Le tribunal administratif de Saint-Denis a enregistré ces deux dernières semaines 23 recours dans le cadre des élections municipales.
Les contestataires du 1er tour avaient jusqu’au 28 mars pour agir, ceux du second tour disposaient eux aussi de cinq jours après la proclamation pour déposer leur recours devant le tribunal. Un délai qui courait jusqu’à vendredi 4 avril à 18h.
Si le greffe du tribunal se refuse à divulguer les noms des candidats qui ont décidé de contester les résultats des élections sur leur commune respective, certains d’entre eux ne se sont pas fait prier pour le faire savoir.
A Saint-Pierre par exemple, une fronde unie de six candidats malheureux s’est organisée au lendemain de la proclamation des résultats. Parmi eux, Jean-Gaël Anda, Krishna Badamia, Virginie Gobalou, Jean-François Sarpedon, Nazir Vazly et Antoine Sioche se disent en mesure de prouver que certaines irrégularités ont émaillé le bon déroulement du dimanche d’élection qui a débouché sur la victoire de Michel Fontaine. A Saint-Joseph, même cas de figure puisque le candidat de la droite Alin Guezello a déposé un recours en annulation des élections qui ont vu Patrick Lebreton reconduit dans ses fonctions.
A Saint-Paul, l’équipe d’Huguette Bello prépare la riposte. Interrogé vendredi dernier, Emmanuel Séraphin a confirmé que l’intention affichée par Huguette Bello devant les caméras dimanche 30 mars, et avant même la proclamation des résultats, n’était pas abandonnée. L’ex-adjoint refuse cependant d’en dire plus sur le contenu de leur contre-attaque.
Décision pas avant cinq mois
Il faut dire que le contentieux en matière électorale demande à son requérant, qui peut être un candidat malheureux, un électeur ou le Préfet, de démontrer la nullité des opérations de vote. Autrement dit, le juge administratif ne peut aller au-delà des preuves assemblées par la personne qui se dit lésée.
Les moyens invoqués peuvent être nombreux. Diffamation, élément matériel tendant à prouver qu’il y a eu rupture d’égalité entre les candidats, vote de faux électeurs, achat de voix, anomalie sur la liste d’émargement et autres infractions commises lors du déroulement du scrutin en sont des exemples.
Le recours n’a toutefois pas d’effet suspensif. Les conseillers municipaux fraîchement installés peuvent donc se mettre à travailler. Pour les communes de plus de 9.000 habitants, le tribunal administratif doit statuer dans un délai de trois mois à compter de la réception de la décision de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Cette dernière doit faire parvenir ses conclusions dans les deux mois après la proclamation des résultats.
