Société

Mutation des professeurs pédophiles: Ségolène Royal auditionnée le 10 février par la délégation outre-mer

Vendredi 7 Février 2020 - 17:44

Capture d'écran - BFM TV - Ségolène Royal face à Jean-Jacques Bourdin sur RMC et BFMTV
Capture d'écran - BFM TV - Ségolène Royal face à Jean-Jacques Bourdin sur RMC et BFMTV
L’ancienne ministre Ségolène Royal, après ses propos au sujet de la mutation de professeurs pédophiles dans les territoires ultramarins, sera conviée à s'expliquer auprès de la délégation aux Outre-mer, à la demande de plusieurs de ses membres.

Les membres du Bureau de la Délégation aux Outre-mer vont écouter à huis clos l’ancienne ministre le lundi 10 février, à 17h30. Olivier Serva, Président de la Délégation aux Outre-mer, dit vouloir que toute la lumière soit faite sur ces propos et souhaite réaffirmer que les territoires ultramarins ne doivent en aucune manière être considérés comme des zones de non-droit.
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Regis Labrousse
Faits-diversier Passionné par tout ce qui vole, j'ai eu la chance de pouvoir effectuer une longue... En savoir plus sur cet auteur




1.Posté par "VIEUX CREOLE" le 07/02/2020 18:24

Heureuse initiative DE "LA Délégation des Ultra-Marins" qui devrait demander - sinon exiger- du Ministre de l' Éducation Nationale ( bardé de Diplômes et , de Décorations Honorifiques la rediffusion auprès de tous les Enseignants de France de "la Circulaire No 1997-175 du 26 Août 1997 sur les violences sexuelles à l’École, signée par Claude Allègre( alors ministre de L' Éducation Nationale et elle même,déléguée à l'Enseignement scolaire ! !

2.Posté par Marc le 07/02/2020 18:55

Pourquoi une audition seulement par les membres du bureau? Et pourquoi à huis clos?

3.Posté par TICOQ le 07/02/2020 19:24

Pourvu que nos zélus ne se laissent pas enfumer, qu'ils posent les bonnes questions et qu'ils ne se contentent pas de demi-réponses évasives, bref pas de langue de bois.

4.Posté par Bumidom le 08/02/2020 04:07 (depuis mobile)

C est quoi l''idée? On ne doit pas dénoncer les dérives de l ''administration une fois sous les tropiques ? On ne doit pas empêcher les depravés de faire des DOM leur terrain de jeu ? Beaucoup de réactions violentes. La vérité passe mal on dirait.

5.Posté par miro le 08/02/2020 08:56

voila une excellente nouvelle à ne pas prendre à la légère ! elle est incomplète et insuffisante, mais ce n'est qu'un début, n'est-il pas?

6.Posté par Bleu outre mer le 08/02/2020 10:23

Assez d'accord avec post 2, les raisons de ce huis clos?

7.Posté par Réveillez vous le 08/02/2020 11:31

Les auditions de personnalité politique devrait être PUBLIQUE
ou au moins diffuser en webcam ...puisqu'il travail pour le peuple ...

8.Posté par "VIEUX CREOLE " le 08/02/2020 11:39

" MARC " ( du Post 2) ,ce sont vraisemblablement ces Elus qui ont demandé cette audience ! Leur délégation en rendra compte certainement tous les Parlementaires Ultra-marins : je ne me pose pas toutes ces interrogations qui prouvent que " nos Compatriotes ne font absolument plus confiance en leurs propres ÉLUS " qu'ils ont pourtant ms en place ! ! !

9.Posté par JORI le 08/02/2020 11:57 (depuis mobile)

7. Réveillez vous. N'est pas benalla qui veut !.

10.Posté par sim le 08/02/2020 12:49

C 'est pourquoi il y a beaucoup de délinquants ici , pour ce qu 'ils ont subit avec ces pédophiles ces marmailles , comment apprendre avec ces traumatismes ,zizi dans la bouche et kiki.

11.Posté par Réveillez vous le 08/02/2020 15:21

@JORI

oui enfin quand on vois les réponses qu'il a donné a la commission :

"comment avais vous eu votre vocation"
Réponse de Benalla : "c 'est en voyant Bodyguard que je les eu ...."

"pourquoi avoir fait embarquer votre coffre fort"
Réponse de Benalla : " Pour pas qu on me le vol"

"pourquoi avais vous un pistolet lors d'une soirée"
Réponse de Benalla : "c'étais un pistolet a eau ...."

et même l'avocate a propos des enregistrements
réponse de l'avocate : " attendez.....A supposer que la conversation est bien eu lieu...."


... :-)

12.Posté par JORI le 08/02/2020 22:25 (depuis mobile)

11. Réveillez vous. Et vous pensez que pour royal une commission publique serait de meilleure qualité que celle de benalla dont vous évoquez des passages ?. Qu'est ce qui vous ferait penser ça ?.

13.Posté par Réveillez vous le 09/02/2020 09:41

@JORI


ou est ce que j'ai écrit cela ????

Je remets mon post :
"Les auditions de personnalité politique devrait être PUBLIQUE
ou au moins diffuser en webcam ...puisqu'il travail pour le peuple ..."

après c'est vous qui voulez comparer à Benalla ..

14.Posté par JORI le 09/02/2020 11:18 (depuis mobile)

13. Réveillez vous. Ben alors, quel est l'intérêt que ce soit publique comme ce fut le cas pour benalla puisque vous semblez ne rien en avoir tiré d'intéressant ?.

15.Posté par Jambalac le 09/02/2020 20:55

N'est pas Benala qui veut ?

Surtout pas un pigeon même fardé......

16.Posté par Réveillez vous le 10/02/2020 09:15

@JORI

Comme je le dit il n'est pas normal que certain commission soit clos et non publique.
Ses personnes travaillent pour le peuple...

ca s'appel la transparence !

Idem dans les tribunaux..

17.Posté par dayvead le 10/02/2020 09:24 (depuis mobile)

"Moule Poivre" : superb expression kreol .... 😉

18.Posté par JORI le 10/02/2020 11:01

16.Posté par Réveillez vous le 10/02/2020 09:15
J'espère qu'à la prochaine commission, quelle qu'elle soit, à la Région ou dans votre commune, vous y serait présent, pour manifester leur huis clos, car ne prétendez vous pas qu'ils travaillent pour le peuple et qu'il s'agirait de transparence!!. Il ne faudrait pas que votre pensée ne reste qu'au niveau de votre clavier.

