Société

Multiplexe de Pierrefonds: ICC assigne la SPLA Grand Sud et la holding Ethève, afin d'annuler la promesse de vente

C'est un nouvel épisode dans l'affaire du multiplexe de Pierrefonds: cette fois, c'est au civil qu'Investissement Commerce et Cinéma, la société de Frédéric Drotkowski, attaque l'acte de vente d'un terrain de la ZAC Pierrefonds à la société d'Yves Ethève, afin d'implanter un complexe de loisirs comprenant 10 salles de cinéma. Objet de cette assignation: l'annulation de la vente, entachée d'irrégularités, selon ICC.

Vendredi 13 Décembre 2019 - 14:46

Vendredi 6 décembre dernier, Investissement et Commerce Cinéma (ICC) a assigné la SPLA Grand Sud, chargée par la Civis de l'aménagement de la ZAC Pierrefonds aéroport, et la holding Ethève au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Saint-Pierre. C'est par un  contrat de concession daté du 28 décembre 2012 que la Civis a chargé la SPLA Grand Sud de l'aménagement de la ZAC Pierrefonds aérodrome. 

Cette assignation, dont nous avons eu connaissance, fait suite à la décision du Tribunal Administratif (TA) du 16 août 2019, qui jugeait que l'avis du conseil communautaire de la Civis était superfétatoire et que c'était au président de la Civis que revenait la responsabilité d'approuver la cession de terrain. Le TA rejetait ainsi la demande d'ICC de faire annuler la délibération du conseil communautaire du 31 août 2016, concernant la vente des parcelles. Pour rappel, les élus de la Civis n'avaient pas eu connaissance de l'offre d'ICC, supérieure de près de 4 millions d'euros à celle de la Holding Ethève.

Les avocats d'ICC estiment qu'il ressort clairement du jugement du TA que la juridiction compétente est le TGI, non plus le TA, du fait que la cession intervient entre deux personnes privées, la SPLA Grand Sud, et la holding Ethève. La  société ICC affirme que les règles du contrat de concession de la ZAC Pierrefonds aérodrome n'ont pas été respectées , et estime avoir été victime de discrimination dans le traitement de son dossier autant de la part de la SPLA Grand Sud que de Michel Fontaine, président de la CIVIS . 

La SPLA Grand Sud n'avait en effet pas répondu aux deux offres écrites d'ICC, puis, précise l'assignation, n'aurait pas respecté les procédures édictées dans l’annexe 6 du contrat de concession pour la "sélection des entreprises candidates à l’installation", ni les obligations édictées au règlement intérieur sur les modalités de décision de la Civis ou de Michel Fontaine.

En conséquence, ICC demande l'annulation de la promesse de vente datée du 14 décembre 2016, voire de l'acte de cession qui aurait été signé entre-temps. Cette nouvelle procédure au civil s'ajoute à celle au pénal, en cours.
 
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Bérénice Alaterre
Passionnée de littérature et de cinéma d'auteur, intolérante à l'injustice, dévoreuse de journaux... En savoir plus sur cet auteur




1.Posté par Consciencedomoun le 13/12/2019 15:07 (depuis mobile)

Oté, Sa n''en finit plus cette bataille:Ce n''est plus du cinéma mais un vrai... BAZAR! A quand nos salles de ciné dans le Sud ?? Mi Nora le temps de quitter la planète....

2.Posté par Mymillion ! Merci maire de très riches le 13/12/2019 15:57 (depuis mobile)

4 000 000 en moins pour la commune . On brade le patrimoine d''une commune reconnue comme pauvre . J''aurai pu avoir une baisse de mes impôts et améliorer mon pouvoir d''achat . Mais le maire n''a rien à foutre des petits

3.Posté par Maki le 14/12/2019 05:58 (depuis mobile)

Pitié... Arrêtez avec vos copinages... Faites-les choses dans les règles de l''art. Si cela avait été fait depuis le début, ce projet aurait déjà pu sortir de terre!

4.Posté par Marc le 15/12/2019 02:57

"Les avocats d'ICC estiment qu'il ressort clairement du jugement du TA que la juridiction compétente est le TGI, non plus le TA, du fait que la cession intervient entre deux personnes privées, la SPLA Grand Sud, et la holding Ethève."

Ce n'est pas nécessairement vrai. Le fait que les parties prenantes soient des personnes privées n'en fait pas nécessairement un sujet de droit privé. Le critère fondamental du droit public, c'est la mission de service public, pas la nature juridique des personnes.

5.Posté par Netflix le 15/12/2019 07:28 (depuis mobile)

Rouv 2 multiplex.. Vive la concurrence.

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