Faits-divers

Multiplexe cinéma de Pierrefonds: La CIVIS envisage une action en justice

Forte de la toute dernière décision de justice qui lui est de nouveau favorable, la CIVIS embraye à son tour et dévoile qu’elle envisage une réplique d’ordre judiciaire.

Vendredi 23 Août 2019 - 13:24

C’est la quatrième décision de justice favorable à la CIVIS dans le contentieux du multiplexe cinématographique de Saint-Pierre. 

"C’est un mauvais procès que certains ont voulu intenter contre Michel Fontaine et la CIVIS", affiche d’emblée Me Alain Rapady. L’avocat de la communauté de communes du sud appuie sur le fait que le tribunal administratif de Saint-Denis a consacré l’argumentaire que la CIVIS soutenait depuis le début. 

Le jugement rappelle que "ce n’est que l’exécution du contrat (de concession dévolue à la SPLA Grand Sud, ndlr) qui a été respectée par la CIVIS. C’est notamment l’article 32 du contrat qui dit qu'il revient au président de faire un courrier au concessionnaire. Et les requérants tiraient de ce courrier qu’il s’agissait de « favoritisme », alors que c’est la concession qui le prévoyait", précise l’avocat. "Voilà pourquoi je dis que c’est un bien mauvais procès qu’on a voulu faire à Michel Fontaine et à la CIVIS. Et le tribunal a consacré l’argumentaire soutenu par la CIVIS depuis le début", défend-t-il.

"Tirer toutes les conséquences de ce jugement"

Le conseil juridique accentue le fait que c’est la quatrième décision de justice qui vient débouter les actions adverses. Rappelons que celles-ci provenaient du concurrent d'Yves Ethève (Mauréfilms), à savoir Frédéric Drotkowski (Investissement Commerce et Cinéma). Les recours d'ICC contre l'attribution de multiplexe ciné à Mauréfilms étaient notamment appuyés par Jean-Gaël Anda qui tenait son "intérêt à agir" dans la fonction qu’il occupe, celle de conseiller communautaire (d’opposition) de la CIVIS.

Le dernier jugement en date vient de…Paris. C’était début août lorsque le Conseil d’Etat confirmait le jugement du tribunal administratif de La Réunion qui, déjà en 2018, émettait une fin de non-recevoir à l'élu Jean-Gaël Anda.

Me Rapady dévoile enfin que, au sortir de cette nouvelle manche favorable à la CIVIS, l'intercommunalité "envisage à son tour d’engager des actions en justice pour tirer toutes les conséquences de ce jugement."

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Le juge administratif s'est appuyé sur l'article 32 de la convention de concession attribuée à la SPLA Grand Sud pour l'aménagement de la zone de Pierrefonds. Article qui autorisait le président de la CIVIS à donner pouvoir à la SPLA : 

ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par ZembroKaf le 23/08/2019 13:43

Saint Pierre 2020...en marche !!!😂

2.Posté par Consciencedomoun le 23/08/2019 13:50 (depuis mobile)

Bon ok c'est bon maintenant,sa suffit batay' coq dans la kour,on veut notre multiplexe cinéma, lancez le, vite svp

3.Posté par GIRONDIN le 23/08/2019 19:58

1.Posté par ZembroKaf
Anda i porte la poisse d'après toi ?

4.Posté par Bibic le 24/08/2019 00:17 (depuis mobile)

Tant que st Pierre sera laissé au main de politiciens gèrent les intérêts de la ville comme leur intérêts personnel. Alors nous allons régressé 2020 c''est demain et demain c''est le départ d''une équipe incompétent bon voyage 🔥🤕

5.Posté par Doudou le 24/08/2019 06:43 (depuis mobile)

Pou une fois l avais une bonne chose sur st pierre. :(

6.Posté par Le Jacobin le 24/08/2019 09:21

SANS PARTI PRIS !

Le Anda trop pressé il va prendre une veste, MOI JE !

Quel est son projet pour le sud toujours pas ???

Il veut être Maire de Saint-Pierre, ceci n'est pas un projet mais ambition perso...

Pourquoi faire, personne ne sait?

7.Posté par Pascal974 le 24/08/2019 12:46 (depuis mobile)

mais qui va encore au cinéma à 10€ la place, alors que les plateformes de streaming proposent pour ce même prix 10€ mensuellement un accès illimité aux films!?

8.Posté par Sisi le 24/08/2019 15:42

Marre de leur querelle. .....

9.Posté par zimpots le 24/08/2019 18:29

que la CIVIS arête de dilapider nos zimpots !!!!!!!!
vu la saleté générale et tous les réseaux d'eau pluviale à nettoyer car amenent toute la m.... dans le lagon il y a autre chose à faire !!!!!!!!

10.Posté par Kl le 25/08/2019 20:53 (depuis mobile)

Il paraît d@près la justice macro,on a n'a le droit de rien faire au nom de la civis et la elle a le droit de porter plainte, il y à un nom sens dans cette affaire

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