19.Posté par Réveillez vous le 10/02/2020 12:15

@JORI

Malheureusement avec notre système actuel c'est quasiment impossible.
D’où le faite qu'il faut le changer...
Pour cela, il n y a qu'a aller voter, ce je fait depuis longtemps.
Le RIC doit donc être autoriser facilement dans notre systeme ...(pas comme ADP ..)

20.Posté par JORI le 10/02/2020 15:44

19.Posté par Réveillez vous le 10/02/2020 12:15
Faut croire que vous ne votez pas pour le bon candidat. Ou plutôt, que vous n'êtes pas suivi dans votre proposition.
Avez vous juste une idée du coût de la mise en place d'un référendum?.

21.Posté par Réveillez vous le 10/02/2020 18:59

@JORI

Et oui beaucoup écoute les louanges de certain média ...et de certain politiciens...sans discuter du fond...

Donc dés que ça un coût ...on ne fait plus rien....on ne fait que suivre les directives...
si c est que le coût d'un référendum qui vous fait peur ...on peux faire des économies ailleurs y a de quoi ....

22.Posté par JORI le 10/02/2020 20:01

21.Posté par Réveillez vous le 10/02/2020 18:59.
Jamais, vous ne vous dîtes, puisque vos candidats ne gagnent pas, que vous n'avez peut être pas raison , tout simplement?. Mais peut être n'êtes vous qu'une poignée d'élus capables de comprendre le fond des choses. Les autres étant tous des cons car ne pensant pas comme vous!!.
C'est vrai qu'on peut se cantonner à faire des référendums et ne rien faire d'autres pour pouvoir les financer!!.

23.Posté par Réveillez vous le 11/02/2020 08:22

@JORI

Un bon ou mauvais candidat gagne surtout si il est poussé dans les médias... l'exemple macron est clair ...

ha bon, donc avoir une idée différente par rapport au autres, c'est penser que les autres sont des cons ??
vous avez une drôle façon de penser ....
bien triste

"C'est vrai qu'on peut se cantonner à faire des référendums et ne rien faire d'autres pour pouvoir les financer!!."
??
si demander l'avis du peuple sur ceux qu'il veut sur des questions importantes ce n'est rien a vos yeux alors la ....Après on a bien vu le referundum de 2005 et ce qu il est arrivé ...

24.Posté par JORI le 11/02/2020 22:15

23.Posté par Réveillez vous le 11/02/2020 08:22
Quand vous écrivez: "Et oui beaucoup écoute les louanges de certain média", n'est ce pas prendre ces gens qui écouteraient les médias pour des cons puisque incapables de penser par eux même?. De même que lorsque vous évoquez l'exemple de macron, je suppose que vous classez dans la catégorie des "mauvais"!. De fait, vous sentez vous meilleur que lui?.
Je résume: des cons qui écoutent des médias et macron qui serait mauvais, des cas qui à priori ne pensent pas comme vous et que vous avez l'air de dénigrer. C'est ça qui est bien triste, ne pas penser comme vous serait ne pas savoir réfléchir.
Citez moi le dernier référendum où la population aurait répondu réellement à la question plutôt que de se prononcer pour sanctionner le gouvernement en place?.
Aujourd'hui dans un scrutin à 2 tours, on ne vote plus par adhésion à un programme, mais pour s'opposer à quelqu'un.

25.Posté par Réveillez vous le 12/02/2020 07:58

@JORI

non mais quand on ne donne pas les bonnes informations en boucles ...faut pas s'étonner... et vu que les gens se désintéresse de la politique...normal il vote droite ou gauche c'est toujours la même politique appliquer...celle de l Europe ..
je vous rappel au passage qu'une grosse partie des médias français sont détenu que par des milliardaires...

Je vous rappel que pour bien choisir, il faut avoir d'abord une information LARGE et de TOUS BORD ...hors ce n'est pas le cas...ceci a déjà été dénoncer par reporter sans frontiere.

"De fait, vous sentez vous meilleur que lui?."
Ooooo la vilaine façon de faire pour retourner la situation.....quel sournoiserie de votre part...

"Je résume:"
ha oui quel belle façon de résumer selon VOS critères...
Je vous rappel le nombre de titre et couverture dans la presse qu'a fait macron ?
du nombre d'article ?
de la façon dont il a été présenter....
La façon dont les articles et les mots utilisaient pour le présenter ?


"Citez moi le dernier référendum où la population aurait répondu réellement à la question plutôt que de se prononcer pour sanctionner le gouvernement en place?."
LE dernier vrai référendum était en 2005...vous avez la mémoire courte..je suis déçu dont le résultat a été bafouer

la dernière participation du peuple sur un projet c'est ADP ....
Sauf que pour ADP, il est inadmissible de demander un nombre colossal de 4 717 396 signatures, ainsi qu’un cinquième des membres du Parlement....


En Suisse par exemple, il suffit que 100 000 citoyens signent une proposition de loi (sur 8,42 millions d’habitants, ce qui représenterait, proportionnellement aux rapports des populations, quelque 800 000 signatures en France), pour que tous les Suisses soient appelés à se prononcer par référendum sur un texte, ensuite débattu au Parlement.
Et il suffit de 50 000 signataires seulement pour enclencher un vote destiné à abroger une loi… sans passer par la case « députés ».

En Italie, où la population est à peu près de la même taille que celle de la France, il suffit de 500 000 signatures pour lancer un référendum ; mais celui-ci ne permet aux Italiens que d’abroger une loi déjà existante.

20 % des parlementaires. Comme il y a 925 parlementaires français (348 sénateurs et 577 députés), cela signifie qu’il faut au moins 185 parlementaires pour lancer la procédure (ce qui est ici le cas puisque 250 parlementaires ont signé la proposition de loi).

ce filtrage par les « représentants de la nation » est injustifié puisque, si 700 000 électeurs ont signé une demande de référendum, c’est qu’il existe un problème politique d’une importance qui justifie que le corps électoral tout entier soit amené à le trancher directement.

Cette procédure limite arbitrairement le champ des sujets sur lesquels le peuple souverain a le droit de pouvoir décider par lui-même.
L’article 11 de la Constitution pose en effet que le champ des sujets autorisés se limite :
– à l’organisation des pouvoirs publics,
– aux réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation,
– aux services publics qui y concourent,
– à la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

cette limitation du pouvoir de décider est inacceptable dans une démocratie digne de ce nom alors que le peuple y est théoriquement le seul souverain.
Notons par exemple que cette limitation actuelle pourrait éventuellement empêcher d’organiser un référendum sur le maintien de notre siège permanent au Conseil de sécurité des Nations-unies ou sur notre sortie de l’Otan.

