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Multiplexe de Pierrefonds: Une nouvelle procédure à venir dans le conflit ICC/Civis

Frédéric Drotkowski réplique. [Après la décision du tribunal administratif de rejeter les requêtes de sa société]urlblank:https://www.zinfos974.com/Multiplexe-cinema-de-Pierrefonds-Nouveau-revers-pour-Drotkowski-et-Anda_a143669.html Investissements, Commerce et Cinéma dans le conflit qui l’oppose à la CIVIS et son aménageur, la SPLA Grand Sud dans le dossier du multiplexe cinéma dans la zone de Pierrefonds, le directeur d’ICC assure qu’une nouvelle procédure est sur […]

Ecrit par NP – le lundi 26 août 2019 à 10H03

Frédéric Drotkowski réplique. [Après la décision du tribunal administratif de rejeter les requêtes de sa société]urlblank:https://www.zinfos974.com/Multiplexe-cinema-de-Pierrefonds-Nouveau-revers-pour-Drotkowski-et-Anda_a143669.html Investissements, Commerce et Cinéma dans le conflit qui l’oppose à la CIVIS et son aménageur, la SPLA Grand Sud dans le dossier du multiplexe cinéma dans la zone de Pierrefonds, le directeur d’ICC assure qu’une nouvelle procédure est sur les rails via un droit de réponse. Pour l’homme d’affaires, le tribunal administratif n’a « à aucun moment (…) statué sur le respect de la procédure de mise en concurrence et de choix par la SPLA Grand Sud ».

Nous estimons nécessaire de répondre à  un article de Zinfos en date du 23/08/2019 dans lequel Maître Rapady tire des conclusions personnelles très hâtives suite au dernier jugement rendu par le tribunal administratif de la Réunion afin d’apporter un éclairage plus complet et plus objectif .

Nous tenons à rappeler que nous avons contesté la délibération du conseil communautaire de la CIVIS  qui avait autorisé la vente d’un terrain dans la ZAC  de Pierrefonds à Mr ETHEVE  pour le motif qu’il avait été caché, à la totalité des conseillers communautaires, le fait que notre société avait fait une offre de 4 millions plus avantageuse pour l’achat de ce même terrain.

Mr Jean Gaël Anda en tant que conseiller communautaire abusé et l’Association des contribuables 974 se sont joints à notre action étant donné qu’ils estimaient tous deux que les administrés et les contribuables avaient  été lésés de 4 millions de revenu supplémentaire.

Le tribunal a estimé que Mr Michel Fontaine n’avait pas besoin de l’aval du conseil communautaire pour autoriser  la vente du terrain de Pierrefonds , confirmant ainsi son entière responsabilité  personnelle qui fait actuellement l’objet d’une plainte pénale toujours en instruction (…pour mémoire des perquisitions ont été effectuées à la CIVIS , à la SPLA Grand Sud et à la SEMADER ,et les documents saisis sont actuellement analysés par le juge d’instruction) .

Néanmoins à aucun moment le tribunal administratif n’a statué sur le respect de la procédure de mise en concurrence et de choix par la SPLA Grand Sud (propriétaire du terrain) et la CIVIS ( représentée par Michel Fontaine) !?!  

Cette question fera donc l’objet d’une prochaine procédure afin que soient mises en lumière les raisons pour lesquelles notre offre d’achat du terrain , pourtant supérieure de 4 millions d’euros, n’a pas été retenue.

À lire également:

[Multiplexe cinéma de Pierrefonds: La CIVIS envisage une action en justice]urlblank:https://www.zinfos974.com/Multiplexe-cinema-de-Pierrefonds-La-CIVIS-envisage-une-action-en-justice_a143676.html

[Multiplexe cinéma de Pierrefonds: Nouveau revers pour Anda et Drotkowski]urlblank:https://www.zinfos974.com/Multiplexe-cinema-de-Pierrefonds-Nouveau-revers-pour-Drotkowski-et-Anda_a143669.html

[Multiplexe ZAC Canabady : La cour administrative de Paris rejette la requête des Drotkowski]urlblank:https://www.zinfos974.com/Multiplexe-ZAC-Canabady-La-cour-administrative-de-Paris-rejette-la-requete-des-Drotkowski_a142351.html

 

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