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Municipales à St-Joseph : Le rapporteur public conclut au rejet du recours en annulation

Quatre ex-candidats malheureux aux dernières municipales de Saint-Joseph avaient déposé un recours devant le tribunal administratif de Saint-Denis en vue de faire annuler les élections municipales. L'audience s'est tenue ce matin. Dans ses conclusions, le rapporteur public a conclu au rejet des moyens invoqués. La décision est attendue dans un peu moins d'un mois.

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 28 août 2014 à 17H13

Ce matin, le tribunal administratif de Saint-Denis s’est penché sur les quatre recours en annulation des élections municipales de Saint-Joseph déposés par quatre candidats malheureux. Harry Malet et un colistier, Stéphane Grondin ou encore Alin Guezello, actuel conseiller régional, avaient soulevé plusieurs éléments susceptibles de mettre « sérieusement en doute la sincérité du scrutin« .

Les éléments avancés pour étayer les dires des quatre requérants portaient notamment sur la distribution de cartes de voeux, du bulletin municipal de février 2014 ou de l’utilisation d’une salle communale pour l’organisation d’un meeting avec l’utilisation de personnels de la commune. Des éléments jugés comme étant un moyen de « propagande électorale » selon l’avocat d’Alin Guezello, Me Pierre Cregut.

Des éléments balayés par la défense du député-maire de Saint-Joseph, Patrick Lebreton, assurée par Me Alain Rapady. « On a avancé l’utilisation de personnels communaux pour le meeting organisé dans une salle municipale. Mais en prenant une délibération du Conseil municipal (datant de décembre 2013), il est clairement indiqué que la location de la salle peut se faire avec la présence d’un chapiteau et même d’employés communaux« , explique à titre d’exemple Me Rapady.

Après plus de deux heures de débats, le rapporteur public a conclu au rejet du recours formulé par les quatre opposants. Deux motifs ont été avancés. Le premier tient du fait que les moyens invoqués ne sont pas établis. Le second tient de l’écart de voix suffisamment conséquent entre les candidats.

Le délibéré est attendu dans un peu moins d’un mois.

 

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