26.Posté par JORI le 12/02/2020 20:46

25.Posté par Réveillez vous le 12/02/2020 07:58
Tout ce long texte pour confirmer que selon vous, les français seraient incapables de faire le tri ou rechercher l'info, tout comme vous le feriez-vous même!!. La dernière finale a eu lieu entre macron et lepen. Quels sont les médias appartenant à des milliardaires qui ont soutenu le pen pour qu'elle soit en finale ?
Concernant le dernier référendum, vous prétendez que les français auraient répondu uniquement à la question : "Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?". Chirac était pour le "oui", deux ans après il était viré. Je maintiens donc que pour ce référendum comme pour les autres les français se sont prononcés contre chirac qu'ils ont viré après.
"ce filtrage par les « représentants de la nation » est injustifié puisque, si 700 000 électeurs ont signé une demande de référendum, c’est qu’il existe un problème politique d’une importance qui justifie que le corps électoral tout entier soit amené à le trancher directement". Là encore, vous prétendez que la minorité doit être la règle pour décider. Vous confirmez également qu'en élargissant son champ d'action comme vous le souhaitez, on n’arrêterait pas de faire des référendums.
Petite question sur son fonctionnement tel que vous le voyez, en dessous de quel taux de participation le résultat de votre référendum serait de fait caduc ? Sachant que 700 000 électeurs sur plus de 47 millions suffirait pour vous à déclencher un référendum !
Peut-être voudriez-vous aussi que le "peuple" se prononce sur chacun des accords commerciaux mondiaux. Sur les fusions des entreprises dans lesquelles l'Etat est majoritaire, peut-être même sur chacune des lois ou directives émanant de l'UE, etc. ?
20000 amendements déposés pour bloquer une proposition de loi, trouveriez-vous cela normal dans votre démocratie ?

27.Posté par Réveillez vous le 13/02/2020 00:02

@JORI

non, encore une fois vous déformez mes propos comme ca vous arrange...
c'est un jeu chez vous ou quoi ?

Pour faire les bons choix il faut AVOIR les infos.....
exemple..les gopés ....quel média en parle ?
Avont nous eu un seul débat sur des chaines publiques sur l’Europe avec des vrais opposant ?
sur l euro ?

" Quels sont les médias appartenant à des milliardaires qui ont soutenu le pen pour qu'elle soit en finale ?"
je vous rappel que lors de la campagne présidentiel, la chère marine montrer quel voulait sortir de l Europe....ce qui a été démentie lors d une conférence de presse aprés les présidentiels..ou elle affirme enfin vouloir y rester....Ce qui au passage est contraire a son programme qui est de part ce faite inapplicable...

"Chirac était pour le "oui""
Etes vous bien sur de cela ?je vous rappel qu'a ses débuts il été farouchement dressé contre l europe ...
"https://www.youtube.com/watch?v=0bkFV-j3Nz0"
il a vers la fin de ca carrière dit bcp de chose vrai ....comme sur l’Afrique...
Alors pourquoi avoir lancer ce referundum a votre avis ?

D’une part, 55 % des Français les ont expressément refusées par le référendum du 29 mai 2005. C’est par un accord honteux
entre l’UMP, le MoDem et le PS qu’une majorité de parlementaires les ont quand même acceptées, en ratifiant le traité de
Lisbonne dans le dos des Français en 2008.
D’autre part, la très grande majorité des 45 % d'électeurs qui ont voté OUI en 2005 ne sont eux-mêmes pas d’accord avec ces
mesures. S'ils ont voté positivement, c'était sur le conseil des partis pour qui ils votent d’habitude, et seulement sur la foi de
slogans comme « L’Europe, c’est la paix » ou « L’union fait la force ». Or ces slogans sont comme les boniments utilisés par tous
les escrocs : ils détournent l’attention et dissuadent de lire en détail les articles du contrat que l’on veut faire signer.

et bien sur vous terminer par extrapoler ce qui a été dit....
Pour changer....je vous rappel qu'il est clairement spécifier qu il y a plus de souveraineté dans l union europeen.....
• Les articles 3, 4, 5 et 6 du TFUE confient aux institutions
européennes des pouvoirs énormes, ce qui vide de sens le
principe même de nos élections ;
• les articles 67, 77 et 79 du TFUE fixent une politique migratoire
sans nous demander notre avis ;
• l’article 123 du TFUE retire à la Banque de France son pouvoir
régalien de financement des collectivités publiques ;
• l’article 282 du TFUE nous impose une politique monétaire
unique et déflationniste inadaptée à la situation française
. L'article 42 du traité sur l'Union européenne (TUE) subordonne
la France aux décisions de l’OTAN, dont on sait qu’elle est dominée par les États-Unis.
Loin d’être un contrepoids aux États-Unis, comme gauche et droite veulent nous le faire croire depuis des décennies, l’Union européenne est au contraire leur plus obéissant serviteur et nous entraîne dans
des guerres illégales et illégitimes.



Sur la souveraineté toujours : A l’Assemblée Nationale. La Luxembourgeoise Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne, Commissaire européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, est reçue par des parlementaires français. Sur le ton de l’évidence, elle leur assène : « Il faut lentement mais sûrement comprendre qu’il n’y a plus de politiques intérieures nationales. Il n’y a plus que des politiques européennes partagées dans une souveraineté commune. »
Bruxelles, Commission Européenne
Brussel, Europese Commissie

https://youtu.be/yBRCZPypyyM?t=244 (ECOUTER BIEN !!!)




heureusement que le sujet de départ été "Ségolène Royal face à Jean-Jacques Bourdin sur RMC et BFMTV" .....mais continuer de modifier et extrapoler mes propos...ca me fait bien rire

