à ne pas licencier
Autre dossier qui devrait intéresser les impôts : Théo Hoarau a sûrement oublié qu'en contrepartie des millions de défiscalisation qu'il a obtenus notamment pour la constitution de son patrimoine immobilier de 55 millions d'euros, il s'était engagé à conserver le nombre de salariés pendant un certain temps... Or il a licencié ou négocié le départ de pas moins de 82 personnes au cours des derniers mois. Dont, rappelons-le, le directeur général, le directeur financier, la directrice des ressources humaines, etc...
Va falloir qu'il explique tout ça...
Mutualité de la Réunion : Des licenciements à la pelle et un coffre-fort qui déborde (1ère partie)
Mutualité de la Réunion : Des licenciements à la pelle et un coffre-fort qui déborde (2ème partie)
Tarifs trop élevés : Même les administrateurs vont adhérer ailleurs
