Alors que les annonces de candidatures se multiplient et les candidats font leur tour des communes, un ancien député-maire, malgré son inéligibilité, tient bon et garde espoir. Thierry Robert avait à nouveau rendez-vous devant le tribunal administratif ce mardi. Mais son audience a été renvoyée à la demande de son avocat, en grève pour protester contre la réforme des retraites, et ce malgré une certaine urgence.
Une urgence qui n'a pas vraiment convaincu le président d'audience, pour qui le jugement sera de toute façon très probablement défavorable à Thierry Robert. Il a en effet estimé que tout avait déjà été dit dans la décision du Conseil d'Etat (condamnant Thierry Robert à l'inéligibilité).
La date de renvoi a finalement été fixée au 11 février; la date limite pour les candidatures est le 27 février. Le tribunal a 3 jours pour rendre sa décision. Si le préfet refuse la candidature de Thierry Robert, il aura 24 heures pour déposer un recours.
Pour rappel, l’ancien élu avait annoncé sa candidature aux élections municipales de 2020 en septembre dernier malgré une inéligibilité valable jusqu’en 2021. Il avait en effet saisi le tribunal administratif ; la décision de le maintenir hors élections avait été prise. Thierry Robert avait donc fait appel, mais le Conseil d’État avait confirmé la décision du tribunal administratif en novembre dernier.
Pour cause : un manquement à ses obligations fiscales. En effet, les dettes s’élèvent à près de 200.000 euros. Il était le seul parmi les 577 députés à ne pas avoir obtenu d’attestation de l’administration fiscale. Ces décisions portaient sur la procédure. Lors de la prochaine audience, ce sera le fond qui sera jugé.
Une urgence qui n'a pas vraiment convaincu le président d'audience, pour qui le jugement sera de toute façon très probablement défavorable à Thierry Robert. Il a en effet estimé que tout avait déjà été dit dans la décision du Conseil d'Etat (condamnant Thierry Robert à l'inéligibilité).
La date de renvoi a finalement été fixée au 11 février; la date limite pour les candidatures est le 27 février. Le tribunal a 3 jours pour rendre sa décision. Si le préfet refuse la candidature de Thierry Robert, il aura 24 heures pour déposer un recours.
Pour rappel, l’ancien élu avait annoncé sa candidature aux élections municipales de 2020 en septembre dernier malgré une inéligibilité valable jusqu’en 2021. Il avait en effet saisi le tribunal administratif ; la décision de le maintenir hors élections avait été prise. Thierry Robert avait donc fait appel, mais le Conseil d’État avait confirmé la décision du tribunal administratif en novembre dernier.
Pour cause : un manquement à ses obligations fiscales. En effet, les dettes s’élèvent à près de 200.000 euros. Il était le seul parmi les 577 députés à ne pas avoir obtenu d’attestation de l’administration fiscale. Ces décisions portaient sur la procédure. Lors de la prochaine audience, ce sera le fond qui sera jugé.
(depuis mobile)