28.Posté par JORI le 13/02/2020 11:53

27.Posté par Réveillez vous le 13/02/2020 00:02
"exemple..les gopés ....quel média en parle ?", et comment avez-vous fait pour avoir l'info?. Vous croyez qu'il n'y a que vous capable de chercher cette info ?
"Avont nous eu un seul débat sur des chaines publiques sur l’Europe avec des vrais opposant ?
sur l euro ?", qui appelez-vous des "vrais" opposants?. Souvent dans "c'est dans l'air", on évoque l'Europe et l'Euro avec des économistes et politiques que certainement vous classerez comme de "faux" opposants.
" Quels sont les médias appartenant à des milliardaires qui ont soutenu le pen pour qu'elle soit en finale ?", pas de réponde de votre part.
""Chirac était pour le "oui"".Etes vous bien sur de cela ?je vous rappel qu'a ses débuts il été farouchement dressé contre l europe ...","Jacques Chirac se donne 85 jours pour faire gagner le "oui"
Le président de la République a annoncé, vendredi 4 mars, par un simple communiqué, que le référendum sur la Constitution européenne aura lieu le dimanche 29 mai. Il s'investira lui-même dans la campagne, car l'issue de ce scrutin est décisive pour la fin de son quinquennat. Publié le 05 mars 2005 à 12h15 - Mis à jour le 05 mars 2005 à 12h15"
" S'ils ont voté positivement, c'était sur le conseil des partis pour qui ils votent d’habitude....", toujours à prendre les électeurs pour des cons incapable de penser par eux même.
Et vous êtes-vous, vous même, capable de penser par vous même ou avez vous suivi les conseils du parti pour lequel vous votez d'habitude et qui est contre l'Europe?.
Pour le reste, le traité étant signé, il est logique qu'il existe des lois et règlements gérant l'UE pour ses membres, comme il en existe qui gère les USA.
Sinon je n’ai toujours pas vos réponses à mon post précédent. Pourquoi ?

29.Posté par Réveillez vous le 13/02/2020 17:46

@JORI

"comment avez-vous fait pour avoir l'info?. Vous croyez qu'il n'y a que vous capable de chercher cette info ?"
Je me suis renseigner HORS MEDIA TRADITIONNEL ...
Combien de personne le fond , combien de personne on le temps de le faire ???les gens se désintéresse de la politique puisqu on leur ment en permanence ....voir les score des abstention !

Pourquoi des MEDIAS EN FAILLITE sont repris par des milliardaires ...et renfloué en permanence. ???
car en général on cherche la rentabilité....donc pourquoi garder des entreprises en faillite ??
Un petit organigramme ?
https://www.monde-diplomatique.fr/cartes/ppa-archive

""Avont nous eu un seul débat sur des chaines publiques sur l’Europe avec des vrais opposant ?
sur l euro ?", qui appelez-vous des "vrais" opposants?. Souvent dans "c'est dans l'air", on évoque l'Europe et l'Euro avec des économistes et politiques que certainement vous classerez comme de "faux" opposants."

Vous rigolez ? une émission sur toute les chaines publiques?
ca ne devrait pas être UN SUJET CRUCIAL sur TF1; france 2, france 3 a 20h00 ?
Sur RTL ? europe 1 ?
Sur ADP ...combien de spot radio ? de message tv ? d'explication ?? le silence depuis des mois ...une honte ....

Quel sont les vrai opposant a l Europe et l euro depuis des années ? quel partie politique...?
combien de fois on t il été invité dans des émissions depuis les présidentiels ?
Depuis le brexit ?

"" Quels sont les médias appartenant à des milliardaires qui ont soutenu le pen pour qu'elle soit en finale ?", pas de réponde de votre part."
LA réponse a été donné ...je vous rappel encore que le pen avait été peu courtisait par les milliardaires puisque a l 'époque elle voulait QUITTER l Europe ..donc plus d optimisation fiscal pour ses milliardaires...



""Chirac "
si vous avez vu la vidéo vous remarquerez donc sur l 'histoire que cette homme FAROUCHEMENT opposé a l Europe a retourner ca veste juste pour être élus ...je vous rappel ca dernière phrase :
Paroles :Cette Europe-là nous ne l'accepterons jamais:
et aprés les actes : Oui au traité de Maastricht


donc pourquoi a t il fait ce referundum ..? une lueur de consciente peut être ? idem sur ce qu il a avouer sur l'afrique...? https://www.youtube.com/watch?v=CYI0o_3GrdM

Au passage on donnait 65% de personne en faveur du OUI .....et résultat ...

"toujours à prendre les électeurs pour des cons incapable de penser par eux même."
Je le répète il faut DEJA avoir les bonne informations pour pouvoir choisir....
A croire que vous lisez a moitier mes posts...

Encore un exemple regarder la réforme des retraites ...
Faite moi des liens qui explique clairement SUR LES GRANDS MEDIAS que la réforme des retraites est imposé par l europe et non par macron et son gouvernent ...

Même sur le site " toussurl'europe " il ont des articles dans le mauvais sens :
"Retraites : la réforme du système français encouragée par l'Union européenne"

LISEZ BIEN...ENCOURAGE ....la blague non ?
JE vous rappel encore une fois le fonctionnement des GOPES :
Ces « recommandations » sont de facto des obligations, notamment depuis le pacte de stabilité et de croissance (PSC) de 2011. Avec le « Six pack » (également désigné sous l’expression « volet correctif » du PSC), la Commission peut sanctionner les États membres qui s’écarteraient ou seraient en retard, délibérément ou non, dans l’application des mesures préconisées.

En cas d’« écarts importants », la Commission adresse à l’État membre concerné un avertissement, pouvant aboutir à des sanctions financières en cas de récidive au fil des années, ou de persévérance dans l’écart de la trajectoire demandée dans les GOPÉ. La situation de cet État est par ailleurs suivie tout au long de l’année. Si la situation n’est pas redressée, la Commission peut proposer la constitution d’un dépôt (une « amende ») d’un montant correspondant à 0,2 % du PIB. Pour la France, il s’agirait donc d’un dépôt de 4,4 milliards d’euros environ !

Le gouvernement français, et particulièrement le ministère de l’Économie, assure le suivi de la mise en œuvre des GOPÉ en établissant chaque année le PNR pour la France, quelques semaines voire quelques mois avant la publication des GOPÉ, et sous la coordination du Secrétariat général des affaires européennes (le SGAE), qui est un service du Premier ministre. Le PNR et le rapport des GOPÉ sont des documents publics. Le PNR contient notamment des tableaux de suivi, constitués en 3 colonnes : une première colonne rappelle les recommandations telles que formulées dans les GOPÉ, une deuxième énonce les orientations prises par le gouvernement français pour s’y soumettre, et enfin une troisième colonne mentionne quelles mesures juridiques et économiques concrètes ont été prises ou sont en cours d’élaboration ou d’application pour mettre en œuvre ces orientations.




"Et vous êtes-vous, vous même, capable de penser par vous même ou avez vous suivi les conseils du parti pour lequel vous votez d'habitude et qui est contre l'Europe?."
J'ai écouter et lu les différents partie politique français...j'ai lu leur profession de fois...
JE regarde les débats et intervention...le pen, mélenchon et autre ...
Mais Je suis désoler mais beaucoup veulent changer d Europe ...les 3/4 alors qu'il faut ...l UNANIMITÉ des pays membre....
HORS ...chaque pays a une culture et des orientations différente...donc un changement est strictement impossible... Je vous rappel depuis combien de temps on nous dis qu on va changer d'europe ?


Exemple...le smic européen ...les pays nordiques REFUSE totalement...donc ..ca ne pourra être appliqué..
Idem pour les travailleurs détachés...les modifications des grandes lignes ...impossible a modifier...la main d oeuvre pas chère sera partout...en concurrence déloyale..


"Pour le reste, le traité étant signé, il est logique qu'il existe des lois et règlements gérant l'UE pour ses membres, comme il en existe qui gère les USA"
C est une blague ? vous comparez l Europe et les usa ?? sur les traités ?
La faudra revoir vos arguments désoler...
et au passage je vous rappel ue les USA sont un seul et même peuple, avec a peu de chose prés la même culture .... et quand il y a des problème économique en Californie par exemple suite a des catastrophes les autres états AIDE ...OR en Europe ...quand la France va mal et macron va demander que l Allemagne partage sont pactole...il repart la queue entre les jambes sans rien avoir...


"Sinon je n’ai toujours pas vos réponses à mon post précédent. Pourquoi ?"
ben vous été gonflé...avec toutes les vidéos que je vous montre et les textes de lois ...
Je vois pas de réponse...
Pourtant leur application sont OBLIGATOIRE SOUS PEINE DE SANCTION FINANCIÈRE ....a croire que les articles ne vous dérange pas ...normal ?
ou est votre souveraineté au faite ?

Quel partie politique parle des GOPES ?

30.Posté par JORI le 13/02/2020 21:36

29.Posté par Réveillez vous le 13/02/2020 17:46
"les gens se désintéresse de la politique puisqu on leur ment en permanence ....", c'est donc aussi le cas de votre parti!!.
"Vous rigolez ? une émission sur toute les chaines publiques?", qui sont pour vous les "vrais" opposants à l’Europe. Toujours pas de réponse de votre part. Pourquoi?
" le pen avait été peu courtisait par les milliardaires puisque a l 'époque elle voulait QUITTER l Europe ", prétendez vous que si le pen avait dit plus tôt qu'elle ne sortirait pas la France de l’Europe, les milliardaires l’auraient soutenu via leurs médias ?
"'Au passage on donnait 65% de personne en faveur du OUI .....et résultat ?", pour quelqu'un qui prétend chercher l'info dans des médias alternatifs, pourquoi accordez vous une importance à des sondages parus dans les médias de milliardaires?. En fait les médias de milliardaires vous intéressent quand ils vont dans votre sens!!.
"Je le répète il faut DEJA avoir les bonne informations pour pouvoir choisir....", et à quoi voyez vous qu'une info serait meilleure qu'une autre?. Quand elle correspond à ce que vous souhaitez?.
"Faite moi des liens qui explique clairement SUR LES GRANDS MEDIAS que la réforme des retraites est imposé par l europe et non par macron et son gouvernent ...", 27 pays composent l'UE, combien d'entre eux ont instauré la retraite par points à leurs retraités puisque selon vous ce serait imposé par l'Europe?.
"J'ai écouter et lu les différents partie politique français...j'ai lu leur profession de fois...", et vous pensez être le seul, ce qui vous permettrez prétendre détenir une quelconque vérité!!.
L'unanimité des votes est la règle jusqu'à présent et cela semble convenir à beaucoup.
"et au passage je vous rappel ue les USA sont un seul et même peuple", revoyez vous même l'histoire des US. D'autant plus qu'aujourd'hui les hispaniques risquent d'être bientôt majoritaires. Ce qui poseraient problème pour certains candidats aux présidentielles!!. Sauf erreur de ma part les étrangers des pays européens vivant en France s’adaptent eux aussi à notre mode de vie.
""Sinon je n’ai toujours pas vos réponses à mon post précédent. Pourquoi ?"; ben vous été gonflé...avec toutes les vidéos que je vous montre et les textes de lois .. », rappel de mes questions :
- Qui appelez vous les « vrais » opposants à l’Europe ?.
- Petite question sur son fonctionnement tel que vous le voyez, en dessous de quel taux de participation le résultat de votre référendum serait de fait caduc ? Sachant que 700 000 électeurs sur plus de 47 millions suffirait pour vous à déclencher un référendum !
- Peut-être voudriez-vous aussi que le "peuple" se prononce sur chacun des accords commerciaux mondiaux. Sur les fusions des entreprises dans lesquelles l'Etat est majoritaire, peut-être même sur chacune des lois ou directives émanant de l'UE, etc. ?
-20000 amendements déposés pour bloquer une proposition de loi, trouveriez-vous cela normal dans votre démocratie ?

31.Posté par Réveillez vous le 14/02/2020 09:03

@JORI

"es gens se désintéresse de la politique puisqu on leur ment en permanence ....", c'est donc aussi le cas de votre parti!!.
.....vous êtes sérieux? vous êtes entrain de me dire qu'un partie politique se désintéresse de la politique ??????


"Vous rigolez ? une émission sur toute les chaines publiques?", qui sont pour vous les "vrais" opposants à l’Europe. Toujours pas de réponse de votre part. Pourquoi?"
Par ce que c 'est dur de trouver la réponse ??? vous lisez les programmes des parties politique ou non ????
quel est le vrai seul partie qui s opose a l europe et qui veux le frexit ??? vous n'avez pas l info dans les media ??

"" le pen avait été peu courtisait par les milliardaires puisque a l 'époque elle voulait QUITTER l Europe ", prétendez vous que si le pen avait dit plus tôt qu'elle ne sortirait pas la France de l’Europe, les milliardaires l’auraient soutenu via leurs médias ?"
Surement mais macron été déjà tous designer....je vous rappel son parcours ?? MAcron n'avais jamais été élus et a été présenter comme le sauveur...plus de 160 page de couverture dans les médias....du jamais vu ..


""'Au passage on donnait 65% de personne en faveur du OUI .....et résultat ?", pour quelqu'un qui prétend chercher l'info dans des médias alternatifs, pourquoi accordez vous une importance à des sondages parus dans les médias de milliardaires?. En fait les médias de milliardaires vous intéressent quand ils vont dans votre sens!!.
Peut etre pour VOUS PROUVEZ que les médias traditionnel ne diffuse pas les bonnes informations..je vous les prouvez a plusieur reprise ..

"Je le répète il faut DEJA avoir les bonne informations pour pouvoir choisir....", et à quoi voyez vous qu'une info serait meilleure qu'une autre?. Quand elle correspond à ce que vous souhaitez?."
LA encore vous le faite expres....je recommence...quand on dis que les reforme retraites, que l'isf est une reforme DE MACRON ET SON GOUVERNEMENT c 'est FAUX ..il applique une demande de Bruxelles...
Ou prouvez moi le contraire ...


"Faite moi des liens qui explique clairement SUR LES GRANDS MEDIAS que la réforme des retraites est imposé par l europe et non par macron et son gouvernent ...", 27 pays composent l'UE, combien d'entre eux ont instauré la retraite par points à leurs retraités puisque selon vous ce serait imposé par l'Europe?.
Lisez les GOPES ....2016 /2017/2018/2019
c'est écrit noir sur blanc....ce n'est pas du SERAIT ...c'est une OBLIGATION ! ou démontré moi le contraire ...


"J'ai écouter et lu les différents partie politique français...j'ai lu leur profession de fois...", et vous pensez être le seul, ce qui vous permettrez prétendre détenir une quelconque vérité!!.
Escusez moi mais je n'ai jamais dis que cela été le saint graal...mais que lorsque j'écrit sur un sujet je vous mets les videos et texte de lois pour affirmer ce que je dis....
donc je ne peux que constater les choses....
Prouvez moi qu'on peux changer l europe ....avec 27 pays ayant une culture et dialecte différent ...
le SMIC est un bonne exemple non ????

L'unanimité des votes est la règle jusqu'à présent et cela semble convenir à beaucoup."

"D'autant plus qu'aujourd'hui les hispaniques risquent d'être bientôt majoritaires. Ce qui poseraient problème pour certains candidats aux présidentielles!!. Sauf erreur de ma part les étrangers des pays européens vivant en France s’adaptent eux aussi à notre mode de vie."
LEs hispaniques....rappeler mois combien il y a en europe de peuple DIFFERENT ? COmbien de langue DIFFERENTE ? l histoire egalement bien différente ...

- Qui appelez vous les « vrais » opposants à l’Europe ?.
PEut etre ceux qui veule sortir de l europe ...y en pas 36 ...

- Petite question sur son fonctionnement tel que vous le voyez, en dessous de quel taux de participation le résultat de votre référendum serait de fait caduc ? Sachant que 700 000 électeurs sur plus de 47 millions suffirait pour vous à déclencher un référendum !
Je n''ai pas la prétention de sortir au hasard....lol ..regarder un peux ce qui se fait dans d autre pays ....

-- Peut-être voudriez-vous aussi que le "peuple" se prononce sur chacun des accords commerciaux mondiaux. Sur les fusions des entreprises dans lesquelles l'Etat est majoritaire, peut-être même sur chacune des lois ou directives émanant de l'UE, etc. ?
Dans ce cas la a quoi ca sert de faire des élections ?
On pourrais trés bien posé la question au peuple sur ce qui est le plus importante non ?
Un referundum sur l europe c est pas important a vos yeux ???

-20000 amendements déposés pour bloquer une proposition de loi, trouveriez-vous cela normal dans votre démocratie ?
Ils est drôle que la plupart provienne de la France insoumise mais que ce partie ne cite jamais que cela est imposé par l Europe ...et veux changer l Europe ...
je vous redonne ce que je disait plus haut :
En Suisse par exemple, il suffit que 100 000 citoyens signent une proposition de loi (sur 8,42 millions d’habitants, ce qui représenterait, proportionnellement aux rapports des populations, quelque 800 000 signatures en France), pour que tous les Suisses soient appelés à se prononcer par référendum sur un texte, ensuite débattu au Parlement.
Et il suffit de 50 000 signataires seulement pour enclencher un vote destiné à abroger une loi… sans passer par la case « députés ».

En Italie, où la population est à peu près de la même taille que celle de la France, il suffit de 500 000 signatures pour lancer un référendum ; mais celui-ci ne permet aux Italiens que d’abroger une loi déjà existante.

20 % des parlementaires. Comme il y a 925 parlementaires français (348 sénateurs et 577 députés), cela signifie qu’il faut au moins 185 parlementaires pour lancer la procédure (ce qui est ici le cas puisque 250 parlementaires ont signé la proposition de loi).

ce filtrage par les « représentants de la nation » est injustifié puisque, si 700 000 électeurs ont signé une demande de référendum, c’est qu’il existe un problème politique d’une importance qui justifie que le corps électoral tout entier soit amené à le trancher directement.




J'attends les réponses sur :

- Pourquoi des MEDIAS EN FAILLITE sont repris par des milliardaires ...et renfloué en permanence. ???
- Faite moi des liens qui explique clairement SUR LES GRANDS MEDIAS que la réforme des retraites est imposé par l europe et non par macron et son gouvernent ...
- le Smic européen aucune réaction ?
- Ou est votre souveraineté au faite? la video est TRES CLAIR
- Quel partie politique parle des GOPES ?

Aucune réaction non plus sur :
• Les articles 3, 4, 5 et 6 du TFUE confient aux institutions
européennes des pouvoirs énormes, ce qui vide de sens le
principe même de nos élections ;

• les articles 67, 77 et 79 du TFUE fixent une politique migratoire
sans nous demander notre avis ;

• l’article 123 du TFUE retire à la Banque de France son pouvoir
régalien de financement des collectivités publiques ;

• l’article 282 du TFUE nous impose une politique monétaire
unique et déflationniste inadaptée à la situation française
. L'article 42 du traité sur l'Union européenne (TUE) subordonne
la France aux décisions de l’OTAN, dont on sait qu’elle est dominée par les États-Uni
s.

????

32.Posté par JORI le 14/02/2020 17:00

30.Posté par JORI le 13/02/2020 21:36
Vous prétendez que les candidats mentent aux français, pourquoi ce ne serait pas le cas du vôtre?. Est-ce le nouveau messie?.
Assélineau semble être votre candidat, malheureux. Ceci dit comme je l'ai dit à de vos autres adhérents, si votre assélineau avait raison, pourquoi l'Europe existe t 'elle toujours?. Sauf à prétendre que les dirigeants des autres pays membres, même ceux à l’extrême, seraient des ânes. Vive votre génie, dans ce cas.
Comment savez-vous que les milliardaires auraient soutenu le pen?. En êtes vous un vous même ou était ce dans les médias des milliardaires!.
Au lieu de me citer un sondage qui a eu tout faux, pourquoi ne m'avez vous pas cité un sondage d'un média alternatif qui aurait eu lui tout bon?. Vous auriez été plus crédible.
" les reforme retraites, que l'isf est une reforme DE MACRON ET SON GOUVERNEMENT c 'est FAUX ..il applique une demande de Bruxelles..Ou prouvez moi le contraire ...", puisque c'est une obligation pour vous, donnez moi la liste des pays européens ayant mis en oeuvre ces demandes de Bruxelles?. Si vous ne le pouvez pas, cela répond à votre question.
le SMIC est un bonne exemple non ????", vous prouvez juste que l'UE n'a pas la main sur tout comme vous le laissez supposer!!.
"..rappeler mois combien il y a en europe de peuple DIFFERENT ? COmbien de langue DIFFERENTE ? l histoire egalement bien différente ...", et ça pose problème pour vous pour penser union?. Même la France est composée de régions avec leurs propres histoires, traditions, langues régionales. On fait quoi, chaque région demande son indépendance?.
"PEut etre ceux qui veule sortir de l europe ...y en pas 36 ..", vous faites bien de le rappeler.
Petite question sur son fonctionnement tel que vous le voyez, en dessous de quel taux de participation le résultat de votre référendum serait de fait caduc ? . Pas de réponse de votre part.
"Dans ce cas la a quoi ca sert de faire des élections ?", vous l'avez dit vous même, chaque candidat présente un programme soumis au vote des électeurs. Ce sont eux qui décident. Rappelez moi le score de votre candidat?.
Vous citez en exemple l'Italie. Pourtant cette dernière fait sauf erreur de ma part de l'UE. Et elle a le droit d'avoir un mode de déclenchement d'un référendum différent du nôtre??. Mais alors là encore l'UE ne fait pas ce qu'elle veut!!.
-« Pourquoi des MEDIAS EN FAILLITE sont repris par des milliardaires ...et renfloué en permanence. ???. » Demandez leur, ce n'est pas mon pognon.
- « Faite moi des liens qui explique clairement SUR LES GRANDS MEDIAS que la réforme des retraites est imposé par l europe et non par macron et son gouvernent ... »C'est vous qui l'affirmez. J'attends que vous me donniez la liste des pays l'ayant mis en oeuvre puisque selon vous c'est une obligation.
- « le Smic européen aucune réaction ?, » c'est la preuve que l'UE n'impose pas tout comme vous le prétendez.
- « Ou est votre souveraineté au faite? la video est TRES CLAIR ». Sauf erreur de ma part, nos interventions en Afrique ou ailleurs, entraînant la mis en cause des vies de nos militaires, sont décidées par notre gouvernement et non l'UE. Sauf erreur de ma part également, le bouton nucléaire n'est pas à la dispo de l'UE.
- Quel partie politique parle des GOPES ?."Les « grandes orientations des politiques économiques » (GOPÉ) sont des « recommandations » de politique économique et sociale émises par la Commission européenne — non élue — à chacun des États membres, en vertu de l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).". Avez vous la définition du mot "recommandation", sinon je vous le copie.
Concernant les articles, je vous opposerai ceux de notre Constitution.
J'ai répondu à vos questions, à vous d'en faire de même aux miennes.

33.Posté par JORI le 14/02/2020 19:04 (depuis mobile)

Le post 32 est bien en réponse à 31. réveillez vous. Un conseil, à priori pour ceux qui ne penseraient pas comme lui. Et qui de facto auraient tout faux dans leurs réflexions et analyses !!.

34.Posté par Réveillez vous le 16/02/2020 22:03

@JORI
"Vous prétendez que les candidats mentent aux français, pourquoi ce ne serait pas le cas du vôtre?"
Je dois encore le répéter ?
Qui est le seul partie qui parle des GOPES ???
Quel est le seul partie qui mets en avant les articles européen sur la réforme retraite....la réforme assedic ..ou encore la fameuse supression isf au début ?
Ce qui est est dit par ce partie politique est VÉRIFIABLE.....et ca fait toute la différence..
"si votre assélineau avait raison, pourquoi l'Europe existe t 'elle toujours?. "
Peut être car certaine personne on beaucoup a y gagner....
"Sauf à prétendre que les dirigeants des autres pays membres, même ceux à l’extrême, seraient des ânes. Vive votre génie, dans ce cas."
Ne me faite pas dire ce que je n'ai pas dit ...merci ...
Comme expliquer beaucoup on a y gagner...
"Au lieu de me citer un sondage qui a eu tout faux, pourquoi ne m'avez vous pas cité un sondage d'un média alternatif qui aurait eu lui tout bon?. Vous auriez été plus crédible."
Quel sondage faux je vous ai donné ??
"" les reforme retraites, que l'isf est une reforme DE MACRON ET SON GOUVERNEMENT c 'est FAUX ..il applique une demande de Bruxelles..Ou prouvez moi le contraire ...", puisque c'est une obligation pour vous, donnez moi la liste des pays européens ayant mis en oeuvre ces demandes de Bruxelles?. Si vous ne le pouvez pas, cela répond à votre question."
Alors la JORI vous me décevait beaucoup ...
Par votre réponse vous prouvez que vous n'avez AUCUNE Connaissance des GOPES ....leur fonctionnement ...ni leur application ....et que vous ne les avais surement pas lu .....
Puisque les gopés sont distribuer chaque année au pays membre et INDIVIDUELLEMENT par pays ...donc forcement avec des demandes différents....
"le SMIC est un bonne exemple non ????", vous prouvez juste que l'UE n'a pas la main sur tout comme vous le laissez supposer!!.
Non justement...ca prouve par A+B qu'il est impossible de faire des reformes COMMUNE ...ou de modifier l Europe puisqu il faut l'unanimité ...
"appeler mois combien il y a en Europe de peuple DIFFÉRENT ? Combien de langue DIFFÉRENTE ? l histoire également bien différente ...", et ça pose problème pour vous pour penser union?. Même la France est composée de régions avec leurs propres histoires, traditions, langues régionales. On fait quoi, chaque région demande son indépendance?."
UNION c 'est possible quand les pays VONT DANS LE MÊME SENS ....or tous le monde des INTÉRÊTS différent...donc ca ne peux marcher !
""Peut être ceux qui veule sortir de l Europe ...y en pas 36 ..", vous faites bien de le rappeler."
Peut être que les peuples non pas les moyens d exprimer leur opinion....macron a clairement dit a la BBC qu il ne ferais pas de refeundum car les français voterais surement pour la sortie de l UE ...
"Dans ce cas la a quoi ca sert de faire des élections ?", vous l'avez dit vous même, chaque candidat présente un programme soumis au vote des électeurs. Ce sont eux qui décident. Rappelez moi le score de votre candidat?.Le score du candidat dépend en grande partie de la communication..il est donc proportionnel au temps de paroles..macron en a eu 27% avec des centaine de couverture de magasine, asselineau moins de 1% ..le résultat est la. Sans compter qu il a été obligé d'aller en justice pour participé au débat..mais c est normal vous allez me dire..
Vous citez en exemple l'Italie. Pourtant cette dernière fait sauf erreur de ma part de l'UE. Et elle a le droit d'avoir un mode de déclenchement d'un référendum différent du nôtre??. Mais alors là encore l'UE ne fait pas ce qu'elle veut!!.une chose a la fois puisque tous dois etre uniformiser ..ca fera au fur et a mesure.
"« Pourquoi des MEDIAS EN FAILLITE sont repris par des milliardaires ...et renfloué en permanence. ???. » Demandez leur, ce n'est pas mon pognon." haaa tien donc aucune analyse de votre part sur cette état des faits ..??
"- « Faite moi des liens qui explique clairement SUR LES GRANDS MEDIAS que la réforme des retraites est imposé par l europe et non par macron et son gouvernent ... »C'est vous qui l'affirmez. J'attends que vous me donniez la liste des pays l'ayant mis en oeuvre puisque selon vous c'est une obligation."
N'inverser pas les roles...les gopés sont les GRANDE ORIENTATION POLITIQUE ET ECONOMIQUE imposé a tous les pays membres...encore une fois LISEZ LES ... au lieu de les mètres en doute !!!!
TOUS LES PAYS les mettes en applications ....puisque dans le cas de non applicaiton il s'expose a 0.2% d'amende sur le PIB jusqu a application des directives...
« le Smic européen aucune réaction ?, » c'est la preuve que l'UE n'impose pas tout comme vous le prétendez. allez on recommence c est la preuve qu'une modification de l Europe est IMPOSSIBLE AVEC LES 27 états membres CHACUN ayant des particularités différentes !!!
" Ou est votre souveraineté au faite? la video est TRES CLAIR ». Sauf erreur de ma part, nos interventions en Afrique ou ailleurs, entraînant la mis en cause des vies de nos militaires, sont décidées par notre gouvernement et non l'UE. Sauf erreur de ma part également, le bouton nucléaire n'est pas à la dispo de l'UE."
Alors la chapeau....Avez vous eu connaissance du pacte de marackech ?? avez vous lu les grande ligne ??
Désigner l'allemagne en membre permanent au conseil de sécurité ca vous dit rien ?
Avez vous regarder le dernier discours de macron ...ca vous serais TRES utile avant de raconter n'importe quoi ..
- Quel partie politique parle des GOPES ?."Les « grandes orientations des politiques économiques » (GOPÉ) sont des « recommandations » de politique économique et sociale émises par la Commission européenne — non élue — à chacun des États membres, en vertu de l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).". Avez vous la définition du mot "recommandation", sinon je vous le copie.
Haaaa les recommandations seulement...SAUF QUE MANQUE DE BOL...vous n'avez pas lu la suite DE CE QUE J AVAIS DEJA ECRIT PLUS HAUT
C’est en fait la véritable feuille de route de la politique économique et sociale de tous les gouvernements des États membres de l’UE, notamment du gouvernement français, quelle que soit leur couleur politique. Les GOPÉ sont publiées après le programme national de réforme (PNR), le plus souvent fin mai, en anglais, puis peu de temps après dans la langue de chaque État membre. Ces derniers sont contraints de s’y plier, dès lors qu’ils sont membres de l’UE.

À l’occasion du Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001, les GOPÉ ont été définies par les États membres comme servant de « cadre de définition des grands objectifs politiques » [1].

Ces « recommandations » sont de facto des obligations, notamment depuis le pacte de stabilité et de croissance (PSC) de 2011. Avec le « Six pack » (également désigné sous l’expression « volet correctif » du PSC), la Commission peut sanctionner les États membres qui s’écarteraient ou seraient en retard, délibérément ou non, dans l’application des mesures préconisées.

En cas d’« écarts importants », la Commission adresse à l’État membre concerné un avertissement, pouvant aboutir à des sanctions financières en cas de récidive au fil des années, ou de persévérance dans l’écart de la trajectoire demandée dans les GOPÉ. La situation de cet État est par ailleurs suivie tout au long de l’année. Si la situation n’est pas redressée, la Commission peut proposer la constitution d’un dépôt (une « amende ») d’un montant correspondant à 0,2 % du PIB. Pour la France, il s’agirait donc d’un dépôt de 4,4 milliards d’euros environ !

e gouvernement français, et particulièrement le ministère de l’Économie, assure le suivi de la mise en œuvre des GOPÉ en établissant chaque année le PNR pour la France, quelques semaines voire quelques mois avant la publication des GOPÉ, et sous la coordination du Secrétariat général des affaires européennes (le SGAE), qui est un service du Premier ministre. Le PNR et le rapport des GOPÉ sont des documents publics. Le PNR contient notamment des tableaux de suivi, constitués en 3 colonnes : une première colonne rappelle les recommandations telles que formulées dans les GOPÉ, une deuxième énonce les orientations prises par le gouvernement français pour s’y soumettre, et enfin une troisième colonne mentionne quelles mesures juridiques et économiques concrètes ont été prises ou sont en cours d’élaboration ou d’application pour mettre en œuvre ces orientations.

DOnc avoir une Amende si non appliquer et jusqu'a son application...est ce une RECOMMANDATION ???

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